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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

bon à savoir
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui permet à son bénéficiaire d’acquérir une qualification ayant pour objectif de favoriser son insertion dans le monde professionnel. L'employeur peut obtenir certaines aides pour ce type de contrat.

Les benéficiaires

Les personnes pouvant être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont listées ci-après :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale ;
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Les bénéficiaires d’un minima social (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH)) ;
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
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QIIRO vous informe sur les dispositions spécifiques pouvant s’appliquer pour certains bénéficiaires.
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Le contrat de professionnalisation

Seuls les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure ce type de contrat, qui doit être formalisé par un écrit.

L'employeur doit transmettre un formulaire type dans les 5 jours qui suivent le début du contrat à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre de la professionnalisation (OPCA) dont dépend l’entreprise.

L’OPCA décide de la prise en charge des dépenses de formation et dépose le dossier auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le contrat peut comporter une période d'essai, et être à durée déterminée ou à durée indéterminée avec une période de professionnalisation.

Il peut être exécuté en partie à l’étranger (durée maximale d’un an).

L'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation peut se faire au sein de plusieurs entreprises.

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Le contrat ne peut comporter de clause de dédit-formation. Une telle clause est nulle et sans effet.

La formation

La professionnalisation implique des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. La durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

Une convention de formation est signée entre l’entreprise et l’organisme de formation.

Dans un CDD, la durée minimale de la formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat (avec un minimum de 150 heures). Elle correspond à la durée de l’action de professionnalisation pour les CDI.

Le temps consacré à la formation hors de l’entreprise est compris dans la durée du travail du salarié.

Le bénéficiaire du contrat est suivi par un tuteur, qui peut être un salarié qualifié de l’entreprise ou le dirigeant.

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Lorsqu'il est salarié, un tuteur ne peut exercer ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés, contrats de professionnalisation ou apprentis (l’employeur ne peut assurer le tutorat que de 2 salariés).

Les conditions d'emploi

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation étant un salarié, les dispositions réglementaires et conventionnelles de l’entreprise lui sont applicables.

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus perçoivent une rémunération fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de leur niveau de qualification.

Les salariés âgés d’au moins 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale.

La réglementation sur la durée du travail concernant les travailleurs de moins de 18 ans s’applique aux mineurs en contrat de professionnalisation.

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Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune et/ou celui de la date du contrat.
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Les avantages du contrat de professionnalisation

Durant le contrat de professionnalisation, les salariés ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

Par ailleurs, les dépenses de formation sont prises en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

L’employeur bénéficie également d’une aide forfaitaire de pôle emploi de 2.000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans.

Enfin, l'Etat verse une aide forfaitaire de 2.000 € est pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

Ces deux aides forfaitaires sont cumulables.

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Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent des opérateurs de compétences (OPCO).
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Les OPCA peuvent prendre en charge les dépenses de tutorat.
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