Lorsqu'un danger réel et actuel menace l'intégrité physique ou mentale des salariés, la loi vous permet de mandater un expert habilité, qu'un accident se soit déjà produit ou non.
L'expert accède librement à l'entreprise, consulte les documents nécessaires et peut auditionner directement les salariés, avec leur seul accord, sans autorisation de l'employeur (Cour de cassation, juillet 2024, n° 22-21082).
À l'issue de la mission, l'expert remet un rapport au CSE avec ses constats et ses préconisations. Il le présente en réunion plénière et répond aux questions des élus.
Cette expertise est compatible avec un droit d'alerte pour danger grave et imminent ou avec vos pouvoirs d'enquête habituels. L'un n'exclut pas l'autre.
En cas de contestation, le CSE doit pouvoir prouver la réalité du risque grave. La délibération doit s'appuyer sur des faits objectifs et concrets, pas uniquement sur des ressentis généraux.
Éléments de preuve reconnus par les tribunaux
Nous travaillons au coté des CSE. Analyse objective garantie, aucun conflit d'intérêt.
Notre rôle n'est pas de vous impressionner. C'est de vous faire comprendre. Nous traduisons des données complexes en analyses accessibles à tous les élus.
Experts-comptables, juristes en droit social, consultants stratégie : une lecture à 360° de votre entreprise pour ne rien manquer.
Nous connaissons les dynamiques propres à votre industrie, vos concurrents et vos enjeux de marché pour contextualiser l'analyse.
De la désignation jusqu'à l'avis motivé, vous n'êtes jamais seuls. Nous sommes disponibles à chaque étape, y compris pour préparer votre réunion de consultation.
Avant de voter la délibération, parlons-en. Nous évaluons ensemble la solidité de votre situation et vous guidons dans la rédaction de votre demande.
