Certains salariés qui ont économisé une partie de leurs congés payés après le 31 octobre 2024, peuvent bénéficier de jours de CP supplémentaires. Qui peut bénéficier de ces jours de fractionnement et à quelles conditions ?
Un salarié qui fractionne ses congés et en prend une partie en-dehors de la période 1er mai-31 octobre, peut prétendre à des jours de congés supplémentaires.
Il peut acquérir :
Sachant qu’un accord d’entreprise ou une convention collective peut prévoir des règles plus favorables comme davantage de jours de congés acquis en cas de fractionnement.
Attention : le calcul se fait uniquement d’après le congé principal de 4 semaines. N’entrent pas dans ce calcul
Le fractionnement n’est pas le seul cas de figure ouvrant droit à des congés payés supplémentaires. Il peut aussi y avoir des jours en plus pour les salariés parents, pour les jeunes de moins de 21 ans ou encore des jours prévus par la convention collective.
Tous les salariés qui fractionnent leurs congés payés n’ont pas pour autant droit à des jours supplémentaires. Car il est possible d’y renoncer. C’est parfois prévu d’office par un accord collectif. La renonciation peut aussi se faire au moment où l’employeur valide la demande de congés payés.
Dans tous les cas, elle ne présume pas et doit être faite par écrit. Vous pouvez vous reporter à notre article “Renonciation aux jours de fractionnement : elle peut se faire lors de la demande de congés” pour en savoir davantage sur la renonciation ainsi que sur le rôle que le CSE peut jouer.
A lire également : Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
Des questions sur les congés payés ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
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