Des trottinettes électriques peuvent être utilisées par les salariés pour effectuer les trajets domicile-travail ou dans le cadre de leurs activités professionnelles. L’INRS a rappelé les obligations de l’employeur et les droits des salariés sur ce sujet.
Les salariés qui utilisent une trottinette électrique le font majoritairement dans le cadre de leur trajet domicile-lieu de travail.
Il est également possible pour un employeur de mettre à disposition des travailleurs des trottinettes électriques en tant qu’équipements de travail, par exemple pour se déplacer lors des trajets en mission.
Cela implique pour l’employeur :
Actuellement, la réglementation nationale n’impose pas le port du casque en agglomération pour les conducteurs de trottinettes électriques sauf arrêté préfectoral ou municipal contraire (par exemple à Paris, dans le Nord). Il est toutefois fortement recommandé.
L’employeur qui met à disposition des trottinettes peut imposer le port du casque pour des raisons de sécurité. Mais pour les trajets domicile-travail effectués avec une trottinette personnelle, l’employeur peut juste sensibiliser les salariés à l’intérêt du port d’un casque.
Le port de vêtements de signalisation la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, est obligatoire.
La trottinette électronique est juridiquement assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Le Code des assurances impose donc une obligation d’assurance spécifique en responsabilité civile, comme pour les automobiles.
Si c’est l’employeur qui met à disposition des trottinettes électriques pour le travail, c’est à lui de souscrire les garanties nécessaires.
L’employeur n’a pas l’obligation de prévoir un emplacement de stationnement dans l’enceinte de l’entreprise. Il peut même interdire totalement le stockage de trottinettes électriques dans les bureaux ou ateliers, pour des motifs liés notamment à la sécurité ou à l’encombrement des locaux.
L’INRS recommande toutefois à l’employeur, dans le cadre de la politique de mobilité durable et de prévention des risques de l’entreprise, de prévoir un local sécurisé ou des arceaux de stationnement pour les EDPM des salariés.
Compte tenu des risques électriques et d’incendie liés aux batteries au lithium, l’employeur peut aussi interdire l’entreposage des batteries dans les locaux, ainsi que leur recharge dans l’entreprise. Là encore, il est recommandé par l’INRS d’encadrer les modalités de charge des batteries plutôt que de l’interdire.
Bon à savoir : le Code de la route ne considère pas comme gênant le stationnement des EDPM dans une aire piétonne, sur les trottoirs, sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ou encore sur une distance de 5 m en amont des passages piétons.
En tant que CSE, n'hésitez pas à relever ce sujet si certains salariés viennent au travail en trottinette. Si l’employeur souhaite utiliser cet engin dans le cadre du travail, vérifiez que toutes les mesures de sécurité énoncées plus haut sont bien respectées au préalable.
A noter que l’employeur peut participer financièrement pour l'utilisation d'une trottinette électrique dans le cadre du Forfait Mobilités Durables (FMD).
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