Le format formation en intra est une solution sur mesure, exclusivement dédiée aux élus d’une même entreprise. Ce mode de formation garantit un cadre personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle peut se dérouler directement dans vos locaux, dans nos locaux ou encore à distance, en visioconférence, selon vos préférences et contraintes. Ce format favorise un apprentissage ciblé et une dynamique collective au sein de vos équipes.
Le format formation inter-entreprises regroupe des participants issus de différentes entreprises, offrant ainsi un cadre d’échange enrichissant et diversifié. Les élus y participent à distance, en se connectant via visioconférence. Ce format favorise le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre participants tout en s’adaptant à leurs contraintes professionnelles.
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Introduction, définition
L'obligation de sécurité de l'employeur
Le CSE, garant du respect de l'obligation de sécurité de l'employeur
Le rôle des délégués syndicaux
Les autres acteurs de la SSCT
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Les autres acteurs de la SSCT (suite)
LE RÔLE DU CSE DANS LA PRÉVENTION DU RISQUE
L'information et la consultation du CSE en matière de SSCT
Introduction aux modes alternatifs de règlement des différends
Présentation des réclamations à l'employeur
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Analyses des risques professionnels
Les méthodes préventives d'identification des risques professionnels
Analyse des documents de l'employeur en matière de SSCT
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Agir sur la qualité de vie au travail (QVCT)
Le droit d'alerte
La prise en charge d'une situation de harcèlement
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La prise en charge d'une situation de harcèlement (suite)
Accidents du travail et maladies professionnelles
L'action en justice du CSE
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Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)
Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délai peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.
Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.
L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.
Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.
Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision. Les organismes de formation doivent être agréés spécifiquement pour dispenser les formations économiques et SSCT obligatoires du CSE.
Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.
Nos tarifs varient en fonction du format de la formation :
- En intra-entreprise (formation dédiée à votre CSE, au sein de votre structure) : à partir de 1490€ par jour.
- En inter-entreprises (formation regroupant plusieurs CSE de différentes entreprises) : à partir de 390€ par participant et par jour.
Nos formations sont entièrement modulables selon vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour plus d'informations.
La formation SSCT (santé-sécurité et conditions de travail) fait partie des formations essentielles à suivre par chaque nouvel élu CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Car le CSE a un vrai rôle à jouer en santé-sécurité au travail mais il ne peut l’exercer véritablement que s’il le connaît parfaitement.
Sous réserve de bien suivre les règles, les élus qui suivent cette formation n'ont aucun frais à débourser et ne verront pas leur crédit d’heures de délégation imputé. Mais savez-vous exactement quels élus peuvent la suivre et quand ? Qui peut la dispenser ? Combien de temps elle dure ? Ou encore quelles sont les thématiques abordées lors de cette formation ? Suivez le guide pour répondre à l’ensemble de ces interrogations et bien d’autres.
Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-18).
Le Code du travail ne limite pas cette formation aux élus titulaires comme c’est par exemple le cas pour la formation économique. Les élus suppléants peuvent donc y accéder. Par contre, la qualité de membre du CSE doit être remplie au moment de la demande de formation mais aussi de son exécution. Si l’élu a par exemple démissionné de son mandat avant le début de la formation, il ne peut plus prétendre en bénéficier.
Autre information importante à connaître : il n’y a pas de condition d’effectif, les CSE de 11 à 50 salariés y ont aussi droit (encore une différence avec la formation économique).
Peu importe également qu’il existe ou non une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et qu’on en fasse partie. Cela va juste jouer éventuellement sur la durée de la formation comme nous allons vous l’expliquer ultérieurement.
Rappel : La CSSCT est obligatoire à partir de 300 salariés ou dans les entreprises connaissant des risques particuliers. L'inspection du travail peut aussi imposer la création d'une CSSCT, si cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux. La CSSCT comporte au minimum 3 représentants du personnel qui doivent être membres du CSE. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre fiche Tout savoir sur la commission SSCT du CSE.
Bon à savoir : Vous pouvez suivre cette formation en intra (juste avec les élus de votre CSE) ou en inter (avec des élus venant d’autres CSE). A vous de voir si vous préférez une formation plus ciblée sur les risques et besoins de votre entreprise ou si vous préférez échanger sur les différentes pratiques et difficultés des autres entreprises. Qiiro vous propose les deux options.
A chaque nouvelle élection CSE, qu’il s’agisse d’un premier mandat ou non, les élus peuvent suivre une formation SSCT.
Elle a vocation à être suivie en début de mandat de façon à ce que les élus puissent au plus vite mettre en pratique ce qu’ils ont appris.
Tout dépend s’il s’agit ou non du premier mandat des élus CSE.
Si c’est bien le premier mandat, la formation est d'une durée minimale de 5 jours.
S’il s’agit d’un renouvellement de mandat, la durée minimale est de :
Bon à savoir : avant la loi santé (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021), la durée minimale de cette formation était fixée uniquement pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Voici un tableau récapitulatif des durées minimales aujourd’hui applicables :
Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il le sera en deux fois (C. trav., art. R. 2315-18).
