Transports

simplifiez vos démarches juridiques
L’activité de transport nécessite une solide connaissance juridique en droit routier.

QIIRO accompagne tous les professionnels du secteur d’activité des transports, chefs de parcs, conducteurs ou chefs d’entreprise.  

Grâce à votre partenaire juridique et administratif QIIRO, vous pourrez vous concentrer sur la route et délaisser l’aspect légal de l’activité. Laissez QIIRO prendre le volant !
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Acteurs du transport

Le monde du transport est un univers particulier et il est nécessaire de l’accompagner dans ses transformations et spécificités. 

Il est évident en effet que le droit des transports est très spécifique, en particulier en ce qu’il reste soumis au droit commun des contrats mais doit obéir aux règles spécifiques du transport, qui varient en fonction du type de transport et de l’opérateur. 

Que vous soyez chef de parcs, conducteur ou chef d’entreprise, QIIRO vous donne accès à de l’information juridique et administrative fiable pour mieux exercer votre métier et mieux gérer les situations courantes ou délicates. 

Il est un constat que l’automobiliste ne sait pas qui appeler dans différentes situations, il a des difficultés à faire valoir ses droits et a besoin d’un soutien psychologique et juridique.  

Au vu du nombre d’accidents de la route en 2018, qui s’élève à 58 000, avec une moyenne de 514 300 blessés par an dans des accidents de la circulation dont 137 000 hospitalisés, il est nécessaire d’être bien épaulé et guidé.

Bon à savoir
QIIRO prend soin de vos équipes et accompagne vos salariés au quotidien, car le risque est réel avec environ 5000 décès par an sur les routes de France. 

De nombreuses organisations existent tant les règles du transport sont nombreuses et évoluent :

  • Le Conseil National des Transports émet fréquemment des avis consultatifs sur les questions soumises par le Ministre des transports, ou encore lorsqu’une loi ou un règlement impose que celui-ci soit consulté.
    Il surveille également le fonctionnement des transports et les schémas nationaux de développement des transports et des infrastructures. 
  • Le Conseil National de la Coordination Tarifaire comprend des représentants de la SNCF, de réseaux ferrés de France, des transporteurs, loueurs et commissionnaires.
  • Le Comité National Routier est chargé d’observer les coûts des transports pour établir des tarifs de référence. 

Juridiquement, le Code civil s’intéresse au contrat de transport et impose au transporteur une obligation de résultat. 

Le Code de commerce s’intéresse plus particulièrement aux commissionnaires de transport et aux voituriers.

Les dispositions du Code civil et du Code de commerce représentent le droit commun des transports, mais beaucoup de législations particulières existent, en fonction de certains types de transport : 

  • Transport maritime : loi du 18 Juin 1966 ;
  • Transports intérieurs : loi LOTI du 30 Décembre 1982 ;
  • Loi Gayssot du 6 Février 1998 sur la définition et le régime des contrats de transport.

Les sources internationales en matière de transport sont directement applicables.

On compte principalement :

  • la convention de Berne de 1890 pour les transports ferroviaires de marchandises pour tous les envois de marchandises dont le trajet parcourt au moins 2 Etats partis à la convention ;
  • la Convention de Bruxelles de 1924 pour l’unification des règles de connaissement des marchandises circulant entre les ports d'États distincts ;
  • la Convention de Varsovie de 1929 pour l’unification des règles des transports aériens de marchandises internationaux ;
  • la Convention de Genève de 1956 pour les contrats de transport international de marchandises par route, concernant tous les transports routiers de marchandises à titre onéreux dont le lieu de prise en charge et de livraison concernent 2 États différents dont l’un au moins est partie à la convention.

QIIRO est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires, et apports jurisprudentiels. 

QIIRO vous guide et vous épaule dans toutes les étapes de votre parcours professionnel.

Par ailleurs, des formations obligatoires des conducteurs existent, en ce qui concerne :

  • le transport routier de marchandises 

Depuis le 10 septembre 2009, un dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.


