Les jours fériés

Les jours fériés prévus par le code du travail sont les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.

S’y ajoutent, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le 26 décembre et le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte.

À noter que le 1er mai est un jour férié particulier.

Un accord d’entreprise ou à défaut, un accord de branche, peut définir les jours fériés chômés. À défaut d’accord collectif, c'est l’employeur qui doit déterminer cette liste.

Les jours fériés sont automatiquement chômés pour les mineurs et dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, qui obéissent à un régime particulier.

Il est interdit de récupérer les heures perdues par suite de chômage d’un jour férié.

Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, le jour de repos hebdomadaire ou un jour chômé de la semaine, l'employeur n'a aucune obligation de donner congé à son salarié un autre jour de la semaine, la veille ou le lendemain. Seules des dispositions plus favorables de la convention collective peuvent déroger à ce principe. 

Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l’entreprise. Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation. Les journées de pont peuvent être récupérées.

Si le jour férié est chômé, il n’entraîne aucune perte de salaire(salaire de base et compléments de salaire) pour les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise (y compris pour les salariés saisonniers).

Si le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d’aucune majoration de leur rémunération, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Toutefois, en cas de dépassement de la durée légale du travail, les salariés bénéficient des majorations pour heures supplémentaires.

Les heures de récupération d’un pont sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée, elles sont payées au taux normal sans majoration.

Sauf exception, le 1er mai est chômé pour tous les salariés sans condition et n’entraîne aucune perte de salaire. Le salaire de base ainsi que tous les compléments de salaire doivent être maintenus(heures supplémentaires, partie variable du salaire, primes...).

Le travail le 1er mai n’est possible que dans les établissements et services qui ne peuvent interrompre leur activité.

• Les salariés travaillant le 1er mai ont droit en plus de leur salaire habituel à une indemnité égale au montant de ce salaire

• Les conventions collectives peuvent prévoir en plus, une journée de repos compensateur.

Lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés :

• S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté sur les congés payés,

• S’il s’agit d’un jour ouvrable travaillé dans l’entreprise, il est décompté au titre des congés payés.

La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés.

L’accomplissement de la journée de solidarité peut être fixé :

• Un jour férié, précédemment chômé, autre que le 1er mai,

• Ou selon tout autre modalité permettant le travail de 7 h précédemment non travaillées.