Dans le cadre de sa subvention « Prévention des risques ergonomiques », l’Assurance Maladie propose désormais une aide financière pour la réalisation d'un diagnostic ergonomique.
Ce diagnostic s’adresse aux entreprises concernées par :
Il s'agit d'analyser les situations de travail, les facteurs de risque présents dans votre entreprise et vous aider à construire un plan d’actions.
Le diagnostic doit être réalisé par une personne compétente. Il peut par exemple s'agir d’un intervenant inscrit sur la liste des intervenants en prévention des TMS proposée par les caisses régionales, d’un ergonome ou encore d’un chargé de mission de l’ARACT.
Vous pouvez bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des dépenses réalisées, dans la limite de :
Le montant minimum de subvention est de 1000 €.
Bon à savoir : Les conditions de financement sont plus favorables pour les entreprises relevant d’un accord de branche étendu portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques.
Pour être éligible à cette subvention, le diagnostic réalisé doit préciser plusieurs éléments notamment :
Les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr. Vous devez joindre certains documents (factures acquittées des investissements réalisés, documents administratifs comme une attestation de vigilance de l’URSSAF…).
Attention, le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Veillez donc à transmettre votre demande rapidement.
Des questions sur votre obligation de sécurité ou les aides financières mobilisables en santé-sécurité au travail ? Contactez l’équipe Qiiro.
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