Le cumul emploi - retraite

Le cumul emploi - retraite

Ressources humaines

Le dispositif de cumul emploi - retraite

Une pension de vieillesse peut être cumulée entièrement avec les revenus tirés de la reprise d’une activité.
C'est le cas dans situations :

- Lorsque l'assuré a liquidé ses pensions d’assurance vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaire dont il a relevé,

- Lorsque l’assuré a atteint l’âge requis pour obtenir automatiquement une pension à taux plein (âge augmenté progressivement de 65 ans pour atteindre 67 ans en 2022) ou l’âge légal s’il peut bénéficier d’une pension à taux plein (âge légal augmenté progressivement de 60 ans pour atteindre 62 ans).

Sont visés par ce dispositif les pensionnés du régime général de la sécurité sociale, du régime des indépendants, du régime des professions libérales, du régime des salariés et non salariés agricoles.

Pour les retraités qui ne remplissent pas ces conditions, le cumul d’un emploi retraite est soumis à des règles spécifiques.

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Sanctions
La reprise d’activité dans le cadre du cumul emploi-retraite n’ouvre pas droit à de nouveaux avantages vieillesse, dans aucun régime de retraite de base ou complémentaire.

Les règles de cumul pour les salariés si les conditions ne sont pas satisfaites

Lorsqu’un retraité du régime général reprend une activité salariée, il peut cumuler son salaire avec ses pensions (base et complémentaires) à condition que :

- La somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne dépasse pas la moyenne des salaires de ses 3 derniers mois d’activité ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, 160 % du SMIC,

- Si l’assuré reprend une activité chez son dernier employeur, le cumul n’est possible que si un délai de 6 mois s’est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité.

En cas de dépassement du plafond salaire ou pension, le versement est réduit à due concurrence.
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La reprise ou la poursuite d’activité doit être déclarée dans le délai d’1 mois aux organismes de retraite.

La reprise d'une activité salariée : les formalités nécessaires

Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, l’assuré doit notamment fournir aux organismes de retraite :

- Une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est entré en jouissance de toutes ses pensions de retraite,

- Indiquer la date de reprise de l’activité ainsi que les nom et adresse du nouvel employeur, le montant et la nature des revenus perçus.

Un nouveau contrat de travail doit ainsi être signé.

L’ensemble des cotisations sociales est dû sur la rémunération de l’activité salariée reprise mais aucun point supplémentaire de retraite n’est acquis.

Certains documents sont à transmettre aux caisses de retraite. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations, QIIRO vous renseigne.

Les règles de cumul pour les non salariés si les conditions ne sont pas satisfaites

Dans ce cas, le cumul emploi-retraite peut se faire dans les conditions suivantes :

- La poursuite ou la reprise d’une activité ne doit pas procurer des revenus dépassant la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, sinon la pension de base est réduite,

- Pour les professions libérales, la poursuite ou la reprise d’une activité libérale est possible si les revenus tirés de cette activité restent inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale.

L’activité reprise peut se faire dans l’entreprise précédemment exploitée.

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La reprise ou la poursuite d’activité doit être déclarée dans le délai d’1 mois aux organismes de retraite.

La retraite progressive

Le salarié ayant atteint l’âge légal de la retraite diminué de 2 années dans la limite de 60 ans et justifiant de 150 trimestres de cotisations d’assurance vieillesse peut faire liquider une pension provisoire, en poursuivant une activité professionnelle à temps partiel.

Le montant de la retraite progressive varie selon l’importance de l’activité à temps partiel, qui doit être comprise entre 40% et 80% de la durée du travail à temps complet.

Le salarié continue à améliorer ses droits à retraite définitifs, car il cotise au titre de son activité rémunérée. Le salarié a la possibilité de cotiser à l’assurance vieillesse sur un équivalent temps plein.

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Les dispositions spécifiques relatives à la nature ou à la faiblesse de l’activité

Pour certaines activités, il n’y a pas de condition pour le cumul avec les pensions de retraite telles que les activités artistiques, les activités à caractère littéraire ou scientifique exercées accessoirement, les consultations données occasionnellement, et les fonctions d’élus locaux.

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Deux personnes côte à côte. À gauche, Monsieur QiiRO tenant une tablette numérique dans la main et à sa droite il y a Madame QiiRO tenant un téléphone dans sa main gauche.
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