Bon à savoir : cette durée n’est qu’un minimum et peut parfaitement être augmentée par accord.
N’importe quel organisme de formation ne peut pas dispenser cette formation. La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique est dispensée :
Les organismes qui demandent à figurer sur la liste arrêtée par le préfet de région établissent leur aptitude à assurer, la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Pour obtenir l’agrément, il faut notamment justifier :
Le préfet de région se prononce après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.
A noter : Lorsqu'un organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région.
Les organismes de formation remettent chaque année avant le 30 mars, au ministre chargé du travail ou aux préfets de région selon les cas, un compte rendu de leurs activités au cours de l'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés ainsi que leurs programmes.
La procédure est donc quand même assez lourde et assure d’un vrai sérieux pour assurer cette formation.
Vous pouvez vous procurer la liste des organismes de formation agréés pour la formation des membres de CSE auprès des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou consulter le dernier arrêté national.
Vous avez besoin d’un organisme qui a bien été agréé par la DREETS ? C’est le cas de la société Qiiro. Nous pouvons vous dispenser cette formation SSCT.
Le Code du travail fixe un double objectif :
La formation est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
S’agissant d’un renouvellement de la formation, il fait l'objet de stages distincts de celui organisé lors du premier mandat. il faut que le programme soit différent. Le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité. L’objectif étant de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner (C. trav., R. 2315-11). Qiiro vous propose une formation en cas de renouvellement.
S’agissant des membres de la CSSCT, ils peuvent bénéficier d’une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l’activité de l’entreprise.
Les conditions et les modalités de cette formation sont définies par un accord d’entreprise majoritaire. En l’absence de délégué syndical, il peut s’agir d’un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité. A défaut d’accord, il existe une dernière possibilité : le règlement intérieur du CSE peut définir les modalités de cette formation (C. trav., art. L. 2315-44).
A titre indicatif, voici un aperçu du programme proposé par Qiiro pour une entreprise de…
C’est l’employeur qui prend en charge la formation en santé, sécurité et conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-18).
Bon à savoir : L'opérateur de compétences peut toutefois assurer une prise en charge au titre de la section financière dans les entreprises de moins de 50 salariés qui porte sur :
Même si cela ne vous concerne pas directement en tant que CSE, il est toujours intéressant de connaître cette possibilité d’aide par l’OPCO si l’employeur a tendance à se montrer récalcitrant.
Afin de limiter les abus sur le prix total, il est prévu que les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l'employeur, à concurrence d'un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l'équivalent de 36 fois le montant horaire du SMIC.
A noter : Les dépenses de rémunération des organismes de formation et les frais de déplacement et de séjour exposés par les stagiaires ne s'imputent pas sur la participation au développement de la formation professionnelle continue. Mais dans les entreprises de moins de 300 salariés, les dépenses engagées au titre de la rémunération du temps de formation des stagiaires sont déductibles dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant l'année en cours, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
Par ailleurs, le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Vous avez le droit à un maintien de salaire pendant toute sa durée. Il n'est pas déduit des heures de délégation.
Quid des frais de déplacement et de séjour ?
Les frais de déplacement sont pris en charge par l'employeur à hauteur du tarif de seconde classe du train (sur la base du trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu de dispense de la formation).
Les frais de séjour (repas et hébergement) sont aussi pris en charge par l’employeur. Cela se fait à hauteur du montant de l'indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires (C. trav., art. R. 2315-20).
Déjà, il est primordial de la demander car si on ne la demande pas, l’employeur n’a pas à l’organiser à la place de l’élu. Vous ne pourrez pas vous plaindre de ne pas avoir suivi cette formation au cours de votre mandat si vous ne faites pas les démarches nécessaires.
Quant aux modalités concrètes, l'élu CSE adresse à l'employeur, au moins 30 jours avant le début de la formation, une demande l'informant de sa volonté d'en bénéficier (C. trav., art. R. 2315-17).
Il faut préciser :
C’est aussi l’occasion de demander, le cas échéant, l’accord de l’employeur pour découper la formation en deux temps.
Bien entendu une demande groupée pour tous les élus CSE titulaires désireux de suivre la formation SSCT est la meilleure option.
Bon à savoir : Un élu peut refuser d’aller en formation SSCT. En soi cette formation est un droit, pas une obligation mais cela reste dommage si on veut exercer au mieux son mandat d’élu CSE et ses missions en santé-sécurité au travail.
Important : Vous avez le choix de l'organisme de formation agréé auprès duquel vous souhaitez suivre cette formation. L’employeur ne peut pas vous imposer sa préférence.
Vous pouvez retenir un organisme agréé situé dans une autre région.
Qiiro peut organiser la formation SSCT dans vos locaux ou en présentiel à Montpellier. Il est aussi possible de la faire à distance.
