Depuis les ordonnances Macron, le CSE a des obligations comptables précises — qui varient selon la taille de vos budgets. Bilan, compte de résultat, rapport d'activité, attestation ou certification des comptes : autant de documents que vous devez produire chaque année, dans les règles. Nous prenons en charge l'intégralité de cette mission pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel.
Beaucoup d'élus l'ignorent encore : depuis 2015, les CSE sont soumis aux mêmes obligations comptables que les entreprises commerciales. Enregistrement chronologique des mouvements, inventaire annuel du patrimoine, établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, le tout devant être attesté ou certifié selon la taille du comité.
Ces obligations s'appliquent aux deux budgets du CSE : le budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Et elles ne disparaissent pas parce que le trésorier est bénévole ou que le logiciel est approximatif.
Sans accompagnement, les élus se retrouvent à gérer seuls une comptabilité qu'ils ne maîtrisent pas forcément, avec le risque d'erreurs, de manques de traçabilité, voire de mises en cause personnelles en cas de contrôle.
Prendre en charge la comptabilité de votre CSE de A à Z, avec les outils et la rigueur d'un cabinet d'expertise comptable, pour que vos comptes soient irréprochables et vos élus sereins.
En fonction du niveau de vos ressources annuelles cumulées (budgets fonctionnement + ASC), nous déterminons le régime comptable applicable à votre CSE, simplifié, allégé ou complet, et les obligations qui en découlent.
Enregistrement des écritures dans les journaux (banque, caisse, achats…), rapprochements bancaires, gestion de la trésorerie. Nous assurons un suivi régulier et rigoureux de l'ensemble de vos mouvements comptables.
Production de situations mensuelles, trimestrielles ou semestrielles selon vos besoins, pour un pilotage budgétaire en temps réel de vos deux budgets.
Mise en place d'outils de suivi clairs et pratiques, adaptés aux spécificités du CSE, pour que le bureau et les élus disposent d'une vision précise de l'utilisation des ressources.
Établissement du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Rédaction du rapport annuel de gestion et d'activité, dont le formalisme est adapté à la taille de votre CSE.
Selon votre régime, présentation, attestation ou certification des comptes annuels, dans le respect des obligations légales en vigueur.
Le Code du travail renvoie directement au Code de commerce pour encadrer les obligations comptables des CSE. Trois régimes existent selon la taille du comité.
Tout CSE doit enregistrer chronologiquement ses mouvements patrimoniaux, réaliser un inventaire annuel et établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Comptabilité ultra-simplifiée : enregistrement des recettes et dépenses et établissement d'un état de synthèse simplifié en fin d'exercice.
Plus d'1,55 M€ de bilan, plus de 3,1 M€ de ressources, plus de 50 salariés au CSE. Comptabilité complète, certification des comptes par un commissaire aux comptes et rapport de gestion détaillé obligatoires.
La mission d'expertise comptable pour la tenue des comptes est financée sur le budget de fonctionnement du CSE.
