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Les jours fériés

Les jours fériés

bon à savoir
D'après le code du travail, 11 jours par an sont fériés. Cependant, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c'est-à-dire que les autres jours fériés peuvent être travaillés. Selon les situations, la rémunération des jours fériés sera différente. Les jours fériés vont avoir également une incidence sur d’autres événements liés à l’exécution du contrat de travail.

Les jours fériés légaux

Les jours fériés prévus par le code du travail sont les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.

S’y ajoutent, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le 26 décembre et le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte.

À noter que le 1er mai est un jour férié particulier.

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Le repos des jours fériés

Un accord d’entreprise ou à défaut, un accord de branche, peut définir les jours fériés chômés. À défaut d’accord collectif, c'est l’employeur qui doit déterminer cette liste.

Les jours fériés sont automatiquement chômés pour les mineurs et dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, qui obéissent à un régime particulier.

Il est interdit de récupérer les heures perdues par suite de chômage d’un jour férié.

Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, le jour de repos hebdomadaire ou un jour chômé de la semaine, l'employeur n'a aucune obligation de donner congé à son salarié un autre jour de la semaine, la veille ou le lendemain. Seules des dispositions plus favorables de la convention collective peuvent déroger à ce principe. 

Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l’entreprise. Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation. Les journées de pont peuvent être récupérées.

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QIIRO vous renseigne pour connaître les secteurs et les conditions dans lesquels les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler un jour férié.
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La rémunération des jours fériés

Si le jour férié est chômé, il n’entraîne aucune perte de salaire(salaire de base et compléments de salaire) pour les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise (y compris pour les salariés saisonniers).

Si le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d’aucune majoration de leur rémunération, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Toutefois, en cas de dépassement de la durée légale du travail, les salariés bénéficient des majorations pour heures supplémentaires.

Les heures de récupération d’un pont sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée, elles sont payées au taux normal sans majoration.

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Les travailleurs à domicile et les travailleurs intermittents ne bénéficient pas du maintien de salaire au titre des jours fériés chômés.
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Le cas particulier du 1er mai

Sauf exception, le 1er mai est chômé pour tous les salariés sans condition et n’entraîne aucune perte de salaire. Le salaire de base ainsi que tous les compléments de salaire doivent être maintenus(heures supplémentaires, partie variable du salaire, primes...).

Le travail le 1er mai n’est possible que dans les établissements et services qui ne peuvent interrompre leur activité.

• Les salariés travaillant le 1er mai ont droit en plus de leur salaire habituel à une indemnité égale au montant de ce salaire

• Les conventions collectives peuvent prévoir en plus, une journée de repos compensateur.

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Le non-respect des obligations relatives au 1er mai est sanctionné par une amende de 4ème classe, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

Les jours fériés et les congés payés

Lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés :

• S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté sur les congés payés,

• S’il s’agit d’un jour ouvrable travaillé dans l’entreprise, il est décompté au titre des congés payés.

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QIIRO vous renseigne sur l’incidence d’un jour férié en cas de décompte des congés payés en jours ouvrés.
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La journée de solidarité

La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés.

L’accomplissement de la journée de solidarité peut être fixé :

• Un jour férié, précédemment chômé, autre que le 1er mai,

• Ou selon tout autre modalité permettant le travail de 7 h précédemment non travaillées.

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Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche. À défaut d’accord collectif, elles sont fixées par l’employeur, après consultation du comité social et économique s’il existe.
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