👉 À la suite d’un décès, il est possible que certains héritiers doivent payer des droits de succession. Pour payer moins de droits de succession, il est important d’organiser la transmission du patrimoine en amont. Plus tôt est organisée la succession, plus d’économie vous (ou vos héritiers) allez réaliser. Alors vous vous demandez comment faire pour payer moins de droits de succession ??? 😱
Ne vous inquiétez pas, QiiRO vous révèle des techniques qui fonctionnent et permettent d’économiser beaucoup d'argent !!! 🤗🤝
ℹ️ Autant de questions auxquelles nous allons vous répondre !
Suivant le patrimoine du défunt, les héritiers peuvent avoir un montant d’impôt plus ou moins élevé à régler à l’administration fiscale. En revanche, il est possible de réduire les droits de succession en profitant de divers avantages et mécanismes fiscaux.
Il existe donc plusieurs façons d’optimiser l’imposition fiscale d’une succession. Mais tout d’abord il faut comprendre comment sont calculés les droits de succession. 👨🏻🏫
💡 Après un décès, ce sont les notaires qui s’occupent d’ouvrir la succession et de calculer les parts d’héritage ainsi que les droits de succession à régler à l’administration fiscale.
Dans un premier temps, il faut connaître votre part d’héritage.
S’il y a testament 📜 il n’est pas nécessaire de procéder au calcul des parts puisque c’est le défunt qui déterminera avant son décès à qui revient son patrimoine et dans quelles proportions. Toutefois dans une succession, il existe la réserve héréditaire qui correspond à la part du patrimoine que la loi réserve à certains héritiers, appelés héritiers réservataires. L’objectif est d’éviter que des personnes puissent déshériter totalement leurs descendants.
En l’absence de testament, la transmission est organisée par un notaire, il devra alors faire une recherche d’héritiers et réalisera un inventaire de la succession pour répertorier tous les biens du défunt. Il devra enfin consulter l’ordre des héritiers établi par la loi pour déterminer la hiérarchie entre chacun d’entre eux et évaluer leur part. 👨💼
Si le défunt a des enfants, la situation est simple. Ce sont eux qui héritent du patrimoine à parts égales et ils excluent tous les autres de la succession.
En revanche, si un des enfants du défunt est décédé, ce sont ses propres enfants qui le représentent légalement, ce sont donc les petits-enfants du défunt qui ont le droit à la part de succession.
Par exemple, si un défunt Z a deux enfants X et Y et que Y est décédé. Les enfants de Y pourront prétendre à une part de l’héritage. X héritera de la moitié du patrimoine et les enfants de Y de l’autre moitié.
Si le défunt n’a pas d’enfants, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui hériteront de son patrimoine. Les parents recevront la moitié et les frères et sœurs l’autre moitié. Si un des parents est décédé, l’autre parent pourra prétendre alors à un quart seulement de l’héritage. Les ¾ restants seront partagés entre les frères et sœurs.
Certains héritiers qui ont des liens familiaux avec le défunt pourront bénéficier d’un abattement à condition qu’ils ne l’aient pas utilisé dans les 15 années précédant le décès.
Un abattement est une somme forfaitaire qui vient réduire la part taxable.
Part taxable d’un héritier = actif successoral taxable - abattement personnel.
Parmi les avantages, celui-ci est considérable. Vous pouvez bénéficier d’abattements sur votre part d’héritage, notamment selon votre lien de parenté avec le défunt.
Pour calculer le montant de votre abattement, l'administration fiscale tient compte des donations que le défunt vous avait consenties de son vivant. Vous avez le droit à cet abattement lors de donations tous les 15 ans, ou lors de la succession également.
Les montants des abattements :
Pour la succession, ces abattements peuvent se cumuler avec l’abattement spécifique aux personnes en situation de handicap qui s’élève à 159 325 euros.
Les éventuels droits à payer sont calculés selon un barème progressif, selon les tarifs en vigueur au jour du décès.
Le barème est différent suivant le lien de parenté avec le défunt. Les héritiers sont donc taxés à un barème progressif, dont les taux s’échelonnent de 5 à 45%.
🔎 Bon à savoir : Les conjoints et les pacsés échappent aux droits de succession, ils sont exonérés.
Il arrive que certains héritiers se retrouvent à devoir payer des droits de succession plus élevés que ce qu’ils imaginaient… Faute d’organisation car il existe des solutions pour amoindrir la note ! 😎
La donation constitue un levier pour la réduction des droits de succession car plus vous donnez jeune, plus vous pouvez renouveler l’opération en profitant de l’abattement tous les 15 ans.
🔔 Voici les abattement qui peuvent s’appliquer lors d’une donation :
Les droits de donation doivent être payés par le donataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit le don, mais le donateur peut les prendre à sa charge.
🔎 Bon à savoir : Ces abattements se cumulent entre eux. Par exemple, un enfant peut percevoir 100 000 euros de sa mère, 100 000 euros de son père et 31 865 euros de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans droit de donation à payer.
