Employeur, un de vos salariĂ©s a Ă©tĂ© victime dâun accident du travail et vous ne savez pas quelles formalitĂ©s accomplir et quelles seront les rĂ©percussions de cet Ă©vĂšnement ?Â
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đŠčđŒâïž Pas de panique, votre dĂ©vouĂ© juriste augmentĂ© QIIRO est lĂ pour vous aiguiller đŠč
Il sâagit de lâaccident survenu par le fait â, durant le temps de travail âł ou sur le lieu de travail đ, au salariĂ© agissant dans le cadre du travail pour son ou ses employeurs.Â
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Il y a donc une prĂ©somption d'imputabilitĂ©. Il est en effet lĂ©galement reconnu que lâaccident est imputable au travail.
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Ce nâest donc pas au salariĂ© de rapporter la preuve de lâorigine professionnelle de lâaccident.
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đŒ đ La caisse primaire dâassurance maladie (CPAM) dĂ©terminera le caractĂšre professionnel de lâaccident. Â
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Pour quâun accident soit qualifiĂ© dâaccident du travail, il faut vĂ©rifier 3 critĂšres :
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Lâaccident doit ĂȘtre Ă©galement survenu Ă date certaine (il faut pouvoir dater lâaccident).
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đ©ââïž Si le salariĂ© peut Ă©tablir la matĂ©rialitĂ© de ces faits, il y a donc prĂ©somption d'imputabilitĂ©. đšââïž
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Lâemployeur peut la contester (nous Ă©voquerons la possibilitĂ© dâĂ©mettre des rĂ©serves un peu plus loin). Lâarbitre est ainsi la CPAM.Â
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đŁ Elle jugera du fait de savoir sâil sâagit dâun accident du travail ou si la qualification de lâarrĂȘt de travail ne peut ĂȘtre retenue. đŁ
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Par ailleurs, le trajet le plus habituel du salariĂ© pour se rendre Ă son lieu de travail ainsi que tout Ă©lĂ©ment qui est directement liĂ© Ă lâactivitĂ© professionnelle mĂȘme sâil survient en dehors du temps et du lieu de travail est inclus dans ce dernier critĂšre.
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Cela Ă©tant dit, il faut dĂ©sormais comprendre ce quâimplique la survenance dâun tel Ă©vĂ©nement.
Etape par Ă©tape :
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đ AprĂšs la survenance de lâaccident, le salariĂ© doit (le plus tĂŽt possible) aller faire constater celui-ci par son mĂ©decin traitant đ©ââïžđšââïž.
Le mĂ©decin va constater les blessures et/ou Ă©ventuelles lĂ©sions qui seraient liĂ©es Ă lâutilisation dâoutils utilisĂ©s dans le cadre du travail.Â
Le mĂ©decin juge si un arrĂȘt de travail est nĂ©cessaire ou non.
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đ Le salariĂ© doit en informer son employeur dans les plus brefs dĂ©lais. đ
Dans les 24 heures, le salariĂ© ou sâil nâest pas en capacitĂ© de le faire, sa famille ou un autre salariĂ©, doit informer lâemployeur de lâaccident du travail.Â
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Il nâexiste pas de sanction Ă ce dĂ©lai.Â
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Toutefois, si le salariĂ© tarde trop Ă dĂ©clarer lâĂ©vĂ©nement, il vous sera possible de contester lâaccident, en partie, sur ce motif.Â
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đ Vous devez effectuer la dĂ©claration đ dite AT (accident du travail) sur net-entreprises.fr, en principe dans les 48 heures de la survenance de lâaccident.Â
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Au terme de cette déclaration, divers documents vous seront fournis tels que :
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đź Vous devrez fournir une attestation de salaire Ă la caisse primaire dâassurance maladie (CPAM) de votre salariĂ©. Câest Ă partir de cette attestation que la CPAM dĂ©terminera le droit Ă indemnisation (IJ) du salariĂ© et en calculera le montant.
