
Accidents du travail : Votre guide pratique en tant quâemployeur đ©đŒâđ»
Employeur, un de vos salariĂ©s a Ă©tĂ© victime dâun accident du travail et vous ne savez pas quelles formalitĂ©s accomplir et quelles seront les rĂ©percussions de cet Ă©vĂšnement ?Â
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đŠčđŒâïž Pas de panique, votre dĂ©vouĂ© juriste augmentĂ© QIIRO est lĂ pour vous aiguiller đŠč
Quâest-ce quâun accident du travail ?
Il sâagit de lâaccident survenu par le fait â, durant le temps de travail âł ou sur le lieu de travail đ, au salariĂ© agissant dans le cadre du travail pour son ou ses employeurs.Â
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Il y a donc une prĂ©somption d'imputabilitĂ©. Il est en effet lĂ©galement reconnu que lâaccident est imputable au travail.
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Ce nâest donc pas au salariĂ© de rapporter la preuve de lâorigine professionnelle de lâaccident.
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đŒ đ La caisse primaire dâassurance maladie (CPAM) dĂ©terminera le caractĂšre professionnel de lâaccident. Â
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Pour quâun accident soit qualifiĂ© dâaccident du travail, il faut vĂ©rifier 3 critĂšres :
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- Il faut un fait accidentel, le caractĂšre soudain de l'Ă©vĂ©nement est pris en considĂ©ration (diffĂ©rence avec la maladie professionnelle ici). Il sâagit de la chute, une coupure ou une douleur liĂ©e Ă un geste prĂ©cis ;
- Lâexistence dâune lĂ©sion (corporelle ou psychique) : notion apprĂ©ciĂ©e au cas par cas par la jurisprudence ;
- Le caractĂšre professionnel incluant les notions de subordination, de survenance lors du temps de travail et/ou dans des lieux prĂ©vus par lâemployeur.Â
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Lâaccident doit ĂȘtre Ă©galement survenu Ă date certaine (il faut pouvoir dater lâaccident).
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đ©ââïž Si le salariĂ© peut Ă©tablir la matĂ©rialitĂ© de ces faits, il y a donc prĂ©somption d'imputabilitĂ©. đšââïž
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Lâemployeur peut la contester (nous Ă©voquerons la possibilitĂ© dâĂ©mettre des rĂ©serves un peu plus loin). Lâarbitre est ainsi la CPAM.Â
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đŁ Elle jugera du fait de savoir sâil sâagit dâun accident du travail ou si la qualification de lâarrĂȘt de travail ne peut ĂȘtre retenue. đŁ
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Par ailleurs, le trajet le plus habituel du salariĂ© pour se rendre Ă son lieu de travail ainsi que tout Ă©lĂ©ment qui est directement liĂ© Ă lâactivitĂ© professionnelle mĂȘme sâil survient en dehors du temps et du lieu de travail est inclus dans ce dernier critĂšre.
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Cela Ă©tant dit, il faut dĂ©sormais comprendre ce quâimplique la survenance dâun tel Ă©vĂ©nement.

Quelles sont les démarches à effectuer en termes de déclaration et dans quels délais ?
Etape par étape :
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đ AprĂšs la survenance de lâaccident, le salariĂ© doit (le plus tĂŽt possible) aller faire constater celui-ci par son mĂ©decin traitant đ©ââïžđšââïž.
Le mĂ©decin va constater les blessures et/ou Ă©ventuelles lĂ©sions qui seraient liĂ©es Ă lâutilisation dâoutils utilisĂ©s dans le cadre du travail.Â
Le mĂ©decin juge si un arrĂȘt de travail est nĂ©cessaire ou non.
