La compréhension des comptes de votre entreprise est nécessaire afin d’analyser de la meilleure manière possible sa situation financière. L’immobilisation financière est une des notions élémentaires à appréhender permettant la connaissance et le classement des différentes valeurs mobilières de votre structure.
Si vous souhaitez en connaître plus sur les immobilisations financières, notamment concernant son contenu, QIIRO vous délivre une présentation générale sur le sujet !
Dans le Plan comptable général, un actif est défini comme étant un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur économique positive. Il génère donc une ressource. L’entreprise en attend logiquement des avantages économiques futurs. L’actif est composé de l’actif immobilisé et de l’actif circulant.
L'actif immobilisé correspond aux biens et investissements permettant à l'entreprise de fonctionner, tels que la clientèle, les machines, les locaux d'exploitation, le matériel, etc. Ils vont donc servir de façon durable à l’activité de l’entreprise.
L'actif immobilisé est classées en 3 catégories :
- les immobilisations incorporelles ;
- les immobilisations corporelles ;
- les immobilisations financières.
Qu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle ? Elle englobe les actifs non palpables, non monétaires et d’utilisation durable. Il s’agit par exemple de brevets, de droit au bail, de marques, de fonds de commerce, de logiciels, etc. Les immobilisations incorporelles sont assimilés en grande partie aux éléments immatériels, impalpables de l’entreprise.
Quant à l’immobilisation corporelle, cette dernière correspond aux actifs palpables sur lesquels s’exerce un droit de propriété. Il s’agit par exemple des terrains, des immeubles, des véhicules, des machines, des ordinateurs, des mobiliers de bureau, etc. Ces actifs peuvent être utilisés dans la production de biens ou de services, à des fins administratives, ou bien loués à des tiers.
Enfin, les immobilisations financières sont des valeurs monétaires, telles que des titres financiers ou valeurs mobilières de capital, représentatifs des filiales possédées par l'entreprise, des prêts effectués à des personnes stratégiques, etc. Elles regroupent toutes les participations de l'entreprise, les prêts qu'elle a consentis et les diverses créances liées aux participations financières.
Les immobilisations financières sont constituées de titres. Deux catégories de titres sont identifiées dans le Plan comptable général : les titres immobilisés et les titres de placement. La catégorie des titres immobilisés est décomposée en plusieurs sous-catégories : les titres de participation, les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et les autres titres immobilisés.
Précisions : les titres de placements ne sont pas des immobilisations financières. Il s'agit de titres acquis dans un but spéculatif en vue de réaliser un gain à brève échéance ou un placement de trésorerie à court terme.
Les titres de participation sont des droits que l'entreprise possède dans le capital d'autres sociétés, c'est-à-dire des actions et des parts sociales, et dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entité, puisqu'ils sont détenus à des fins de contrôle ou d'influence dans la société émettrice de titres sociaux. Par conséquent, ils permettent d'assurer la direction de ces entreprises ou “d'y exercer une certaine influence”, comme le précise le Conseil d’Etat dans un arrêt du 20 Mai 2016. Ils sont destinés à être conservés.
L'utilité de ces titres de participation à l'activité de l'entité peut être caractérisée si les conditions d'achat des titres sociaux révèlent l'intention de l'acquéreur d'exercer une influence sur la société émettrice et lui donnent les moyens d'exercer une telle influence. Cependant, la seule influence n'est pas suffisante. Des conditions objectives doivent également être remplies afin de démontrer l'exercice d'une influence.
Il convient de noter que seuls les titres de propriété donnant le droit de voter dans les assemblées générales d'associés offrent une possibilité d'exercer une influence de la société émettrice des titres sociaux ou d'en assurer le contrôle.
Sont donc concernés les titres de filiales ou de participation. Lorsqu'une entreprise possède plus de 50 % du capital social d'une autre entreprise, il s'agit de titres de filiales. Lorsqu'elle possède une fraction du capital social comprise entre 10 à 50 % d'une autre entreprise, il s'agit de participations.
Ainsi, les titres de participation sont des titres représentant une fraction du capital supérieure à 10%. Sont également présumés être des titres de participation les titres acquis en tout ou partie par offre publique d'achat ou par offre publique d'échange.
Une absence d'un exercice effectif des pouvoirs conférés par la détention de ces titres de participation ne permet pas de remettre en cause leur qualification.
