Les risques psychosociaux ne sont pas un motif d'expertise à eux seuls. Mais selon la situation de votre entreprise, il existe une ou deux voies légales pour mandater un expert et obtenir un diagnostic RPS complet. Nous vous aidons à choisir la bonne.
Avant de choisir comment agir, il faut répondre à une question : est-ce que la situation dans votre entreprise permet de qualifier juridiquement un "risque grave, actuel et identifié" ? La réponse détermine quelle voie emprunter, et qui finance.
Lorsque la situation est grave et documentée. Cadre légal solide, protection maximale.
Lorsque la situation est préoccupante mais difficile à qualifier juridiquement. Plus souple, moins contraignante.
La voie la plus protectrice : intégralement financée par l'employeur. Elle exige toutefois de prouver l'existence d'un risque grave, actuel et identifié.
Lorsque la situation est préoccupante mais que le seuil du "risque grave" est difficile à atteindre, le CSE peut lancer son propre diagnostic sans dépendre du cadre légal de l'expertise habilité.
Le CSE choisit librement le spécialiste qu'il souhaite mandater : psychologue du travail, ergonome, consultant RPS... L'expert n'a pas besoin d'être habilité par le ministère du Travail dans ce cadre.
Par défaut, cette expertise est à la charge exclusive du CSE. Elle ne bénéficie pas des mécanismes de prise en charge par l'employeur prévus pour l'expertise habilité.
Le CSE peut proposer à l'employeur de cofinancer le diagnostic en lui démontrant l'intérêt qu'il y a pour lui : ce diagnostic l'aide à remplir son obligation légale de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Un argument souvent efficace lorsqu'il est bien formulé.
Nous travaillons au coté des CSE. Analyse objective garantie, aucun conflit d'intérêt.
Notre rôle n'est pas de vous impressionner. C'est de vous faire comprendre. Nous traduisons des données complexes en analyses accessibles à tous les élus.
Experts-comptables, juristes en droit social, consultants stratégie : une lecture à 360° de votre entreprise pour ne rien manquer.
Nous connaissons les dynamiques propres à votre industrie, vos concurrents et vos enjeux de marché pour contextualiser l'analyse.
De la désignation jusqu'à l'avis motivé, vous n'êtes jamais seuls. Nous sommes disponibles à chaque étape, y compris pour préparer votre réunion de consultation.
Parlez-nous de la situation. En un échange, nous identifions ensemble quelle voie est adaptée à votre contexte, ce qui est réaliste de mettre en place, et comment maximiser la prise en charge financière.
