Déléguez vos élections CSE à des experts

De la rédaction de votre PAP au vote électronique certifié, bénéficiez d'un expert dédié et d'une plateforme 100% conforme pour piloter vos élections de A à Z

Protocole d'accord préélectoral rédigé par des juristes
Vote électronique 100% conforme CNIL et ministère du Travail
Télétransmission automatique des PV à la DREETS
Un expert dédié, disponible de A à Z, et pendant tout le scrutin
Planifier un point gratuit de 30 min avec un expert
1er rendez-vous de 30min
gratuit
Planifier un rendez-vous

ELECTIONS CSE

Vos élections professionnelles du CSE en toute conformité

En tant qu'employeur, vous êtes légalement responsable de l'organisation des élections. Un vice de procédure sur le protocole, les listes électorales ou le déroulé du scrutin suffit à tout annuler, et à recommencer depuis zéro.

L'organisation des élections est votre obligation. Pas votre problème.

Nous prenons en charge l'intégralité du processus pour que vous n'ayez qu'à valider.

+500 élections
organisées avec nos clients
Agréé Ministère du Travail
via notre partenaire Voteer

ELECTIONS CSE

Planifier votre rendez-vous gratuit de

30min

avec un expert élections

Décrivez-nous votre situation
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.

ELECTIONS CSE

Le déroulé des élections

1
Cadrage & calendrier
Analyse de votre situation : date de fin de mandat, effectifs, collèges électoraux. Nous établissons le rétro-planning de vos élections et identifions les risques.
2
Protocole d'accord préélectoral (PAP)
Rédaction ou révision du protocole avec vous et les organisations syndicales. Pièce maîtresse de toute élection valide, nous la sécurisons juridiquement.
3
Constitution des listes électorales
Identification des électeurs et des salariés éligibles par collège, vérification de la conformité, préparation et signature électronique des documents officiels.
4
Déploiement du vote électronique
Mise en place de la plateforme Voteer (agréée ministère du Travail, certifiée CNIL). Configuration, tests, envoi sécurisé des identifiants à chaque électeur.
5
Accompagnement pendant le scrutin
Pilotez votre scrutin avec un support 7j/7, un suivi en temps réel avec relances automatiques et une gestion intégrée des procurations.
6
Proclamation, PV & télétransmission
Rédaction des procès-verbaux officiels, signature électronique et transmission automatique à la DREETS. Vous ne faites rien, on gère.

ELECTIONS CSE

Ce que vous obtenez concrètement

Protocole d'accord préélectoral
Listes électorales validées
Accès plateforme vote électronique
Tableau de bord participation en temps réel
Gestion des procurations
Procès-verbaux officiels
Télétransmission DREETS
Planifier un rendez-vous

Cadre légal

Une solution 100% conforme, de bout en bout

Toutes les solutions de vote électronique ne se valent pas. Pour être juridiquement conforme, un prestataire de vote électronique doit répondre à un cahier des charges strict fixé par le Ministère du Travail et faire l'objet d'une expertise indépendante.

Sécurité

Chiffrement des données, anonymat des votes garanti, accès sécurisé par identifiant unique par électeur.

Conformité CNIL

Notre partenaire Voteer est conforme au RGPD,  aux articles R. 2314-5 et suivants du Code du travai et à la délibération CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 relative au vote électronique.

Agrément ministère du Travail

Voteer figure sur la liste des prestataires reconnus par le ministère du Travail. Vos élections sont juridiquement inattaquables sur ce point.

1 élection sur 5

est contestée en France chaque année (source DARES)

1
Un protocole mal rédigé suffit à invalider tout le scrutin
2
Une liste électorale incomplète expose l'employeur à un recours
3
Un prestataire de vote non agréé rend les résultats attaquables

POINT DE VIGILANCE

Attention : Votre fenêtre légale est strictement limitée

Le processus doit être lancé 90 jours avant la fin du mandat actuel. Un jour de retard suffit à vous mettre en infraction.

Mandat qui arrive à échéance ?

Nous intervenons immédiatement pour tenir les délais.

Mandat expiré sans élection organisée ?

Nous gérons la régularisation.

Premier CSE à mettre en place ?

Nous vous guidons de A à Z.

Plusieurs établissements ?

Nous coordonnons tous les scrutins simultanément.

Exemples concrets

Ce que notre accompagnement a changé pour des entreprises comme la vôtre

Cas n° 1
PME, 45 salariés, mise en place du 1er CSE
  • La direction ne savait pas par où commencer.
  • En 3 semaines, nous avons cadré le calendrier, rédigé le PAP, constitué les listes et déployé la plateforme de vote.
  • Le CSE a été élu sans aucune contestation.
  • Les RH ont économisé plusieurs dizaines d'heures de travail interne.
  • Le mandat arrivait à échéance dans 6 semaines.
  • Protocole non préparé, listes à revoir.
  • Intervention en urgence, vote organisé dans les délais légaux, PV transmis à la DREETS le lendemain du scrutin.
  • Zéro contentieux.
Cas n° 2
ETI, 120 salariés, renouvellement en urgence
  • Plusieurs collèges, plusieurs scrutins simultanés.
  • Nous avons coordonné l'ensemble via Voteer avec un interlocuteur unique côté DRH.
  • Résultats proclamés le même jour, tous les documents transmis automatiquement.
Cas n° 3
Groupe, 3 établissements distincts

Pourquoi nous choisir ?

Ce qui nous distingue des autres prestataires

01
Accompagnement humain

Vous n'achetez pas un simple logiciel. Un expert dédié vous accompagne de A à Z et répond à vos questions.

02
Prestataire de vote certifié

Notre partenaire Voteer est agréé ministère du Travail et certifié CNIL. Vos élections sont juridiquement inattaquables sur ce point.

03
Expertise CSE intégrée

Nous accompagnons les CSE depuis leur création : formation, PV, expertise comptable, assistance juridique.

04
Télétransmission automatique

Les PV sont transmis automatiquement à la DREETS après le scrutin. Vous n'avez aucune démarche administrative à gérer.

05
Support pendant le scrutin

Un problème de connexion ou une question ? Nos équipes et celles de Voteer sont disponibles pendant toute la durée du vote pour vous et vos électeurs.

06
Zéro risque d'annulation

Chaque document est vérifié par un juriste spécialisé en droit social. Protocole, listes, scrutin : rien n'est laissé au hasard.

Prêt à organiser vos élections ?

Nos experts organisent vos élections CSE de A à Z, protocole, vote électronique, PV, pour que vous soyez en règle, sans stress.

Faite le point avec un de nos experts
1er rendez-vous de 30min
gratuit
Planifier un rendez-vous