Accidents du travail : Votre guide pratique en tant qu’employeur đŸ‘©đŸŒâ€đŸ’»

Accidents du travail : Votre guide pratique en tant qu’employeur đŸ‘©đŸŒâ€đŸ’»

Ressources humaines

Employeur, un de vos salariĂ©s a Ă©tĂ© victime d’un accident du travail et vous ne savez pas quelles formalitĂ©s accomplir et quelles seront les rĂ©percussions de cet Ă©vĂšnement ? 

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Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Il s’agit de l’accident survenu par le fait ⛏, durant le temps de travail ⏳ ou sur le lieu de travail 📍, au salariĂ© agissant dans le cadre du travail pour son ou ses employeurs. 

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Il y a donc une prĂ©somption d'imputabilitĂ©. Il est en effet lĂ©galement reconnu que l’accident est imputable au travail.

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Ce n’est donc pas au salariĂ© de rapporter la preuve de l’origine professionnelle de l’accident.

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đŸ’Œ 🔎 La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dĂ©terminera le caractĂšre professionnel de l’accident.  

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Pour qu’un accident soit qualifiĂ© d’accident du travail, il faut vĂ©rifier 3 critĂšres :

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  • Il faut un fait accidentel, le caractĂšre soudain de l'Ă©vĂ©nement est pris en considĂ©ration (diffĂ©rence avec la maladie professionnelle ici). Il s’agit de la chute, une coupure ou une douleur liĂ©e Ă  un geste prĂ©cis ;
  • L’existence d’une lĂ©sion (corporelle ou psychique) : notion apprĂ©ciĂ©e au cas par cas par la jurisprudence ;
  • Le caractĂšre professionnel incluant les notions de subordination, de survenance lors du temps de travail et/ou dans des lieux prĂ©vus par l’employeur. 

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L’accident doit ĂȘtre Ă©galement survenu Ă  date certaine (il faut pouvoir dater l’accident).

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đŸ‘©â€âš–ïž Si le salariĂ© peut Ă©tablir la matĂ©rialitĂ© de ces faits, il y a donc prĂ©somption d'imputabilitĂ©. đŸ‘šâ€âš–ïž

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L’employeur peut la contester (nous Ă©voquerons la possibilitĂ© d’émettre des rĂ©serves un peu plus loin). L’arbitre est ainsi la CPAM. 

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📣 Elle jugera du fait de savoir s’il s’agit d’un accident du travail ou si la qualification de l’arrĂȘt de travail ne peut ĂȘtre retenue. 📣

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Par ailleurs, le trajet le plus habituel du salariĂ© pour se rendre Ă  son lieu de travail ainsi que tout Ă©lĂ©ment qui est directement liĂ© Ă  l’activitĂ© professionnelle mĂȘme s’il survient en dehors du temps et du lieu de travail est inclus dans ce dernier critĂšre.

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Cela Ă©tant dit, il faut dĂ©sormais comprendre ce qu’implique la survenance d’un tel Ă©vĂ©nement.

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Quelles sont les démarches à effectuer en termes de déclaration et dans quels délais ?

Etape par Ă©tape :

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📌 AprĂšs la survenance de l’accident, le salariĂ© doit (le plus tĂŽt possible) aller faire constater celui-ci par son mĂ©decin traitant đŸ‘©â€âš•ïžđŸ‘šâ€âš•ïž.

Le mĂ©decin va constater les blessures et/ou Ă©ventuelles lĂ©sions qui seraient liĂ©es Ă  l’utilisation d’outils utilisĂ©s dans le cadre du travail. 

Le mĂ©decin juge si un arrĂȘt de travail est nĂ©cessaire ou non.

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📌 Le salariĂ© doit en informer son employeur dans les plus brefs dĂ©lais. 🆘

Dans les 24 heures, le salariĂ© ou s’il n’est pas en capacitĂ© de le faire, sa famille ou un autre salariĂ©, doit informer l’employeur de l’accident du travail. 

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Il n’existe pas de sanction Ă  ce dĂ©lai. 

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Toutefois, si le salariĂ© tarde trop Ă  dĂ©clarer l’évĂ©nement, il vous sera possible de contester l’accident, en partie, sur ce motif. 

 

📌 Vous devez effectuer la dĂ©claration 📝 dite AT (accident du travail) sur net-entreprises.fr, en principe dans les 48 heures de la survenance de l’accident. 

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Au terme de cette déclaration, divers documents vous seront fournis tels que :

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📼 Vous devrez fournir une attestation de salaire Ă  la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre salariĂ©. C’est Ă  partir de cette attestation que la CPAM dĂ©terminera le droit Ă  indemnisation (IJ) du salariĂ© et en calculera le montant.

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NĂ©anmoins, le point de dĂ©part du dĂ©lai de dĂ©claration peut ĂȘtre dĂ©calĂ©. 

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Il est en effet en fonction de la connaissance de la survenance de l’accident du travail par l’employeur. 

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✋ En cas de non-respect de ce dĂ©lai, l’employeur peut risquer des sanctions pĂ©nales. 

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L’employeur doit faire un descriptif des conditions de l’accident. 

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Dans ce cadre-lĂ , vous pouvez Ă©mettre “des rĂ©serves” et qui vous permettront de contester le caractĂšre professionnel de l’accident dont a Ă©tĂ© victime le salariĂ©. 

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đŸ•”ïžâ€â™€ïž Si vous Ă©mettez des rĂ©serves, la caisse de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM) sera obligĂ©e de mener une enquĂȘte pour comprendre si l’accident est vĂ©ritablement liĂ© aux conditions de travail, au lieu et/ou au temps de travailđŸ•”ïžâ€â™‚ïž. 

