Vous ne pouvez pas refuser un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale sauf dans des cas précis.
Au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, un salarié peut en principe bénéficier de 12 jours de congé. Ce plafond étant porté à 18 jours pour les animateurs des stages et sessions (C. trav., art. L. 2145-7).
Bon à savoir : La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.
Attention, il existe toutefois une règle spécifique pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié est de 18 jours au lieu de 12 (C. trav., art. L. 2145-1).
Vérifiez ce point avant de dire non à un départ en congé. Dans deux affaires récentes l’employeur avait refusé un congé dépassant 12 jours (pour un DS central et pour un DS d’établissement). Dans ces deux affaires, le salarié a obtenu son droit à congé.
Il peut également prétendre à une somme en réparation du préjudice causé par le non-respect de son droit à un congé de formation.
Si vous estimez que du fait du départ en formation, l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise, un refus est envisageable.
Attention cela nécessite de recueillir l’avis conforme du CSE ; autrement dit, si le CSE rend un avis défavorable, vous n’aurez pas d’autre choix que de laisser partir le salarié en congé de formation.
Pensez également à motiver votre refus et à le notifier à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de sa demande.
Si plusieurs salariés demandent à s'absenter simultanément pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, vous ne pouvez pas refuser mais vous pouvez différer certaines demandes. C’est le cas :
Il existe aussi un maximum de jours pouvant être pris au titre de ce congé et des jours de formations économiques et santé-sécurité des nouveaux élus au CSE (C. trav., art. L.2145-8).
Des questions ? L’équipe Qiiro est à votre disposition avec l’offre d’accompagnement juridique.