La formation SSCT peut être refusée par l’employeur s’il estime que l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Ce refus est alors notifié à l'élu CSE dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Le congé est réputé accepté si l'employeur n'a donné aucune réponse dans ce délai.
Dans ce cas, le congé formation peut être reporté dans la limite de 6 mois (C. trav., art. R. 2315-19).
Une réponse négative est aussi possible si on a atteint un quota maximum de jours pouvant être pris au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, et des jours de formations économiques et santé-sécurité des nouveaux élus au CSE (C. trav., art. L.2145-8).
Enfin, un refus semble aussi possible si les conditions de la formation SSCT ne sont pas remplies (on a déjà bénéficié de cette formation au titre du mandat, on a perdu la qualité d’élu CSE, la formation choisie est trop courte ou encore l'organisme de formation n’est pas agréé).
Oui. L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci à la formation SSCT.
Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail. A défaut, on pourrait perdre son maintien de salaire.
Il n’est pas précisé s’il faut ou non retenir le jour de réception de la demande dans le délai de 8 jours. Un élu CSE pourrait donc tenter de contester le respect du délai de réponse si l’employeur l’inclut d’office, mais aucune garantie que cela marche.
Principalement la formation économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Et la formation référent harcèlement.
C’est tout à fait possible mais l’employeur n’aura pas à les financer. Il reste possible pour les élus CSE d’utiliser leurs heures de délégation et le budget de fonctionnement dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
La formation SSCT concerne les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, donc pas le président du CSE. Ce dernier a toutefois la possibilité de se former à ses fonctions via une formation spécifique.
Oui, la législation sur les accidents du travail s’applique en principe pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation.
Non. La formation SSCT des élus CSE ne fait pas l'objet d'une déclaration dans le passeport de prévention.
Peuvent bénéficier de la formation SSCT :
✅tous les élus CSE titulaires
✅tous les élus CSE suppléants
❌uniquement les membres de la CCSCT
❌le président du CSE
La durée minimale de la formation SSCT est de :
❌une demi-journée
❌3 jours dans tous les cas
❌5 jours dans tous les cas
✅3 à 5 jours, selon qu’il s’agisse d’un premier mandat ou d’un renouvellement et selon s’il existe une CSSCT
L’employeur doit en principe prendre en charge
✅les coûts pédagogiques
✅la rémunération des salariés en formation
✅les frais de déplacement et de séjour
La demande de formation SSCT doit contenir :
✅la date à laquelle on souhaite prendre son congé de formation
✅la durée de l'absence sollicitée
✅le prix du stage
✅le nom de l'organisme responsable du stage de formation
❌le nom des autres participants
❌le programme de formation proposé
La demande de formation SSCT peut être refusée
✅si l'employeur estime que l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise
❌si plusieurs salariés demandent à s'absenter simultanément sur avis conforme du CSE
✅si on a atteint un quota maximum de jours pouvant être pris
✅ si les conditions de la formation SSCT ne sont pas remplies
Références
Code du travail, articles L.2315-18 (bénéfice et durée de la formation), R. 2315-9 à R. 2312-11 (contenu et organisation de la formation), L. 2315-17, R. 2315-12 à R. 2315-16 (obligations des organismes de formation), R. 2315-17 (demande de congé de formation), R. 2315-18 (prise et fractionnement), R. 2315-19 et L.2145-8 (refus), R. 2315-20 à R. 2315-22 (dépenses de formation), L. 2315-16 (maintien de salaire), R. 6332-40 (rôle de l’OPCO),
Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention, JO du 2
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, JO du 3 et décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences, JO du 20
Une formatrice à l'écoute. Des cas pratiques appuyés sur des textes réglementaires. Des conseils judicieux et échanges de bonnes pratiques. Une formation complète, adaptée à l'entreprise et aux participants.
Formateur très agréable et compétent, c'était agréable de passer cette formation avec Enguerrand !
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Mélanie est au top... agréable, souriante, à l'écoute et très professionnelle !
Une très bonne expérience que je conseille fortement. La formation est réalisée de manière pédagogique et dynamique. Aroua, notre formatrice, s'est montrée très professionnelle et très agréable.
Super formation avec Qiiro.
Formation ssct d'une semaine pour notre cse avec Oceane de Qiiro, qui s'est merveilleusement bien passée.
Nous avons appris énormément de choses, et la formatrice s'est vraiment adaptée a nous et a notre entreprise.
Elle a répondu a toutes nos questions lors de cette formation.
Nous ne nous sommes pas ennuyée une seule seconde.
Je recommande vivement Qiiro pour toute formation
La formation a été très enrichissante avec une formatrice qui connaît bien son sujet et très sympathique.
Des réponses ont été données à toutes les questions posées. Le +, toutes les aides mises à disposition après.
Merci pour cette formation
Une formation dense et complète. Présenter clairement avec un bel dynamise. La formations amène des éclaircissement sur divers aspect de la Fonction de membre du CSE et répond a beaucoup réinterrogations qu'on se pause.