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đ Le salariĂ© doit en informer son employeur dans les plus brefs dĂ©lais. đ
Dans les 24 heures, le salariĂ© ou sâil nâest pas en capacitĂ© de le faire, sa famille ou un autre salariĂ©, doit informer lâemployeur de lâaccident du travail.Â
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Il nâexiste pas de sanction Ă ce dĂ©lai.Â
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Toutefois, si le salariĂ© tarde trop Ă dĂ©clarer lâĂ©vĂ©nement, il vous sera possible de contester lâaccident, en partie, sur ce motif.Â
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đ Vous devez effectuer la dĂ©claration đ dite AT (accident du travail) sur net-entreprises.fr, en principe dans les 48 heures de la survenance de lâaccident.Â
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Au terme de cette déclaration, divers documents vous seront fournis tels que :
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- La dĂ©claration dâaccident du travail ou de trajet ;
- La feuille dâaccident du travail Ă remettre Ă votre salariĂ©.Â
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đź Vous devrez fournir une attestation de salaire Ă la caisse primaire dâassurance maladie (CPAM) de votre salariĂ©. Câest Ă partir de cette attestation que la CPAM dĂ©terminera le droit Ă indemnisation (IJ) du salariĂ© et en calculera le montant.
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NĂ©anmoins, le point de dĂ©part du dĂ©lai de dĂ©claration peut ĂȘtre dĂ©calĂ©.Â
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Il est en effet en fonction de la connaissance de la survenance de lâaccident du travail par lâemployeur.Â
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â En cas de non-respect de ce dĂ©lai, lâemployeur peut risquer des sanctions pĂ©nales.Â
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Lâemployeur doit faire un descriptif des conditions de lâaccident.Â
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Dans ce cadre-lĂ , vous pouvez Ă©mettre âdes rĂ©servesâ et qui vous permettront de contester le caractĂšre professionnel de lâaccident dont a Ă©tĂ© victime le salariĂ©.Â
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đ”ïžââïž Si vous Ă©mettez des rĂ©serves, la caisse de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM) sera obligĂ©e de mener une enquĂȘte pour comprendre si lâaccident est vĂ©ritablement liĂ© aux conditions de travail, au lieu et/ou au temps de travailđ”ïžââïž.Â
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En cas de fausse dĂ©claration dâAT de la part du salariĂ©, celui-ci sâexpose Ă de graves sanctions :Â
- dâabord, Ă des sanctions pĂ©nales, 5000 euros Ă minima dâamende đž ;
- mais également au remboursement des IJSS (indemnités journaliÚres) perçues à la sécurité sociale ;
- en cas de âfraudeâ Ă lâaccident de travail, le salariĂ© pourra ĂȘtre licenciĂ©. Lâemployeur pourra demander rĂ©paration du prĂ©judice subi devant le conseil de prudâhommes compĂ©tent.

Quelles sont les consĂ©quences de la survenance dâun accident du travail pour lâemployeur ?
RĂ©gime forfaitaire dâindemnisation
Le rĂ©gime forfaitaire va dĂ©clencher le rĂ©gime des indemnitĂ©s journaliĂšres sans jour de carence.Â
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Ces derniĂšres ont pour but de compenser la perte de salaire du salariĂ© durant son arrĂȘt dĂ©coulant de son accident de travail.Â
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ââââ Le calcul est complexe, câest un pourcentage du salaire en fonction du salaire journalier de base.Â
Lâemployeur est amenĂ© Ă complĂ©ter les indemnitĂ©s journaliĂšres versĂ©es par la CPAM. Â
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En effet, câest une obligation lĂ©gale, voire mĂȘme conventionnelle.
