Le format formation en intra est une solution sur mesure, exclusivement dédiée aux élus d’une même entreprise. Ce mode de formation garantit un cadre personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle peut se dérouler directement dans vos locaux, dans nos locaux ou encore à distance, en visioconférence, selon vos préférences et contraintes. Ce format favorise un apprentissage ciblé et une dynamique collective au sein de vos équipes.
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Introduction
La mise en place du CSE
Vie et modifications de la composition du CSE en cours de mandat
La composition du CSE
L'organisation interne du CSE
Les réunions plénières
Les moyens matériels et humains du CSE
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Les moyens financiers du CSE
Les missions d'un CSE de plus de 50 salariés
L'entrave au CSE
L'information et la consultation du CSE : une obligation préalable à toutes décisions importantes
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La BDESE : un outil de partage d'information incontournable
Le CSE et son obligation de discrétion / confidentialité
L'assistance du CSE par les experts
Le rôle du CSE dans la négociation collective face à l'employeur
Le CSE, acteur essentiel du suivi des accords de participation, intéressement et épargne salariale
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Introduction à l'analyse financière et à la comptabilité
Analyse financière et comptabilité appliquée au CSE
Comprendre le compte de résultat et le bilan (vidéo)
Pause déjeuner
ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ APPLIQUÉES AU CSE
Le bilan fonctionnel et le besoin en fonds de roulement
La capacité d’autofinancement
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Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)
Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délai peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.
Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.
L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.
Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.
Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision. Les organismes de formation doivent être agréés spécifiquement pour dispenser les formations économiques et SSCT obligatoires du CSE.
Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.
Nos tarifs varient en fonction du format de la formation :
- En intra-entreprise (formation dédiée à votre CSE, au sein de votre structure) : à partir de 1490€ par jour.
- En inter-entreprises (formation regroupant plusieurs CSE de différentes entreprises) : à partir de 390€ par participant et par jour.
Nos formations sont entièrement modulables selon vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour plus d'informations.
Lorsqu’on devient élu du comité social et économique, se former c’est non seulement un droit mais aussi un devoir, de façon à être à même de défendre au mieux les intérêts des salariés. La formation économique fait partie des formations que devrait suivre chaque nouvel élu CSE dans une entreprise d’au moins 50 salariés s’il veut comprendre les enjeux économiques de l'entreprise. Sous réserve de bien suivre les règles, les élus qui suivent cette formation seront rémunérés normalement et ne verront pas leur crédit d’heures de délégation imputé. Mais savez-vous exactement quels élus peuvent la suivre et quand ? Qui peut la dispenser ? Combien de temps elle dure ? Qui la finance ? Ou encore quelles sont les thématiques abordées lors de cette formation ? Suivez le guide pour répondre à l’ensemble de ces interrogations et bien d’autres.
La première chose à savoir, c’est que cette formation s’adresse aux CSE d’entreprises d’au moins 50 salariés. Bien que le CSE soit mis en place dès 11 salariés. Cela s’explique par le fait que les missions du CSE gagnent en intensité et en compétence à partir de 50 personnes et que ce n’est qu’à partir de cet effectif qu’il a véritablement un rôle économique à jouer. Le Code du travail prévoit en effet qu'à cet effectifs, le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise. Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise (C. trav., art. L.2312-8).
2e point clé : cette formation concerne avant tout les élus titulaires. Le Code du travail parle en effet clairement des membres titulaires du CSE (C. trav., art. L. 2315-63).
Concrètement, sont donc concernés les titulaires élus au comité social et économique d'entreprise (CSE) mais aussi ceux élus au comité social et économique d'établissement (CSEE).
Cela ne veut pas dire pour autant qu’il est complètement impossible qu’un élu suppléant suive cette formation, mais c’est un peu plus compliqué à moins qu’il ne remplace définitivement un représentant du personnel titulaire.
Il vous faut en effet obtenir l’accord de l’employeur pour faire bénéficier de cette formation les suppléants à moins qu’un accord collectif le prévoit déjà. Il est aussi possible de se mettre d’accord pour leur donner des heures de délégation pour qu’ils se forment avec.
Bon à savoir : la qualité d’élu titulaire doit être remplie au moment de la demande de formation mais aussi de son exécution. Si l’élu a par exemple démissionné de son mandat avant le début de la formation, il ne peut plus prétendre en bénéficier.
