Rentrée scolaire 2024 : 3 questions qui intéressent l’employeur

Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 26 août 224

Faut-il permettre à vos salariés de commencer plus tard lors de la rentrée scolaire ? Les rémunérer ou non ? Et si vous souhaitez les aider à financer la rentrée c’est possible où seul le CSE peut le faire ?

Quand faut-il permettre à un salarié d’arriver plus tard au travail et faut-il le rémunérer ?

2 cas de figure peuvent justifier le salarié à s'absenter ou arriver plus tard lors de la rentrée scolaire :

  • une autorisation d’absence figure dans la convention collective ou un accord collectif. Dans ce cas vous devez tout simplement l’appliquer si le salarié y a droit. Notez qu’il peut y avoir des conditions requises comme une certaine ancienneté.
  • un usage dans l’entreprise. Il est en effet très courant d’offrir quelques heures aux salariés lors de la rentrée scolaire.
Important :  s’il n’y a aucun des deux, le salarié doit embaucher à l’heure normale.

Pour ce qui de la rémunération, tout va dépendre de ce qui est stipulé dans la convention collective ou l’accord d’entreprise. Sachant que généralement, il s’agit bien d’une autorisation d’absence rémunérée.

Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !
Modèle de document gratuit
Télécharger

Puis-je sanctionner un salarié qui arrive plus tard sans y avoir droit ?

Oui c’est envisageable. Prenez garde toutefois à ne pas vous montrer trop sévère spécialement si c’est le premier retard du salarié et qu’il avait plusieurs enfants en bas âge à accompagner. Vous pouvez très bien vous contenter de lui faire une remarque orale.

Si par contre le salarié est coutumier des retards, qu’il ne vous a prévenu qu’il risquait d’arriver en retard car il accompagnait ces enfants, et qu’il a largement débordé de ses horaires, une sanction disciplinaire est possible (un avertissement par exemple).

Dans tous les cas, sachez que vous pouvez parfaitement opérer une retenue sur salaire correspondant strictement au temps d’absence. Il ne s’agit pas d’une sanction pécuniaire interdite.

Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !
Modèle de document gratuit
Télécharger

Les chèques cadeaux rentrée c’est uniquement pour les CSE ou je peux en faire un ?

C’est en effet le CSE, quand vous en avez un et que ce dernier gère les activités sociales et culturelles, qui s’occupe des cadeaux et bons d’achat. Sauf si vous avez moins de 50 salariés : dans ce cas la gestion vous revient.

Mais même à partir de 50 salariés, vous pouvez être amené à gérer la question des bons d’achat à la place du CSE dans un cas précis : vous avez reçu une délégation expresse du CSE.

Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !
Modèle de document gratuit
Télécharger

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

D’autres questions ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.

Références
Daily’Entreprise, la newsletter consacrée à l’actualité des entreprises
Recevez chaque semaine les toutes dernières actualités autour des entreprises rédigées par nos juristes experts en droit social.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.