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NĂ©anmoins, le point de dĂ©part du dĂ©lai de dĂ©claration peut ĂȘtre dĂ©calĂ©.Â
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Il est en effet en fonction de la connaissance de la survenance de lâaccident du travail par lâemployeur.Â
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â En cas de non-respect de ce dĂ©lai, lâemployeur peut risquer des sanctions pĂ©nales.Â
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Lâemployeur doit faire un descriptif des conditions de lâaccident.Â
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Dans ce cadre-lĂ , vous pouvez Ă©mettre âdes rĂ©servesâ et qui vous permettront de contester le caractĂšre professionnel de lâaccident dont a Ă©tĂ© victime le salariĂ©.Â
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đ”ïžââïž Si vous Ă©mettez des rĂ©serves, la caisse de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM) sera obligĂ©e de mener une enquĂȘte pour comprendre si lâaccident est vĂ©ritablement liĂ© aux conditions de travail, au lieu et/ou au temps de travailđ”ïžââïž.Â
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En cas de fausse dĂ©claration dâAT de la part du salariĂ©, celui-ci sâexpose Ă de graves sanctions :Â
Le rĂ©gime forfaitaire va dĂ©clencher le rĂ©gime des indemnitĂ©s journaliĂšres sans jour de carence.Â
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Ces derniĂšres ont pour but de compenser la perte de salaire du salariĂ© durant son arrĂȘt dĂ©coulant de son accident de travail.Â
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ââââ Le calcul est complexe, câest un pourcentage du salaire en fonction du salaire journalier de base.Â
Lâemployeur est amenĂ© Ă complĂ©ter les indemnitĂ©s journaliĂšres versĂ©es par la CPAM. Â
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En effet, câest une obligation lĂ©gale, voire mĂȘme conventionnelle.
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Lâemployeur doit compenser la perte de salaire du salariĂ© en accident du travail.Â
Cette compensation sâeffectue au vu des IJ versĂ©es par la CPAM Ă hauteur du salaire perçu lorsque le salariĂ© Ă©tait en poste et percevait, de façon normale, son salaire.Â
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â± Pendant combien de temps le salariĂ© est-il indemnisĂ© et lâemployeur doit-il compenser ? â±
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Deux issues possibles :Â
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Sâil y a dĂ©cĂšs de la personne : interruption du versement des IJ, les ayant-droits pourront revendiquer le versement de celles-ci.Â
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Ou une fois que le salariĂ© est consolidĂ© (taux dâincapacitĂ© permanente), le rĂ©gime de lâIJ se substitue au rĂ©gime dâune rente pour que le salariĂ© soit indemnisĂ©.Â
Il y a Ă©galement la prise en charge totale de tous les soins. La CPAM indemnise le salariĂ© Ă tous les niveaux.Â
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â Il nâest pas possible de licencier une victime dâun accident du travail pendant son arrĂȘt.Â
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Si un licenciement est prononcĂ© par lâemployeur, le licenciement serait considĂ©rĂ© comme Ă©tant nul.Â
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Cette nullité entraßne pour le salarié :
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Pour prĂ©cision, le salariĂ© en arrĂȘt de travail conserve, malgrĂ© la suspension de son contrat, son anciennetĂ© et les congĂ©s payĂ©s qui courent toujours.
Pour ce qui concerne l'employeur, les enjeux économiques, juridiques mais également sociétaux sont à prendre en compte.
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Lâaccident du travail va avoir un coĂ»t qui sera rapportĂ© sur le compte AT-MP de lâentreprise. Il sâagit du coĂ»t direct.Â
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Au-delĂ de ces coĂ»ts directs, il y a des coĂ»ts indirects qui reprĂ©sentent 3 Ă 4 fois les coĂ»ts directs.Â
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Il est question ici de la perte de production ou encore de la dĂ©gradation de la qualitĂ© de la prestation lorsque lâentreprise rĂ©alise une prestation.Â
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L'absentĂ©isme est Ă©galement Ă prendre en compte.Â
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Si un salariĂ© est en arrĂȘt, cela gĂ©nĂšre des coĂ»ts liĂ©s au remplacement de lâabsent, le fait d'accueillir, d'encadrer, de former les remplaçants. La qualitĂ© des prestations en est ainsi impactĂ©e.Â
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Ou alors, le non remplacement, donc une rĂ©percussion de la charge de travail sur les autres salariĂ©s et donc une perte au niveau de la qualitĂ© de prestation de salariĂ©s qui remplissent les missions des salariĂ©s en accident du travail. Le turn over aussi est Ă prendre en compte tant au niveau des intĂ©rimaires quâau niveau des salariĂ©s en CDI.Â
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Sâil existe de trĂšs forts enjeux Ă©conomiques, il existe Ă©galement dâimportants enjeux sociĂ©taux.Â
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Au moment de la survenance dâun accident de travail, il est possible de potentiellement faire face Ă une dĂ©gradation des relations sociales dans lâentreprise.
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Il peut Ă©galement y avoir une dĂ©gradation de lâimage de lâentreprise (en cas dâaccident grave surtout ou de dĂ©cĂšs dâun salariĂ© dans le cadre de ses fonctions).Â
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Il faut avoir Ă lâesprit quâil existe un lien direct entre conditions de travail, aspects santĂ© / sĂ©curitĂ© des collaborateurs et la performance de lâentreprise en elle-mĂȘme.Â
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đ Le DUERP, document unique d'Ă©valuation des risques professionnels, obligatoire dans toutes les entreprises dĂšs l'embauche du premier salariĂ©, est donc un outil de choix Ă mettre au service de la performance de votre entreprise.Â
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