Elections professionnelles dans les TPE : corrigez les données sociales de vos salariés

Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 04 juin 2024

Jusqu’au 14 juin 2024, vous pouvez vérifier les informations récoltées par le ministère du Travail en vue des élections professionnelles et les corriger.

Des élections professionnelles aussi dans les TPE

Dans toutes les entreprises de moins de 11 salariés, il n’y a pas de CSE et vous n’avez donc pas à organiser d’élections.

Néanmoins, des élections TPE sont organisées tous les 4 ans au niveau régional pour mesurer la représentativité des organisations syndicales. Dans ce cadre, vos salariés sont ainsi appelés à voter.

Bon à savoir : Pour être électeur, il faut toutefois ;

  • avoir au moins 16 ans ; 
  • être en contrat de travail dans l'entreprise au 31 décembre de l'année précédent le scrutin ;
  • ne faire l'objet d'aucune interdiction concernant ses droits civiques.

C’est le ministère du Travail qui constitue la liste électorale à partir des déclarations sociales de 2023 collectées. Un salarié est inscrit sur la liste de la branche dont il relève.

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Bientôt des élections

Le prochain scrutin se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024. Cette élection concerne environ 5 millions de salariés.

Dans ce cadre, le ministère du Travail appelle les employeurs ou cabinets d’experts comptables à se mobiliser pour corriger les données collectées, certaines pouvant être manquantes ou erronées.

Vous risquez de recevoir un courrier en ce sens. 

Vous pouvez rectifier les données sur le site des élections TPE.

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Un service d’assistance téléphonique (09 70 82 15 70) est mis en place du lundi au vendredi de 9h à 18h durant toute la période de correction.

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Des questions sur la représentation des salariés ? L'équipe Qiiro est à votre disposition.

Références
  • Ministère du Travail, Election TPE 2024 : La phase de correction des données des salariés par les employeurs est ouverte, 28 mai 2024
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