Formation en inter
Le format formation inter-entreprises regroupe des participants issus de différentes entreprises, offrant ainsi un cadre d’échange enrichissant et diversifié. Les élus y participent à distance, en se connectant via visioconférence. Ce format favorise le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre participants tout en s’adaptant à leurs contraintes professionnelles.
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Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)
Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délai peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.
Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.
L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.
Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.
Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision. Les organismes de formation doivent être agréés spécifiquement pour dispenser les formations économiques et SSCT obligatoires du CSE.
Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.
Nos tarifs varient en fonction du format de la formation :
- En intra-entreprise (formation dédiée à votre CSE, au sein de votre structure) : à partir de 1490€ par jour.
- En inter-entreprises (formation regroupant plusieurs CSE de différentes entreprises) : à partir de 390€ par participant et par jour.
Nos formations sont entièrement modulables selon vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour plus d'informations.
Chaque CSE doit compter parmi ses membres un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Et pour que ce ne soit pas un simple titre mais un vrai rôle il est nécessaire de se former à cette mission. Notre fiche guide vous permet de faire un tour complet sur la formation référent harcèlement et de répondre autant que possible à vos interrogations sur en quoi consiste cette formation, qui la finance, combien de temps elle dure, ou encore qui la finance.
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique (CSE) parmi ses membres (C. trav., art. L 2314-1).
La désignation se fait sous la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents. Le référent est désigné pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Plusieurs informations importantes sont à retenir :
Bon à savoir : En pratique, on va choisir un salarié qui a des connaissances particulières ou une volonté de s’impliquer sur la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre fiche Tout savoir sur le rôle du référent harcèlement du CSE.
Attention à ne pas confondre ce référent harcèlement avec celui désigné par l’employeur. Le Code du travail impose en effet aussi la désignation d’un référent harcèlement sexuel coté employeur mais uniquement à partir de 250 salariés. Il est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (C. trav., art. L. 1153-5-1). N’importe quel salarié de l’entreprise peut être nommé pour cette mission même si le ministère du Travail recommande que le salarié désigné référent soit intégré au service ressources humaines de l’entreprise.
Le référent CSE et, lorsqu'il y en a un, le référent employeur, ont vocation à travailler ensemble en bonne intelligence sur les problématiques de harcèlement.
Bon à savoir : La formation référent harcèlement a vocation à être réservée au référent CSE. Faire une formation commune avec le référent employeur n’est pas conseillé car des problématiques seront spécifiques au référent CSE.
Important : Les salariés doivent pouvoir trouver les coordonnées des référents (nom, adresse, numéro de téléphone) dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux (ou à la porte des locaux) où se fait l'embauche, par tout moyen (affichage, intranet, etc.)
Petit lexique avec le Code du travail
Le Code du travail définit le harcèlement sexuel comme “des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante”.
Le harcèlement sexuel est également constitué :
Est assimilé “au harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers”.
Autrement dit le harcèlement sexuel peut exister même si une personne n’a pas agi personnellement de façon répétée.
Quant à un agissement sexiste, il s’agit de “tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant” (C. trav, art. L.1142-2-1). Plus concrètement, des remarques et blagues sexistes, des incivilités à raison du sexe, des interpellations familières ou encore de la fausse séduction, peuvent constituer un agissement sexiste.
Le Code du travail ne contient qu’une règle à ce sujet qui prévoit que le référent harcèlement bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-18).
Il s’agit du même article qui prévoit la formation SSCT.
La rédaction est assez ambiguë car il ne ressort pas clairement de cet article si le référent harcèlement a droit à une formation spécifique, supplémentaire à la formation SSCT, ou s’il a juste droit à une formation SSCT qui doit contenir des informations sur son rôle de référent.
Certaines directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ont tranché en faveur d’une formation spécifique. La DREETS des Hauts-de-France notamment mentionne “qu’en tant que membre élu du CSE, le référent élu devra donc suivre une formation à la santé et à la sécurité au travail, comme tous les autres membres de l’instance et une formation spécifique aux risques liés au harcèlement sexuel et sexiste”.