Sont également des participations les droits dans le capital social d'autres entités, matérialisées ou non par des titres qui sont destinés à contribuer à l'activité de la société détentrice.
Au plan fiscal, les titres de participation doivent respecter certaines conditions. Ces conditions sont les suivantes :
Ils doivent être inscrits, en comptabilité, au compte de titres de participation ou à une catégorie correspondant à leur qualification comptable.
Les titres de participation figurent à leur prix d'acquisition. Toutefois, une société établissant des comptes consolidés a la possibilité, pour les titres des sociétés contrôlées de manière exclusive, c'est-à-dire des sociétés dont elle possède plus de 50 % du capital social, les inscrire à l'actif pour la valeur de la quote-part de leurs capitaux propres qu'elle possède.
Les créances rattachées à des participations comprennent principalement les dividendes à recevoir, les créances résultant de prêts accordés à des sociétés dans lesquelles l'entreprise détient une participation, ainsi que les intérêts courus sur ces prêts.
Les autres titres immobilisés correspondent aux titres (actions ou obligations) que l'entreprise conserve à long terme. Cette catégorie représente les parts de capital ou de placement à long terme. Cependant, l'entreprise propriétaire n'intervient pas dans la gestion de ces titres.
Lorsque ces derniers sont conservés en raison de leur rentabilité jugée satisfaisante, il s'agit de titres immobilisés de l'activité de portefeuille. Dans certains cas, ils sont également conservés car l'entreprise n'a pas la possibilité de se défaire facilement (elle n'a pas la possibilité de les vendre à bref délai). Dans ce cas, leur détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entreprise mais elle est subie.
De plus, les titres conférant un droit de propriété, donné en nantissement ou faisant l'objet d'un blocage temporaire (par exemple la garantie pour le remboursement d'un découvert), sont également considérés comme titres immobilisés.
Les titres immobilisés de l'activité de portefeuille sont des titres détenus durablement et dont le seul objectif est de retirer, à plus ou moins longue échéance, un gain en capital. La détention de ces titres fait abstraction de l’intention d’intervenir dans la gestion des entreprises concernées. Ils sont destinés à l’activité de portefeuille. Le but est donc d’investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer une rentabilité.
Les prêts représentent tous les prêts accordés par l'entité. Une exception existe : ne sont pas concernés par cette subdivision les prêts consentis à des sociétés dans lesquelles des participations sont détenues (prêts aux associés, prêts participatifs, etc).
Les autres immobilisations financières correspondent à toutes les sommes versées à des tiers à titre de dépôt de garantie (les dépôts et les cautionnements versés, les créances diverses, les intérêts courus sur les dépôts et les cautionnements, les intérêts courus sur les créances diverses). Il peut, par exemple, s'agir d'un dépôt versé au propriétaire d'un local dont l'entité est locataire.
Les titres acquis à titre onéreux sont évalués à leur coût d'acquisition et ceux acquis à titre gratuit sont évalués à leur valeur vénale. Ils sont évalués à leur valeur vénale également s'ils sont acquis par voie d'échange ou reçus à titre d'apports. Cependant, les coûts d'emprunt liés à l'acquisition des titres ne peuvent pas être inclus dans le coût d'entrée de l'actif.
Le coût d'acquisition est constitué du prix d'achat de l'actif, ainsi que de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction. Quant à la valeur vénale, il s'agit du montant qui pourrait être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché à la date de clôture de l'exercice comptable.
L’évaluation de l’élément d’actif doit tenir compte des amortissements et dépréciations éventuels. En effet, l'entreprise doit contrôler par inventaire, au moins une fois par an, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine. Cette valeur est alors comparée à la valeur nette comptable et deux situations peuvent se présenter. Soit la valeur d'inventaire est supérieure ou égale à la valeur comptable, soit elle est inférieure. Dans cette dernière situation, les titres se sont dépréciés et une dépréciation doit alors être constatée.
Précision : la valeur d'inventaire est la valeur actuelle. Il s'agit donc d'une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour l'entreprise.
Vous souhaitez avoir plus de précisions sur les différentes notions comptables telles que le bilan comptable, l’actif immobilisé, l’actif circulant, etc ? Rendez-vous sur nos différentes fiches pratiques sur ces sujets.
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