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L’embauche d’un salarié

L’embauche d’un salarié

bon à savoir
Le recrutement d’un salarié implique pour l’employeur plusieurs formalités obligatoires à accomplir. Le non-respect de certaines d’entre elles peut faire encourir à l’employeur des sanctions pénales.

La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

La Déclaration Préalable à l’Embauche doit être envoyée à l’URSSAF ou à la MSA, par voie électronique ou par courrier, avant l’embauche de tout salarié. Il s'agit d'une formalité légale obligatoire pour les employeurs.
Pour les premières embauches, une déclaration préalable doit être faite à l’inspecteur du travail.

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Sanctions
Le défaut d’établissement de la DPAE est sanctionné par une amende de 5ème classe. L'absence de déclaration peut également être sanctionnée au titre du travail dissimulé.

L’emploi des salariés étrangers

Lorsque le futur salarié est de nationalité étrangère, hors Union européenne et Suisse, une autorisation de travail en cours de validité est nécessaire. 

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Lors de l’entretien d’embauche assurez-vous d'avoir à disposition les éléments nécessaires pour effectuer les formalités préalables à l’embauche.
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L’établissement du contrat de travail

Le contrat de travail fixe les éléments nécessaires à l'établissement de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié. Son formalisme est dans certains cas réglementé.
Il existe plusieurs types de contrats dont : Le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée, le contrat à temps partiel, le contrat en alternance, le contrat aidé etc. 

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Renseignez vous auprès de nos juristes QIIRO sur les aides attribuables, en effet plusieurs aides peuvent être attribuées par l'Etat, les régions, Pôle emploi etc.
conseil
Interrogez-nous préalablement à l’embauche sur l'établissement du contrat de travail le mieux adapté.
Sanctions

L’affiliation du salarié aux caisses de retraite, de prévoyance et de mutuelle

Les salariés sont affiliés aux caisses retraite de prévoyance et de mutuelle. Des obligations découlent des conventions collectives, accord de branche et accord d'entreprise applicable. 

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Vérifiez que les salariés ont adhéré de manière individuelle aux contrats collectifs.
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La visite médicale d’embauche

La visite médicale d'embauche peut également intervenir dans le cadre d'une visite médicale d’aptitude préalable à l’embauche pour les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers.

‍La visite médicale d'embauche est une visite d’information et de prévention Elle doit être effectuée dans les cas particuliers et en cas de reprise du travail suite à un congé maladie. 

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Notre équipe de juristes vous renseigne sur les cas particuliers et les cas de dispenses éventuels.
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Le registre unique du personnel

L'employeur doit tenir un registre unique du personnel dans les établissements où travaille les salariés. Le registre unique du personnel doit comporter des mentions obligatoires, notamment : les déterminations des salariés, leur emploi, qualifications, dates d’embauche et de départ et le type de contrat de travail du salarié... Il doit être mis à jour à chaque modification dans l'entreprise. 

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Sanctions
Le défaut de tenue du registre unique du personnel est passible d’une amende de 4ème classe.

Les documents à remettre pour embaucher un salarié

Plusieurs documents sont à remettre aux salariés dont :

- un écrit exposant les informations liée à la déclaration préalable à l’embauche,
- un document d’information sur les accords collectifs applicables,
- une document d’information complète sur les garanties prévues par les contrats de prévoyance et de mutuelle,
- les personnes liées aux dispositifs d’épargne salariale de l’entreprise...

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Le non-respect de l'obligation d'informer les salariés est susceptible d'engager la responsabilité de l’employeur.

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