OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement
modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation

Modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation

Document juridique certifié

Ce document est un modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation, téléchargeable et modifiable au format Word.

icon représentant deux documents juridiques
icone représentant le nombre de mot
2. Inscrivez-vous sur QiiRO
3. Obtenez votre document

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement
picto entreprise juridique
Plus de 350 CSE nous font confiance ★★★★★
Obtenez gratuitement notre modèle de règlement intérieur CSE

Pour obtenir notre modèle gratuitement nous vous invitons à remplir le formulaire suivant

picto check noir
Document certifié et à jour
picto check noir
Rédigé par nos juristes

Thank you

Thanks for reaching out. We will get back to you soon.
Oops! Something went wrong while submitting the form.
X