Alors surpris(e) ? Il est temps de quémander de l’argent à votre famille 🤣💸
Vous ne le savez peut-être pas ? Mais la propriété se démembre ! ✂️
Le démembrement de la propriété correspond au partage des droits liés à la propriété d’un bien (art. 544 du Code civil). Parmi les droits liés à la propriété d’un bien, on trouve le droit de se servir du bien ('usus' en latin), d’en tirer des revenus (les "fruits", du latin 'fructus') et d’en disposer, c’est-à-dire le vendre, le donner, l’utiliser pour garantir un prêt ('abusus').
La pleine propriété qui s’étend de la réunion de tous ces droits peut se diviser en deux, d’un côté on peut avoir l’usufruitier, et d’un autre côté le nu-propriétaire.
L’usufruitier a l’'usus' et le 'fructus' d’un bien, mais pas la libre disposition (art. 578 du Code civil). L’'abusus' appartient donc au nu-propriétaire.
Afin de préparer une succession, il est intéressant de réaliser une donation de la nue-propriété.
En effet, la valeur du bien donné sera diminuée en raison du démembrement de la propriété de ce bien.
À savoir que plus vous donnez jeune, moins la valeur de la nue-propriété du bien sera élevée. Au contraire, plus vous donnez tard, plus la valeur de la nue-propriété sera élevée.
🔔 Voici le barème fiscal des différentes valeurs :
Par exemple, si votre père vous donne la nue-propriété d’un appartement qui vaut 200 000 euros, il vous fait un don de 100 000 euros et non de 200 000 euros. Le don sera exonéré de droit de donation car, comme vous l’avez vu un peu plus haut, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 100 000 euros.
Au décès de votre père, (le plus tard possible on l’espère), l’usufruit vient se reconstituer sur le nue-propriétaire (vous) automatiquement de plein droit sans aucuns paiements quelconque d’impôts ou de taxes. Vous voilà en possession d’un appartement en pleine propriété de 200 000 euros, sans avoir payé d’impôts.
🔥 Cette technique est très intéressante.
Attention, cette pratique comporte un risque majeur : nous vous conseillons d’opérer cette technique qu’en cas de bonne relation entre donateur et donataire. En effet la vente d'un bien démembré n’est possible que si usufruitier et nu-propriétaire sont d’accord pour le faire. 🤝
Oui mais alors quand nus-propriétaires et usufruitiers sont d’accord pour vendre le bien, comment se partagent-ils le prix ?
Soit usufruitier et nus-propriétaires se partagent le prix en fonction de la valeur de chacun des droits, soit ils se mettent d’accord pour que le prix de la vente soit laissé à l’usufruitier. Celui-ci n’aura que la possibilité d’utiliser cet argent sans en être propriétaire (on parle de quasi-usufruit).
Les nus-propriétaires devront, en principe, récupérer la part qui leur revient au décès de l’usufruitier… Ce qui revient à déduire la somme issue de la vente sur l’actif successoral des nus-propriétaires, donc celà viendra encore une fois, réduire l’imposition lors de la succession ! ✨
🎆 C’est toujours très intéressant !
Les parts d’une société civile immobilière au sein de laquelle est géré un bien, sont transmises avec un décote de 15%. Le fisc admet cette réduction car les biens étant divisés en parts sociales, sont réputées difficiles à vendre. 🏢
Le placement en assurance vie est opportun pour les successions.
Chaque bénéficiaire peut empocher jusqu’à 152 500 euros sans droits de succession à régler. 💰
Au-delà de cette somme, le bénéficiaire sera prélevé à hauteur de 20% puis de 31,25% à partir de 700 000 euros. Ces sommes qui dépassent 152 500 euros ne bénéficient pas de l’abattement de 100 000 euros prévu pour les droits de succession.
⚠️ Néanmoins le dispositif a des limites, les versements doivent être faits avant 70 ans. Sinon pour les versements réalisés après 70 ans, les droits de succession s’appliquent sur les primes versées, après un abattement de 30 500 euros.
Les intérêts générés entre la date du versement et la date du décès sont exonérés de droits de succession.
Le plan d’épargne retraite possède également des avantages successoraux lorsque le décès du souscripteur a lieu avant 70 ans. Si c’est le cas, le capital transmis suit les règles de l’assurance vie expliquées juste au-dessus.
Le plan d’épargne retraite est donc versé aux bénéficiaires désignés, sans aucune imposition, jusqu’à 152 500 euros. En revanche, si le décès a lieu après 70 ans, l’abattement est plafonné à 30 500 euros, et le solde soumis aux droits de succession.
Désormais vous connaissez quelques secrets pour payer moins de droits de succession. Toutefois il existe encore d’autres moyens bien gardés par les professionnels du droit.
Chez QiiRO nous en connaissons un rayon, alors n’hésitez pas à vous abonner pour les découvrir. 👈🏻
En cas de doutes ou de questionnements, QiiRO vous propose l’assistance d’une équipe de juristes disponible par chat 💬, mail 💻 ou téléphone 📞 afin de vous renseigner et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et administratives. 🤓
