Aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation : suppression confirmée par décret

Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 30 avril 2024

L’aide exceptionnelle de 6000 euros associée au contrat de professionnalisation ne durera finalement pas toute l’année. Un décret confirme sa suppression anticipée au 1er mai 2024.

De quelle aide parle-t-on ?

Depuis le 1er janvier 2023, le recrutement d’un jeune en contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide exceptionnelle de l’Etat de 6000 euros.

Cela nécessite :

  • que le jeune soit âgé de moins de 30 ans ;
  • si votre entreprise compte au moins 250 salariés : il faut aussi atteindre un certain quota d’alternants ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle.

Normalement cette aide devait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024. On s’attendait même à une prolongation éventuelle puisque le Gouvernement avait annoncé un soutien jusqu’à la fin du quinquennat (2027). Mais il est vrai que les annonces médiatiques ont visé à chaque fois les apprentis même si un décret du 30 décembre 2023 a aussi prolongé l’aide pour les contrats de professionnalisation.

Finalement, le Gouvernement a décidé de carrément la supprimer sans attendre la fin de l’année.

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Une suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation au 1er mai 2024

Comme nous vous l’avions annoncé (voir notre article : Contrat de professionnalisation : à conclure avant le 1er mai 2024 !) l’aide est bel et bien supprimée au 1er mai 2024. Cela vaut pour tous les nouveaux contrats conclus. Un décret en ce sens a été publié le 28 avril dernier.

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 Pas d'inquiétude à avoir si vous envisagez un recrutement d’apprentis dans l’année, l’aide est bien maintenue les concernant jusqu’au 31 décembre 2024. 

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Références
  • Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 28
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