L’enjeu étant de savoir si l’employeur doit financer cette seconde formation. Difficile aujourd’hui de répondre avec certitude mais le référent harcèlement a tout intérêt en tout cas à en faire la demande à son employeur.
Si on raisonne par analogie avec la formation SSCT, n’importe quel organisme de formation ne peut pas dispenser cette formation. La formation référent harcèlement doit être dispensée :
Les organismes qui demandent à figurer sur la liste arrêtée par le préfet de région établissent leur aptitude à assurer, la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Pour obtenir l’agrément, il faut notamment justifier :
Vous pouvez vous procurer la liste des organismes de formation agréés pour la formation des membres de CSE auprès des DREETS ou consulter le dernier arrêté national.
Vous avez besoin d’un organisme qui a bien été agréé par la DREETS ? C’est le cas de la société Qiiro. Nous pouvons vous dispenser cette formation référent.
Il s’agit avant tout de comprendre les missions du référent harcèlement CSE car le Code du travail ne les précise absolument pas. Or pour devenir un interlocuteur clé dans l’entreprise en matière de harcèlement, le référent doit comprendre toute l’étendue de son rôle.
Sachant que ses missions vont fortement varier selon que l’entreprise compte plus ou moins de 250 salariés.
Si l’effectif est moindre, il n’y a pas de référent désigné par l’employeur. Le référent CSE peut donc prendre à son compte la charge d’orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Par contre, si cet effectif est atteint, il faut articuler les missions des deux référents. Le ministère du Travail prend l’exemple d’une enquête conjointe pour confronter les points de vue (Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail).
Bon à savoir : Le référent harcèlement a vocation à alerter l’employeur et à enquêter sur les situations de harcèlement sexuel.
L’INRS nous donne des informations utiles sur ce que doit contenir au minimum la formation référent harcèlement :
La formation sert aussi à identifier les moyens dont dispose le référent harcèlement. S'agissant d’un élu CSE, il bénéficie, s’il est titulaire, d’heures de délégation qui ne sont pas majorées du fait de cette fonction de référent. Par contre, si le référent est un élu suppléant, il ne bénéficie pas d’heures de délégation. Les élus titulaires ont aussi la possibilité de mutualiser leurs heures de délégation pour lui en donner.
Bon à savoir : les heures de délégation non utilisées peuvent être cumulées sur une période maximale de 12 mois. Cela ne doit pas mener l’élu qui perçoit les heures mutualisées à bénéficier dans le mois de plus d’une fois et demie du crédit d’heures normal attribué à un titulaire (C. trav., art. R. 2315-5). Si vous utilisez cette possibilité, il faut informer l’employeur du nombre d'heures réparties au titre de chaque mois au plus tard 8 jours avant la date prévue pour leur utilisation. L'information de l'employeur se fait par un document écrit précisant l’identité de l'élu concerné et le nombre d'heures mutualisées.
Il bénéficie aussi d’une liberté de circulation dans l’entreprise dont il peut se servir pour ses missions de référent harcèlement sexuel.
Important : Le Code du travail n’intègre pas le harcèlement moral dans la mission du référent. Il est néanmoins possible d’étendre sa mission sur ce sujet.
C’est l’employeur qui prend en charge la formation en santé, sécurité et conditions de travail et celle du référent (C. trav., art. L. 2315-18). Avec l’incertitude soulevée ci-dessus concernant le financement possible d’une seconde formation spécifique au référent harcèlement.
L’employeur prend aussi en charge :
Par ailleurs, le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Vous avez le droit à un maintien de salaire pendant toute sa durée. Il n'est pas déduit des heures de délégation.
Les règles à ce sujet ne sont malheureusement pas définies. Lorsque le référent harcèlement demande une formation spécifique à ce rôle de référent, il n’existe aucune durée minimale ni maximale.
