Il n’est pas interdit de licencier un salarié pour des faits commis en dehors du temps de travail. Mais seulement sous certaines conditions. Illustration avec 2 décisions du 29 mai 2024.
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire.
Mais il y a une exception : lorsque le salarié manque à une obligation découlant de son contrat de travail.
En effet, même en dehors du temps et du lieu de travail, le salarié reste tenu à certaines obligations vis-à -vis de l’employeur. L’exemple le plus typique : le manquement à l’obligation de loyauté.
La Cour de cassation vient de l'illustrer dans une affaire où un salarié chargé des RH avait caché à son employeur la relation amoureuse qu'il entretenait, avec une autre salariée exerçant des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel.
En dissimulant cette relation intime, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié avait bien manqué à son obligation de loyauté. Ce manquement rendait impossible son maintien dans l'entreprise et la faute grave était justifiée.
Plus de détails sur cette affaire avec notre article : Dissimulation d’une relation intime au travail : un licenciement pour faute grave peut se justifier !
A l'inverse, elle a écarté un licenciement disciplinaire faute de manquement à ses obligations contractuelles pour un salarié qui distribue le programme de son parti politique en dehors du temps de travail à deux de ses subordonnés. Ces faits sont tirés de la vie privée du salarié, qui est libre d'exercer ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques.
Une sanction non disciplinaire peut aussi être envisagée s’il existe un trouble caractérisé au fonctionnement de l’entreprise.
La vie personnelle des salariés ne doit pas interférer dans le travail et ne pas créer de désorganisation.
Les juges nous ont fourni différents exemples au fil des ans notamment :
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