Tout savoir sur les jours fériés
Vous attendez avec impatience un jour férié pour pouvoir vous reposer tout en bénéficiant de votre rémunération 🏖️. Mais vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer de travailler un jour férié ou alors comment est-il rémunéré 💰?
Ne vous posez plus de questions, votre juriste augmenté QiiRO vous dit tout ce qu’il y a savoir sur les jours fériés. Alors extirpez vos doutes et laissez vous guider par cet article. 🤝
Ce qu’il faut retenir est que le jour férié n’est pas toujours une journée travaillée et rémunérée. Mais s’il est chômé, il sera payé comme une journée de travail effective. Généralement, les jours fériés sont chômés dans les entreprises sauf si la convention collective considère le jour férié comme un jour travaillé ou bien si la profession le nécessite.
Bon à savoir 💡 : Si le jour férié est prévu travaillé, l’employeur doit alors suivre les instructions de la Convention collective qui déterminera par exemple la majoration de salaire.
Les jours fériés légaux
C’est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
Les jours fériés sont les suivants :
- le 1er janvier : c’est un jour férié ordinaire, ce qui veut dire que l’employeur peut décider de faire travailler ses salariés ;
- le lundi de Pâques : déclaré jour férié légal par la loi du 8 mars 1886, la date varie entre le 23 mars et le 26 avril. C’est une fête chrétienne en commémoration de la résurrection de Jésus trois jours après avoir été crucifié ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai : c’est une fête en commémoration de la victoire des alliés sur l’Allemagne nazie en 1945, fin de la seconde guerre mondiale en Europe ;
- le jeudi de l’Ascension : c’est une fête chrétienne qui a lieu 40 jours après Pâques et qui a toujours lieu un jeudi ;
- le lundi de Pentecôte : fête chrétienne en commémoration de l’envoi du l’Esprit Saint aux disciples et la naissance de l’église ;
- le 14 juillet : c’est le jour de fête nationale ;
- le 15 août : l'assomption est une fête religieuse qui commémore la fin de la vie sur terre de la Vierge Marie ;
- le 1er novembre : c’est également une fête religieuse ;
- le 11 novembre : c’est une commémoration de l’anniversaire de la capitulation allemande en 1918 mettant fin à la Première Guerre Mondiale ;
- le 25 décembre : le jour de Noël est une fête religieuse qui célèbre la naissance du Christ.
Et non, le 14 février n’est pas un jour férié même s’il est LE jour des amoureux ❤️🔥…
Bon à savoir 💡 : Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le 26 décembre et le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte sont également considérés comme étant des jours fériés.
À noter que le 1er mai est un jour férié particulier.
La fête du travail est un jour férié depuis 1947. C’est le seul jour férié prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement un jour chômé pour tous les salariés quel que soit leur ancienneté ou leur statut au sein de la société.
🚨 Attention : les salariés rémunérés à l’heure ont droit à une rémunération égale au salaire perdu du fait de ce jour férié.
Toutefois, il y a des salariés qui ne bénéficient pas de ce repos du fait de leur activité ; il sera alors payé double selon l’article L. 3133-6 du Code du travail.
Le repos des jours fériés
Un accord d’entreprise ou à défaut, un accord de branche, peut définir les jours fériés chômés. À défaut d’accord collectif, c'est l’employeur qui doit déterminer cette liste.
Bon à savoir 💡: Les jours fériés sont automatiquement chômés pour les mineurs et dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, qui obéissent à un régime particulier.
❌ Il est interdit de récupérer les heures perdues par suite de chômage d’un jour férié.
Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, le jour de repos hebdomadaire ou un jour chômé de la semaine, l'employeur n'a aucune obligation de donner congé à son salarié un autre jour de la semaine, la veille ou le lendemain. Seules des dispositions plus favorables de la convention collective peuvent déroger à ce principe.
La rémunération des jours fériés
Si le jour férié est chômé, il n’entraîne aucune perte de salaire 💸 (salaire de base et compléments de salaire) pour les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise (y compris pour les salariés saisonniers).
Si le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d’aucune majoration de leur rémunération, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Toutefois, en cas de dépassement de la durée légale du travail, les salariés bénéficient de majorations pour heures supplémentaires.
Les heures de récupération d’un pont sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée, elles sont payées au taux normal sans majoration.
Les travailleurs à domicile et les travailleurs intermittents ne bénéficient pas du maintien de salaire au titre des jours fériés chômés.
Le cas particulier du 1er mai
Sauf exception, le 1er mai est chômé pour tous les salariés sans condition et n’entraîne aucune perte de salaire. Le salaire de base ainsi que tous les compléments de salaire doivent être maintenus (heures supplémentaires, partie variable du salaire, primes...).
Travailler le 1er mai n’est possible que dans les établissements et services qui ne peuvent interrompre leur activité.
Cela implique que :
- les salariés travaillant le 1er mai ont droit en plus de leur salaire habituel à une indemnité égale au montant de ce salaire ;
- les conventions collectives peuvent prévoir en plus, une journée de repos compensateur ;
- le non-respect des obligations relatives au 1er mai est sanctionné par une amende de 4ème classe, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.
Les jours fériés et les congés payés
Lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés :
• S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté sur les congés payés ;
• S’il s’agit d’un jour ouvrable travaillé dans l’entreprise, il est décompté au titre des congés payés.
Votre juriste augmenté QIIRO vous renseigne sur l’incidence d’un jour férié en cas de décompte des congés payés en jours ouvrés.
La journée de solidarité
La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés.
L’accomplissement de la journée de solidarité peut être fixé :
• un jour férié, précédemment chômé, autre que le 1er mai ;
• ou selon toute autre modalité permettant le travail de 7h précédemment non travaillées.
Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de solidarité, mais sa durée varie proportionnellement à votre durée de travail.
Qu’en est-il des ponts et jours fériés 🌉?
Cette pratique n’est prévue nulle part dans la loi. Une journée de pont qui précède ou qui suit un jour férié peut être prévue dans l’entreprise, si la direction la met en place.
Elle est soumise à consultation du CSE (Comité Social et Économique).
Bon à savoir : Si le salarié refuse de travailler pendant un jour férié qui doit être travaillé, il commet une faute et peut être sanctionné pour absence injustifiée.
L’employeur a alors la possibilité de retenir sur son salaire la part correspondante aux heures non effectuées en raison de cette absence non autorisée.
En route moussaillon ⛵️, vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur les jours fériés 😎 !
Au besoin, QiiRO propose un service juridique qui vous permet un accès à notre équipe de juristes pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches ! Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail 📧, chat 💬 ou téléphone📱 !
