IA, automatisation, nouveau logiciel de gestion... Toute introduction d'une technologie nouvelle ouvre un droit à expertise pour le CSE, avant même que l'outil soit déployé. La loi n'exige pas de démontrer un impact négatif pour déclencher cette démarche.
C'est l'une des spécificités de cette expertise : la nouveauté de la technologie suffit. Le CSE n'a pas à prouver que l'outil aura des effets négatifs sur les conditions de travail pour que son recours soit validé.
Si votre entreprise annonce l'arrivée d'un outil d'IA, d'un système d'automatisation ou d'un nouveau logiciel, le CSE peut voter l'expertise dès cette annonce, sans attendre que la technologie soit en place.
Contrairement à d'autres motifs d'expertise, il n'est pas nécessaire de montrer que la technologie dégrade les conditions de travail. La simple introduction d'un outil nouveau ouvre le droit.
Si votre entreprise utilise déjà une technologie et souhaite simplement en renforcer l'usage, ce motif d'expertise risque d'être annulé : il n'y a plus de "nouvelle introduction". La justice a par exemple rejeté une demande portant sur un simple chatbot n'ayant aucun impact démontré sur l'emploi ou les conditions de travail.
Le CSE peut tenter de se fonder sur le motif "projet important modifiant les conditions de travail". Attention : sur ce fondement, il faudra obligatoirement démontrer un impact direct sur les conditions de travail, le simple déploiement d'un outil ne suffit pas.
Nous vous aidons à choisir le bon fondement selon votre situation.
Le recours à l'expert prolonge automatiquement le délai de consultation de 1 à 2 mois. Un accord d'entreprise peut fixer d'autres délais.
Nous travaillons au coté des CSE. Analyse objective garantie, aucun conflit d'intérêt.
Notre rôle n'est pas de vous impressionner. C'est de vous faire comprendre. Nous traduisons des données complexes en analyses accessibles à tous les élus.
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Nous connaissons les dynamiques propres à votre industrie, vos concurrents et vos enjeux de marché pour contextualiser l'analyse.
De la désignation jusqu'à l'avis motivé, vous n'êtes jamais seuls. Nous sommes disponibles à chaque étape, y compris pour préparer votre réunion de consultation.
Le rapport est remis au moins 15 jours avant l'expiration de votre délai de consultation. Sans exception. Votre consultation ne sera jamais mise en difficulté par un retard de notre part.
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