Vous pouvez suivre cette formation en intra (juste entre vous) ou en inter (avec des membres venant d’autres CSE). Notre conseil : à vous de voir si vous préférez quelque chose de plus ciblée sur les enjeux économiques de votre entreprise ou si vous préférez échanger sur les différentes pratiques et difficultés des autres entreprises. Qiiro vous propose une formule en intra comme en inter.
L’article L. 2315-63 du Code du travail prévoit que cette formation concerne les membres titulaires du CSE élus pour la première fois. Mais l’article L. 2315-17 prévoit qu'elle peut être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Il semble donc que cette formation puisse être accomplie à chaque début de mandat, que l’on soit un nouvel élu ou non.
Elle a bien entendu vocation à être suivie en début de mandat de façon à ce que les élus puissent au plus vite mettre en pratique ce qu’ils ont appris.
Elle peut être sollicitée dans les conditions et limites prévues pour la mise en œuvre du congé de formation économique, sociale, environnementale et de formation syndicale.
Important : même si la formation économique suit les conditions et limites du congé de formation économique, sociale, environnementale et de formation syndicale (CFESES), il ne s’agit pas de la même chose et il ne faut pas confondre les 2 dispositifs. Le CFESES permet d'acquérir des connaissances variées dans le but d'exercer des responsabilités syndicales.
N’importe quel salarié peut demander à en bénéficier sans condition d’ancienneté ni obligation d’être élu CSE ou adhérent à un syndicat.
Quelle est sa durée ?
Le Code du travail fixe une durée maximale de 5 jours (C. trav., art. L. 2315-63).
Rien ne vous empêche de suivre une formation économique d’une durée moindre. Il faut par contre au moins prévoir une demi-journée.
A noter que ce n’est pas forcément une bonne chose que de réduire cette formation car elle est généralement très riche en informations et ça serait dommage de trop la vider de sa substance pour pouvoir monter en compétence. Les 5 jours pouvant d’ailleurs ne pas être d’affilée mais fractionnés. Utile pour les élus qui ont des difficultés à dégager une semaine entière pour se former.
Cette formation est imputée sur la durée du CFESES.
Bon à savoir : La durée totale des CFESES pris dans l'année par une personne ne peut excéder 12 jours. Elle ne peut excéder 18 jours pour les animateurs des stages et sessions selon la règle prévue à l'article L. 2145-7 du Code du travail.
Chez Qiiro nous vous proposons une version en 5 jours ou 3 jours, adaptée à votre effectif et vos besoins.
N’importe quel organisme de formation ne peut pas dispenser cette formation. Sa dispense est en effet effectuée :
Vous pouvez vous procurer la liste des organismes de formation agréés pour la formation des membres de CSE auprès des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Les organismes qui demandent à figurer sur la liste arrêtée par le préfet de région établissent leur aptitude à assurer, la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Pour obtenir l’agrément, il faut notamment justifier :
Vous avez besoin d’un organisme qui a bien été agréé par la DREETS ? C’est le cas de la société Qiiro. Nous pouvons vous dispenser cette formation économique et vous donner nos conseils sur la formule à choisir.
Il s’agit pour le CSE d’être en mesure de mieux comprendre les décisions économiques de votre entreprise et les indicateurs économiques qui vous sont données via notamment la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Voir notre fiche pratique Tout savoir sur l’accès du CSE à la BDESE
De façon à mieux exercer ses attributions économiques, connaître vos domaines de compétence et vos possibilités d'action notamment le droit d’alerte économique.
Le Code du travail précise également que cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises.
Un ancienne circulaire indique que les programmes proposés devront comprendre notamment les points suivants :
La plupart des DREETS reprennent ce contenu minimum aujourd’hui en y ajoutant l’épargne salariale.
Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette règle est prévue à l'article L. 2315-63 du Code du travail.
Concrètement cela signifie que le coût pédagogique de la formation économique comme les frais engagés par les élus pour y participer (déplacement, hébergement éventuel, etc. ) sont à prendre en charge. Sachant que cela entre dans le budget de fonctionnement. Voir notre fiche pratique Le budget de fonctionnement du CSE.
A moins d’avoir obtenu un accord de l’employeur pour qu’il prenne en charge ces frais.
Important : Cette formation obligatoire ne s’impute pas sur les heures de délégation d’un élu titulaire. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Vous bénéficiez d'un maintien de salaire pendant toute sa durée (C. trav., art. L. 2315-16). La durée de la formation est aussi assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, de l'ouverture aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail (C. trav., art. L. 2145-10).
