TMS : bénéficier d’une aide pour former une personne référente dans votre entreprise

Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 6 mai 2024

L’Assurance maladie vous propose une nouvelle aide financière pour former une personne ressource afin de prévenir les TMS dans votre entreprise.

Qui peut bénéficier de l’aide à la formation d’une personne ressource sur les TMS ?

Toute entreprise peut bénéficier de cette aide, quel que soit son effectif, dès lors qu’elle est concernée par :

  • les manutentions manuelles de charges (levage, pose, traction…) qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et à l’ensemble du corps.

Cela suppose toutefois de remplir certaines conditions notamment :

  • être à jour des cotisations auprès de l'URSSAF ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation depuis moins d'un an ;
  • ou encore ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des 2 années précédant la demande de subventions.

L’Assurance maladie souligne qu’il s’agit de l’une des toutes premières démarches à entreprendre en prévention des risques professionnels avec le diagnostic des risques (voir notre article sur ce diagnostic).

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Quand et comment bénéficier de cette aide ?

Cette aide est destinée à participer au financement de la formation d’une personne ressource en matière de risques ergonomiques dans l’entreprise. Plusieurs types de formations sont éligibles à ce financement :

  • des formations pour les personnes ressources pour des projets en prévention des TMS ;
  • des formations autour de l’activité physique dans certains secteurs ou spécifiques aux secteurs de l’aide et soin à la personne et du transport routier et logistique.
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 Les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr. Vous devez joindre certains documents (date de formation, attestation de formation…).

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A combien s’élève la subvention ?

Vous pouvez bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des dépenses réalisées, dans la limite de :

  • 25 000 € par type d’investissement pour la période 2024-2027 ;
  • et de 75 000 € tous types d’investissements confondus (25 000 € pour les entreprises de plus de 200 salariés).

Le montant minimum de subvention est de 1000 €.

Attention, le budget étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Veillez donc à transmettre votre demande rapidement.

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Références
  • Information ameli.fr, 6 mai 2024

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