Risques ergonomiques : une nouvelle aide financière pour un diagnostic

Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 3 mai 2024

Dans le cadre de sa subvention « Prévention des risques ergonomiques », l’Assurance Maladie propose désormais une aide financière pour la réalisation d'un diagnostic ergonomique.

Les entreprises concernées

Ce diagnostic s’adresse aux entreprises concernées par :

  • les manutentions manuelles de charges (levage, poussée , traction..) ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et à l’ensemble du corps.
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L’objectif du diagnostic

Il s'agit d'analyser les situations de travail, les facteurs de risque présents dans votre entreprise et vous aider à construire un plan d’actions.

Le diagnostic doit être réalisé par une personne compétente. Il peut par exemple s'agir d’un intervenant inscrit sur la liste des intervenants en prévention des TMS proposée par les caisses régionales, d’un ergonome ou encore d’un chargé de mission de l’ARACT.

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La subvention accordée

Vous pouvez bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des dépenses réalisées, dans la limite de :

  • 25 000 € par type d’investissement pour la période 2024-2027 ;
  • et de 75 000 € tous types d’investissements confondus (25 000 € pour les entreprises de plus de 200 salariés).

Le montant minimum de subvention est de 1000 €.

Bon à savoir : Les conditions de financement sont plus favorables pour les entreprises relevant d’un accord de branche étendu portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques.

Pour être éligible à cette subvention, le diagnostic réalisé doit préciser plusieurs éléments notamment :

  • le contexte de l’entreprise, sa situation en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles et en particulier des TMS  ;
  • les raisons motivant la réalisation d’un diagnostic ;
  • la méthodologie (conditions d’association et de participation des salariés et des instances représentatives du personnel au projet) ;
  • un descriptif précis de l’activité réalisée.
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Les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr. Vous devez joindre certains documents (factures acquittées des investissements réalisés, documents administratifs comme une attestation de vigilance de l’URSSAF…).

Attention, le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Veillez donc à transmettre votre demande rapidement.

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Références
  • Informations ameli.fr, 24 et 29 avril 2024
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