Par Margaux,
juriste chez Qiiro
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L'employeur a la possibilité de participer aux repas des salariés par une contribution à l'achat de titres restaurant.
La participation patronale doit être comprise entre 50% et 60% du titre restaurant. Elle est exonérée de charges sociales dans la limite d'un montant maximum fixé chaque année.
Outre les obligations légales et conventionnelles, l'employeur a la possibilité de mettre en place dans l'entreprise une retraite ou une prévoyance complémentaire aux régimes de base au bénéfice des salariés et prendre en charge une partie des cotisations.
Cette prise en charge de l'employeur est exonérée de cotisations sociales si les contrats et les montants financés répondent à certaines conditions strictement encadrées.
L'employeur a la faculté de mettre en place un dispositif d'intéressement qui permet de verser aux salariés des sommes calculées en fonction des résultats ou des performances de l'entreprise.
Pour mettre en place un dispositif d'intéressement, il faut au préalable conclure un accord.
Les sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement sont seulement soumises à la CSG/CRDS.
En outre, depuis le 1er janvier 2019, ces sommes sont exonérées de forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés.
L'employeur a également la possibilité de participer au financement de CESU au bénéfice des salariés. Ces derniers peuvent ainsi utiliser les CESU pré-financer afin de régler un salarié travaillant à domicile ou un prestataires de services à la personne (ex : garde d'enfant).
Les aides versées par l'employeur sont exonérées de charges sociales dans une certaine limite et l'employeur bénéficie d'un crédit d'impôt de 25% des aides versées.
L'employeur a la faculté de distribuer à l'occasion d'évènements de la vie du salarié des bons d'achats. Ces bons d'achats sont exonérés de charges sociales dans la mesure où ils n'excèdent pas sur l'année 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. En 2020, ce plafond est de 171 €.
Dans certaines conditions, ce plafond peut toutefois être dépassé (ex : pour les fêtes de Noël ou à l'occasion de la rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant et par évènement).
L'employeur peut également attribuer à ses salariés des "chèques cultures" destinés à financer des biens ou des prestations de nature culturelles telles que des places de cinéma, musées, des livres, etc. Ces chèques sont totalement exonérés de cotisations sociales.
L'avantage en nature c'est lorsque l'employeur fourni gratuitement, ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, un bien ou un service aux salariés destiné à leur usage privé.
Il peut s'agit d'un véhicule, d'un logement de fonction, de nourriture, ordinateur, téléphone mobile, internet, etc.
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés et si certaines conditions sont remplies, la participation patronale aux chèques vacances est exonérée de cotisations sociales (hors CSG/CRDS et versement transport) dans la limite de 30% du SMIC mensuel par salarié et par an.
Peuvent également bénéficier des chèques vacances les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés.
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