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Lâemployeur doit compenser la perte de salaire du salariĂ© en accident du travail.Â
Cette compensation sâeffectue au vu des IJ versĂ©es par la CPAM Ă hauteur du salaire perçu lorsque le salariĂ© Ă©tait en poste et percevait, de façon normale, son salaire.Â
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â± Pendant combien de temps le salariĂ© est-il indemnisĂ© et lâemployeur doit-il compenser ? â±
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Deux issues possibles :Â
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- JusquâĂ la guĂ©rison ;
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- Ou jusquâĂ la consolidation (on considĂšre que finalement les sĂ©quelles de cet accident n'Ă©voluent plus), il reste une incapacitĂ© Ă vie, la caisse va verser une rente, un capital qui va compenser le dommage matĂ©riel, personnel, des suites de lâaccident du travail.Â
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Sâil y a dĂ©cĂšs de la personne : interruption du versement des IJ, les ayant-droits pourront revendiquer le versement de celles-ci.Â
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Ou une fois que le salariĂ© est consolidĂ© (taux dâincapacitĂ© permanente), le rĂ©gime de lâIJ se substitue au rĂ©gime dâune rente pour que le salariĂ© soit indemnisĂ©.Â
Il y a Ă©galement la prise en charge totale de tous les soins. La CPAM indemnise le salariĂ© Ă tous les niveaux.Â
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Protection du salarié accidenté par le travail
â Il nâest pas possible de licencier une victime dâun accident du travail pendant son arrĂȘt.Â
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Si un licenciement est prononcĂ© par lâemployeur, le licenciement serait considĂ©rĂ© comme Ă©tant nul.Â
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Cette nullité entraßne pour le salarié :
- Soit la rĂ©intĂ©gration dans lâentreprise ;
- Soit lâoctroi des dommages et intĂ©rĂȘts souvent majorĂ©s y compris les indemnitĂ©s lĂ©gales et conventionnelles de licenciement đž.
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Pour prĂ©cision, le salariĂ© en arrĂȘt de travail conserve, malgrĂ© la suspension de son contrat, son anciennetĂ© et les congĂ©s payĂ©s qui courent toujours.
Les enjeux de la prĂ©vention des accidents du travail đ©ș
Pour ce qui concerne l'employeur, les enjeux économiques, juridiques mais également sociétaux sont à prendre en compte.
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Enjeux Ă©conomiques đ°
Lâaccident du travail va avoir un coĂ»t qui sera rapportĂ© sur le compte AT-MP de lâentreprise. Il sâagit du coĂ»t direct.Â
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Au-delĂ de ces coĂ»ts directs, il y a des coĂ»ts indirects qui reprĂ©sentent 3 Ă 4 fois les coĂ»ts directs.Â
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Il est question ici de la perte de production ou encore de la dĂ©gradation de la qualitĂ© de la prestation lorsque lâentreprise rĂ©alise une prestation.Â
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L'absentĂ©isme est Ă©galement Ă prendre en compte.Â
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Si un salariĂ© est en arrĂȘt, cela gĂ©nĂšre des coĂ»ts liĂ©s au remplacement de lâabsent, le fait d'accueillir, d'encadrer, de former les remplaçants. La qualitĂ© des prestations en est ainsi impactĂ©e.Â
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Ou alors, le non remplacement, donc une rĂ©percussion de la charge de travail sur les autres salariĂ©s et donc une perte au niveau de la qualitĂ© de prestation de salariĂ©s qui remplissent les missions des salariĂ©s en accident du travail. Le turn over aussi est Ă prendre en compte tant au niveau des intĂ©rimaires quâau niveau des salariĂ©s en CDI.Â
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Sâil existe de trĂšs forts enjeux Ă©conomiques, il existe Ă©galement dâimportants enjeux sociĂ©taux.Â
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Les enjeux sociĂ©taux đ
Au moment de la survenance dâun accident de travail, il est possible de potentiellement faire face Ă une dĂ©gradation des relations sociales dans lâentreprise.
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Il peut Ă©galement y avoir une dĂ©gradation de lâimage de lâentreprise (en cas dâaccident grave surtout ou de dĂ©cĂšs dâun salariĂ© dans le cadre de ses fonctions).Â
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Il faut avoir Ă lâesprit quâil existe un lien direct entre conditions de travail, aspects santĂ© / sĂ©curitĂ© des collaborateurs et la performance de lâentreprise en elle-mĂȘme.Â
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đ Le DUERP, document unique d'Ă©valuation des risques professionnels, obligatoire dans toutes les entreprises dĂšs l'embauche du premier salariĂ©, est donc un outil de choix Ă mettre au service de la performance de votre entreprise.Â
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Un modÚle vous est proposé dans notre base de données QiiRO.
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