Qiiro vous conseille de réaliser une formation d’une journée et vous propose de réaliser cette formation.
Là encore, il est conseillé de suivre les mêmes règles que pour la formation SSCT. Le référent harcèlement a donc intérêt à adresser une demande à l'employeur, au moins 30 jours avant le début de la formation.
En précisant dans la demande :
Si on applique les règles de la formation SSCT, un refus de l’employeur est possible sous un délai de 8 jours s’il estime que l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Dans ce cas, le congé formation peut être reporté dans la limite de 6 mois.
Une réponse négative est aussi possible si on a atteint un quota maximum de jours pouvant être pris au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, et des jours de formations économiques et santé-sécurité des nouveaux élus au CSE (C. trav., art. L.2145-8).
Un refus est aussi envisageable si on ne remplit pas les conditions de la formation référent harcèlement (par exemple si on a pas été désigné référent harcèlement ou qu’on a perdu ce titre).
Bon à savoir : Si le référent harcèlement a déjà suivi une formation SSCT et qu’il demande une seconde formation spécifique au titre de sa mission de référent, le doute subsiste sur la possibilité pour l’employeur de refuser ou non.
Le référent harcèlement étant forcément un membre du CSE, il bénéficie du statut de salarié protégé comme les autres élus CSE. Cela lui octroie certaines garanties dont celle de ne pas se voir imposer une modification des conditions de travail ou que l’inspection du travail doive autoriser son licenciement.
A priori ce n’est pas interdit. Et cela présente l’avantage de lui ouvrir un droit à formation financé par l’employeur sur la santé-sécurité car il ne bénéficie normalement pas de la formation SSCT.
Outre la formation SSCT, en tant que membre du CSE le référent harcèlement peut suivre une formation économique financée par l’employeur à 2 conditions :
Non il doit s’agir d’un membre de la délégation du personnel au CSE. Il peut être titulaire ou suppléant.
Pas automatiquement. Il faut procéder à une nouvelle résolution.
Ce n’est pas prévu par les textes et serait sans doute mal perçu. Le référent employeur a toujours la possibilité de se former à ses fonctions via une autre formation.
Le référent harcèlement du CSE peut être :
❌le président du CSE
✅un élu CSE
✅un élu suppléant
La formation référent harcèlement doit permettre :
✅de connaître le cadre réglementaire du harcèlement sexuel et des agissements sexistes en entreprise
❌de connaître le cadre réglementaire du harcèlement moral
✅de reconnaître les signes ou les situations de harcèlement sexuel
✅d’apprendre à recueillir les signalements
✅d’appréhender les actions et stratégies à mettre en place afin de prévenir et de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise.
La formation référent harcèlement peut être refusée
❌sans justification par l’employeur même si le référent ne s’est jamais formé
✅si le référent a perdu son titre
✅à un autre élu CSE que le référent
La formation référent harcèlement peut être dispensée
❌par n’importe quel organisme
✅par des organismes agréés
On peut suivre une première formation SSCT et une seconde formation référent harcèlement
❌sans aucun doute
❌en aucun cas
✅probablement mais la rédaction du Code du travail est malheureusement trop ambiguë pour lever tout doute à ce sujet.
Textes officiels
Code du travail, articles L. 2314-1 (désignation du référent CSE), L. 1153-5-1(désignation du référent employeur), L. 2315-18 (durée de la formation SSCT), R. 2315-20 (prise en charge des frais)
ANACT, Prévenir en amont les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) : un kit pour les référentes et référents CSE et employeur, 16 octobre 2025
Ministère du travail, Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
Une formatrice à l'écoute. Des cas pratiques appuyés sur des textes réglementaires. Des conseils judicieux et échanges de bonnes pratiques. Une formation complète, adaptée à l'entreprise et aux participants.
Formateur très agréable et compétent, c'était agréable de passer cette formation avec Enguerrand !
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