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En cas de fausse dĂ©claration d’AT de la part du salariĂ©, celui-ci s’expose Ă  de graves sanctions : 

  • d’abord, Ă  des sanctions pĂ©nales, 5000 euros Ă  minima d’amende 💾 ;
  • mais Ă©galement au remboursement des IJSS (indemnitĂ©s journaliĂšres) perçues Ă  la sĂ©curitĂ© sociale ;
  • en cas de “fraude” Ă  l’accident de travail, le salariĂ© pourra ĂȘtre licenciĂ©. L’employeur pourra demander rĂ©paration du prĂ©judice subi devant le conseil de prud’hommes compĂ©tent.
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Quelles sont les consĂ©quences de la survenance d’un accident du travail pour l’employeur ?

RĂ©gime forfaitaire d’indemnisation

Le régime forfaitaire va déclencher le régime des indemnités journaliÚres sans jour de carence. 

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Ces derniĂšres ont pour but de compenser la perte de salaire du salariĂ© durant son arrĂȘt dĂ©coulant de son accident de travail. 

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➕➖➗✖ Le calcul est complexe, c’est un pourcentage du salaire en fonction du salaire journalier de base. 

L’employeur est amenĂ© Ă  complĂ©ter les indemnitĂ©s journaliĂšres versĂ©es par la CPAM.  

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En effet, c’est une obligation lĂ©gale, voire mĂȘme conventionnelle.

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L’employeur doit compenser la perte de salaire du salariĂ© en accident du travail. 

Cette compensation s’effectue au vu des IJ versĂ©es par la CPAM Ă  hauteur du salaire perçu lorsque le salariĂ© Ă©tait en poste et percevait, de façon normale, son salaire. 

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⏱ Pendant combien de temps le salariĂ© est-il indemnisĂ© et l’employeur doit-il compenser ? ⏱

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Deux issues possibles : 

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  • Jusqu’à la guĂ©rison ;

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  • Ou jusqu’à la consolidation (on considĂšre que finalement les sĂ©quelles de cet accident n'Ă©voluent plus), il reste une incapacitĂ© Ă  vie, la caisse va verser une rente, un capital qui va compenser le dommage matĂ©riel, personnel, des suites de l’accident du travail. 

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S’il y a dĂ©cĂšs de la personne : interruption du versement des IJ, les ayant-droits pourront revendiquer le versement de celles-ci. 

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Ou une fois que le salariĂ© est consolidĂ© (taux d’incapacitĂ© permanente), le rĂ©gime de l’IJ se substitue au rĂ©gime d’une rente pour que le salariĂ© soit indemnisĂ©. 

Il y a également la prise en charge totale de tous les soins. La CPAM indemnise le salarié à tous les niveaux. 

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Protection du salarié accidenté par le travail

✋ Il n’est pas possible de licencier une victime d’un accident du travail pendant son arrĂȘt. 

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Si un licenciement est prononcĂ© par l’employeur, le licenciement serait considĂ©rĂ© comme Ă©tant nul. 

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Cette nullité entraßne pour le salarié :

  • Soit la rĂ©intĂ©gration dans l’entreprise ;
  • Soit l’octroi des dommages et intĂ©rĂȘts souvent majorĂ©s y compris les indemnitĂ©s lĂ©gales et conventionnelles de licenciement 💾.

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Pour prĂ©cision, le salariĂ© en arrĂȘt de travail conserve, malgrĂ© la suspension de son contrat, son anciennetĂ© et les congĂ©s payĂ©s qui courent toujours.

Les enjeux de la prĂ©vention des accidents du travail đŸ©ș

Pour ce qui concerne l'employeur, les enjeux économiques, juridiques mais également sociétaux sont à prendre en compte.

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Enjeux Ă©conomiques 💰

L’accident du travail va avoir un coĂ»t qui sera rapportĂ© sur le compte AT-MP de l’entreprise. Il s’agit du coĂ»t direct. 

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Au-delà de ces coûts directs, il y a des coûts indirects qui représentent 3 à 4 fois les coûts directs. 

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Il est question ici de la perte de production ou encore de la dĂ©gradation de la qualitĂ© de la prestation lorsque l’entreprise rĂ©alise une prestation. 

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L'absentéisme est également à prendre en compte. 

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Si un salariĂ© est en arrĂȘt, cela gĂ©nĂšre des coĂ»ts liĂ©s au remplacement de l’absent, le fait d'accueillir, d'encadrer, de former les remplaçants. La qualitĂ© des prestations en est ainsi impactĂ©e. 

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Ou alors, le non remplacement, donc une rĂ©percussion de la charge de travail sur les autres salariĂ©s et donc une perte au niveau de la qualitĂ© de prestation de salariĂ©s qui remplissent les missions des salariĂ©s en accident du travail. Le turn over aussi est Ă  prendre en compte tant au niveau des intĂ©rimaires qu’au niveau des salariĂ©s en CDI. 

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S’il existe de trĂšs forts enjeux Ă©conomiques, il existe Ă©galement d’importants enjeux sociĂ©taux. 

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Les enjeux sociĂ©taux 🕊

Au moment de la survenance d’un accident de travail, il est possible de potentiellement faire face Ă  une dĂ©gradation des relations sociales dans l’entreprise.

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Il peut Ă©galement y avoir une dĂ©gradation de l’image de l’entreprise (en cas d’accident grave surtout ou de dĂ©cĂšs d’un salariĂ© dans le cadre de ses fonctions). 

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Il faut avoir Ă  l’esprit qu’il existe un lien direct entre conditions de travail, aspects santĂ© / sĂ©curitĂ© des collaborateurs et la performance de l’entreprise en elle-mĂȘme. 

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