Le CSE a un rôle à jouer concernant l'aménagement des postes pour les travailleurs en situation de handicap. Une proposition d’aménagement faite par le CSE à un employeur et refusée par ce dernier, c’est un élément de fait qui peut servir à prouver du harcèlement.
Dans ses missions en santé et sécurité au travail, le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés contribue notamment à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (Code du travail, art. L 2312-9).
Le CSE est aussi amené à donner son avis sur le reclassement en cas d’inaptitude.
La Cour de cassation a jugé que le refus, même implicite, de l'employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables, le cas échéant sollicitées par le salarié ou le CSE (ou préconisées par le médecin du travail) est un élement de fait laissant présumer une discrimination en raison du handicap. Il en va de même en cas de refus d'accéder à la demande du salarié de saisir un organisme d'aide à l'emploi des travailleurs handicapés pour la recherche de telles mesures.
Dans une telle situation, c’est alors à l'employeur de démontrer que son refus de prendre ces mesures est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en raison du handicap, tenant :
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