Si vous envisagez d’avoir recours à un contrat de professionnalisation, vous avez tout intérêt à le faire avant le 1er mai 2024. Car après, l’aide de 6000 euros qui est associée à ce contrat, devrait disparaître.
Depuis le 1er janvier 2023, le recrutement d’un jeune en contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide exceptionnelle de l’Etat de 6000 euros.
Cela nécessite :
Pas de démarche particulière à faire autre que le dépôt du contrat à votre OPCO. Rappelons que le CERFA a changé en 2024.
Des flux hebdomadaires des contrats éligibles sont organisés depuis le ministère en charge de la formation professionnelle vers l’ASP.
Attention : Pour les entreprises de 250 salariés et plus, vous devez remplir un acte d’engagement au respect des conditions de quota.
C’est l’Agence de services et de paiement qui vous verse cette aide chaque mois pendant la première année du contrat
L’aide concerne les contrats visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (Master, diplôme d’ingénieur, …), ou les contrats visant un certificat de qualification professionnelle.
En revanche, les contrats de professionnalisation expérimentaux ne sont plus concernés en 2024.
Normalement cette aide devait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024. On s’attendait même à une prolongation puisque le Gouvernement avait annoncé un soutien jusqu’à la fin du quinquennat (2027). Mais il est vrai que les annonces médiatiques ont visé à chaque fois les apprentis même si un décret du 30 décembre 2023 a aussi prolongé l’aide pour les contrats de professionnalisation.
Or le Gouvernement vient de présenter un projet de décret aux partenaires sociaux pour supprimer cette aide pour les contrats de professionnalisation dès le 1er mai 2024. Ce texte pourrait être publié d’un jour à l’autre au Journal officiel.
Si vous voulez encore bénéficier de l’aide à coup sûr, il faut donc que votre embauche en contrat de professionnalisation se fasse au plus tard le 30 avril prochain.