Bon à savoir : se pose également la question de la rémunération des suppléants dont l’employeur aurait accepté qu’ils suivent la formation. Pour eux, le maintien de la rémunération ne semble pas acquis mais les élus titulaires peuvent réfléchir à leur donner des heures de délégation qu’ils utiliseront à cet effet.
Déjà, il est primordial de la demander car sinon, l’employeur n’a pas à l’organiser à la place du membre du CSE. Vous ne pourrez pas lui reprocher en fin de mandat de ne pas vous avoir proposé cette formation, c’est à vous d’en prendre l’initiative.
Quant aux modalités concrètes, le membre du CSE adresse à l'employeur, au moins 30 jours avant le début de la formation, une demande l'informant de sa volonté d'en bénéficier (C. trav., art. R. 2145-4).
Il faut préciser :
Bien entendu, une demande groupée pour tous les élus titulaires désireux de suivre la formation économique et monter en compétence est la meilleure option.
Bon à savoir : Un élu peut refuser d’aller en formation économique. En soi cette formation est un droit, pas une obligation mais cela reste dommage si on veut exercer au mieux son mandat et ses missions économiques avec compétence.
Important : Vous avez le choix de l'organisme de formation agréé auprès duquel vous souhaitez suivre cette formation. L’employeur ne peut pas vous imposer sa préférence.
Vous pouvez retenir un organisme agréé situé dans une autre région.
Chez Qiiro, la formation peut être organisée dans vos locaux après vérification de leur conformité à la réglementation en vigueur, nos locaux à Montpellier, ou à distance. En intra comme en inter. Nous avons la compétence nécessaire pour s'adapter à vos besoins.
Cette formation est un droit pour les représentants du personnel. L’employeur peut toutefois la refuser dans 3 cas. Le premier, c’est lorsque l’employeur estime que l’absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Sachant que cela nécessite de recueillir l’avis conforme du CSE et non un simple avis consultatif. Autrement dit, l’employeur ne peut pas refuser le départ en formation si vous rendez un avis défavorable.
La 2e hypothèse pouvant justifier un refus de l’employeur, c’est lorsque le salarié atteint un plafond de jours au titre du congé de formation.
Au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, vous pouvez en principe bénéficier de 12 journées de congé. Attention, il existe toutefois une règle spécifique pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par une même personne st de 18 jours au lieu de 12 (C. trav., art. L. 2145-1).
Rappelons que la formation économique suit les mêmes règles que le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Bon à savoir : si l’employeur refuse le congé de formation car le plafond est dépassé, il n’a pas à recueillir l’avis conforme du CSE (Cass. soc., 12 juin 2024, n° 22-18.302).
3e et dernier cas : si plusieurs personnes demandent à s'absenter simultanément, l'employeur peut aussi différer certaines demandes. C’est le cas :
Bon à savoir : Il existe aussi un maximum de journées pouvant être prises au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, et des jours de formations économiques et santé-sécurité des nouveaux élus (C. trav., art. L.2145-8).
L’employeur dispose de 8 jours à compter de la demande pour répondre faute de quoi il est censé accepter. Il doit motiver son refus et le notifier à la personne concernée.
Un refus semble aussi possible si les conditions de la formation économique ne sont pas remplies (on est pas un élu titulaire du CSE, le délai de 30 jours n’a pas été respecté, on a déjà bénéficié de cette formation au cours du mandat, la durée choisie dépasse 5 journées ou encore l'organisme de formation n’est pas agréé).
Dans tous les autres cas de figure, dès lors que vous remplissez les conditions requises, il est obligatoire pour l'employeur de dire oui.
Oui c'est obligatoire. L'organisme chargé des stages ou sessions vous délivre une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.
Cette attestation est remise à l'entreprise au moment de la reprise du travail. A défaut, on pourrait perdre son maintien de salaire .
Il n’est pas précisé s’il faut ou non retenir le jour de réception de la demande dans le délai de 8 jours. Un membre du CSE pourrait donc tenter de contester le respect du délai de réponse si l’employeur l’inclut d’office, mais aucune garantie que cela marche.
Aucun texte ne traite de cette situation. On sait que le CSE exerce en principe l'ensemble des attributions récurrentes d'information et de consultation dans un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle le seuil de 50 a été atteint par l'entreprise pendant 12 mois consécutifs (C. trav., art. L.2312-2). Il semble donc logique qu’à partir de ce moment, les membres du CSE puissent se former et monter en compétence.
Il faut savoir que l'employeur n'est pas tenu de prendre en charge la rémunération du temps de formation excédant la durée hebdomadaire de travail d'une personne à temps partiel.