  • le transport routier de voyageurs

Depuis le 10 septembre 2008, un dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.

le mot d'informations
Au vu de la multitude des organes et des sources, il est indispensable que les transporteurs puissent se référer à des professionnels en ce qui concerne les enjeux de droit routier, droit social ou encore du droit commercial et fiscal auxquels ils sont susceptibles d’être confrontés. 
Pour vous faciliter la tâche, votre assistant juridique augmenté QIIRO vous accompagne dans vos démarches et vous propose :
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Des guides complets et à jour
Les dernières réformes législatives et réglementaires sur des domaines du droit (ex : guide sur la création d'entreprise)
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Des fiches pratiques sur des thèmes précis du droit
(ex : fiche pratique sur le commissionnaire ; mentions légales sur site internet)
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Une équipe de juristes
Disponible par chat et par téléphone pour vous renseigner sur les documents dont vous avez besoin et pour vous aider à identifier les démarches éventuelles à accomplir
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Tous nos documents juridiques disponibles en téléchargement

Droit routier

QIIRO vous accompagne face aux problématiques liées au droit routier :
  • QIIRO vous aide dans la contestation des infractions routières qui sont reprochées à vos salariés.  

On constate un nombre élevé de Procès verbaux chaque année en France, environ 26 millions par an, dont 15 millions de PV inférieurs à 20 km/h. Les infractions de la route  sont donc nombreuses. 

Pourtant, lorsque vous êtes bien épaulé et conseillé, 55% des recours contre des amendes de stationnement aboutissent à la suppression du Procès verbal. 

En France, 240 000 recours en droit routier sont déposés chaque année et plus de 120 000 amendes sont finalement annulées. 


QIIRO vous permet également de bénéficier d’une prise en charge des stages de récupération de points et nouveaux permis, et protège donc le capital points permis de conduire de vos salariés*.


  • De nombreux conflits existent entre les transporteurs et les garagistes. 

En effet, il peut s’agir de vice caché ou de non conformité du produit, de panne suite à une intervention du garagiste, de contestation de la facture, de l’annulation d’une vente ou encore de dégradation du véhicule par le garagiste.

 

  • De nombreux conflits entre transporteurs et clients existent également. 

QIIRO vous accompagne dans les réponses à apporter au client mécontent d’un retard dans la livraison (lettre : répondre client mécontent retard livraison), ainsi que dans les éventuels litiges en découlant devant la justice.

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Droit social

QIIRO vous accompagne face aux problématiques liées au droit social :

Le droit social relatif aux transports est spécifique en ce qu’une convention collective importante régit ce domaine.

En effet, la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum, période d'essai, maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, heures supplémentaires, indemnités de licenciement et préavis de démission.

Elle s’adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

Grâce à QIIRO, sécurisez et optimisez vos pratiques sociales, la rédaction de vos contrats de travail et règlements intérieurs (nombreux modèles de contrats de travail). 

Bénéficiez d’Audits et de proposition d’optimisation grâce aux équipes de juristes expérimentés. 

Tous les frais de justice de vos conflits portés devant le Tribunal des prud’hommes sont pris en charge (timbres fiscaux, expertise, avocats)*. 

Droit fiscal/commercial

QIIRO vous accompagne face aux problématiques liées au droit fiscal / commercial :

QIIRO vous accompagne dans la prévention des contrôles de l’URSSAF, dans les Audits AT/MP et les taux de cotisation (prise en charge des honoraires d’expert-comptable en cas de contrôle, frais d’avocats en cas de contestation*). 

Par ailleurs, en cas de réclamation d’un fournisseur, bailleur, ou assureur, QIIRO assure votre protection et vous accompagne juridiquement.

*: conditions précisées dans votre contrat

Un renseignement juridique à 360°

QIIRO vous accompagne également dans la gestion et le développement de votre entreprise commerciale et/ou artisanale en vous proposant des documents juridiques et des contrats de qualité rédigés par un collectif d’avocats et experts juridiques :
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