Oui, la législation sur les accidents du travail s’applique en principe pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation.
Oui principalement la formation SSCT et la formation référent harcèlement. Vous pouvez consulter nos fiches pratiques sur la formation référent harcèlement et la formation SSCT. A la différence de la formation économique, la formation SSCT est ouverte sans condition d’effectif ainsi qu’aux élus suppléants.
La formation économique concerne les membres titulaires élus du CSE, donc pas le président du CSE. Ce dernier a toutefois la possibilité de se former à ses fonctions via une formation spécifique.
C’est tout à fait possible mais l’employeur n’aura pas à les financer. Il reste possible pour les élus CSE d’utiliser leurs heures de délégation et le budget de fonctionnement.
Oui mais à un effectif de l'entreprise inférieur à 50 personnes, seule la formation SSCT sera prise en charge par l’employeur. Une journée dédiée à l’essentiel du mandat et aux spécificités des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sera forcément utile.
1/ Lorsqu'on démarre son mandat d’élu CSE, on est éligible à la formation économique
❌quel que soit l’effectif de l'entreprise
❌a partir de 300 salariés
✅à partir de 50 salariés (Code du travail, art. L 2315-63).
2/ La formation économique doit durer :
✅au moins une demi-journée
❌au moins 5 jours
✅au maximum 5 jours
3/ La formation économique peut être refusée :
✅si l'employeur estime que l'absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise
✅si plusieurs personnes demandent à s'absenter simultanément sur avis conforme du CSE
✅si on a atteint un quota maximum de jours pouvant être pris
✅ si les conditions de la formation ne sont pas remplies
❌sans aucune explication
La démarche de formation économique doit être faite :
❌8 jours avant le départ en formation
✅30 jours avant le départ en formation
La demande de formation économique doit contenir :
✅la date à laquelle on souhaite s’absenter
✅la durée de l'absence sollicitée
❌le prix du stage
✅le nom de l'organisme responsable du stage de formation
❌le programme de formation proposé
Textes officiels
Code du travail, articles L. 2315-63 (bénéficiaires et durée de la formation économique), L.2315-16 (maintien de salaire), R. 2145-4 (modalités de la demande), R. 2145-5 (réponse de l’employeur), R.2145-6 (attestation), L. 2315-17 (organismes habilités et renouvellement de la formation), L.2145-1 à L. 2145-13 (congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale)
Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2024, pourvois n° 22-18.302 et n° 23-10.529 (avis du CSE et nombre de jours au titre du congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale)
Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2024, pourvoi n° 23-17.257 (nombre de jours au titre du congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale)
Une formatrice à l'écoute. Des cas pratiques appuyés sur des textes réglementaires. Des conseils judicieux et échanges de bonnes pratiques. Une formation complète, adaptée à l'entreprise et aux participants.
Formateur très agréable et compétent, c'était agréable de passer cette formation avec Enguerrand !
La formation était complète, bien structurée, la formatrice compétente, disponible, et très agrable. Elle expliquait très bien. Les séances ont été super intéractive, avec un groupe au top!
Le formateur a su couvrir l'ensemble des éléments nécessaire, tout en apportant des éclairages spécifiques à nos situations et à faire des mises en pratique aidant à la compréhension.
Une formation ultra intéressante, complète et agréable.
Mélanie est au top... agréable, souriante, à l'écoute et très professionnelle !
Une très bonne expérience que je conseille fortement. La formation est réalisée de manière pédagogique et dynamique. Aroua, notre formatrice, s'est montrée très professionnelle et très agréable.
Super formation avec Qiiro.
Formation ssct d'une semaine pour notre cse avec Oceane de Qiiro, qui s'est merveilleusement bien passée.
Nous avons appris énormément de choses, et la formatrice s'est vraiment adaptée a nous et a notre entreprise.
Elle a répondu a toutes nos questions lors de cette formation.
Nous ne nous sommes pas ennuyée une seule seconde.
Je recommande vivement Qiiro pour toute formation
La formation a été très enrichissante avec une formatrice qui connaît bien son sujet et très sympathique.
Des réponses ont été données à toutes les questions posées. Le +, toutes les aides mises à disposition après.
Merci pour cette formation
Une formation dense et complète. Présenter clairement avec un bel dynamise. La formations amène des éclaircissement sur divers aspect de la Fonction de membre du CSE et répond a beaucoup réinterrogations qu'on se pause.
