Service à la personne

simplifiez vos démarches juridiques
Démarche quotidienne et indispensable pour beaucoup, le recours au service à la personne est fréquent et très utilisé.
Cependant, ce secteur est très encadré juridiquement et tout le monde ne maîtrise pas cet aspect de l’activité.

QIIRO accompagne tous les professionnels du secteur de service à la personne, coopérative de professionnels du service à la personne ou travailleur à domicile

QIIRO vous permet d’être juridiquement au top et à jour, sans que vous ayez besoin de passer des heures sur la mise en conformité de votre activité. 
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qiiro accompagne votre profession

QIIRO, partenaire juridique et administratif des professionnels du service à la personne

Le service à la personne comprends de nombreuses activités : entretien de la maison, petits travaux de jardinage ou de bricolage, garde d’enfants à domicile et soutien scolaire, etc.

Cette situation est génératrice pour vous de nombreuses obligations et démarches administratives.

Que vous soyez entrepreneur (coopérative d’employés à domicile) ou travailleur à domicile (jardinier, femme de ménage, livreur de repas, soutien scolaire et cours à domicile), QIIRO met à votre disposition son expérience et son réseau pour que vous puissiez trouver l’ensemble des réponses à vos interrogations.
Pour vous faciliter la tâche, votre assistant juridique augmenté QIIRO vous accompagne dans vos démarches et vous propose :
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Des guides complets et à jour
Les dernières réformes législatives et réglementaires sur des domaines du droit (ex : guide sur la création d'entreprise)
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Des fiches pratiques sur des thèmes précis du droit
(ex : fiche pratique sur le commissionnaire ; mentions légales sur site internet)
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Une équipe de juristes
Disponible par chat et par téléphone pour vous renseigner sur les documents dont vous avez besoin et pour vous aider à identifier les démarches éventuelles à accomplir
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Un accès illimité à notre bibliothèque
Tous nos documents juridiques disponibles en téléchargement

Vous êtes une coopérative de professionnels du service à la personne ?

Vous avez besoin de contractualiser intelligemment vos relations professionnels.

L’entretien du jardin ou de la maison pour le compte d’un particulier nécessite un encadrement juridique particulier et flexible.

Grâce à QIIRO, vous pouvez bénéficier en tant que professionnel d’un accompagnement juridique pour gérer vos problèmes quotidiens.


1) Créez facilement votre coopérative

  • Modèle statuts société (SARL, EURL, etc.)


2) Embauchez facilement et sécuriser votre relation de travail avec nos modèles


3) Modifier rapidement vos contrats


4) Mettez fin à vos relations contractuelles

  • Modèle de lettre de licenciement ou de démission
  • Modèle de document obligatoires en fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, etc.)


5) Assistance directe par tchat et téléphone avec le réseau d’experts de QIIRO.

Tous ces documents et services sont à disposition sur votre espace personnel
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Vous êtes travailleur à domicile ?
Simplifiez-vous la vie

QIIRO vous propose un panel de document qui répondent aux nécessités du service à domicile.

LE LANCEMENT DE VOTRE ACTIVITÉ


1) Choix du statut et de la forme juridique  

  • Modèle d’entreprise individuelle au régime réel, EIRL, micro-entreprise / auto-entrepreneur 
  • Modèle structure sociétaire unipersonnelle (EURL, SASU) 
  • Modèle structure sociétaire pluripersonelle (EURL, SASU, SARL, SAS, ...)


2) L’agrément préfectoral : nécessaire pour les activités de service à la personne auprès des plus fragiles (garde d’enfants de moins de 3 ans, aide à la mobilité pour les personnes ayant des difficultés de déplacement, etc.) ;


3) Choix du régime social et fiscal ;


4) Formalités de création auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent :

  • Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du CFE de la  Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour une activité commerciale ;
  • Inscription au Répertoire des métiers (RM) auprès du CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour une activité artisanale ;
  • Inscription simultanée au RCS et au RM pour un commerçant-artisan ;
  • Obtention des numéros Siren et Siret, code AP, numéro de TVA intracommunautaire ;
  • Formulaires - Cerfa de constitution ;
  • Déclaration d’affectation, le cas échéant ;
  • Dépôt des statuts, le cas échéant ;
  • Publication dans un journal d’annonces légales ;
  • etc. ;



LA GESTION DE VOTRE ACTIVITÉ


1) Facilitez vos relations contractuelles avec des modèles entièrement personnalisables : créez sur-mesure vos documents juridiques ;


2) Assurance : en tant que professionnel du service à la personne, il vous sera utile de pouvoir bénéficier de modèles pour votre assurance.

  • Lettre d’indemnisation auprès de l’assurance (état des pertes)


3) Votre client ne vous paie pas ? En cas de problème avec votre cocontractant, rédigez rapidement les documents juridiques nécessaires : notre base de donnees juridique comprend l’ensemble des modèles de documents dont vous aurez besoin.

et bien plus encore...

Modification de l'entreprise

Vous souhaitez modifier votre activité ?
QIIRO vous propose un accompagnement adapté

changement de statut juridique / forme juridique
modifications statuaires
formulaires de modifications d'une entreprise
...

Transmission de l'entreprise

QIIRO propose également tous les documents nécessaires à la transmission - reprise de votre entreprise et met à votre disposition guides et fiches pratiques :
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Contrat de location-gérance
4/5
Les documents sont clairs et on se sent plus sécurisé dans nos transactions. Le suivi est vraiment appréciable.
Margaux L.
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Veille et actualités juridiques

Tenez vous informé des dernières évolutions législatives et réglementaires au coeur de votre métier en consultant nos articles.

COMMENT ça marche ?

Qiiro est un service juridique rassurant.
Notre solution à 360° vous permet de bénéficier d'un accompagnement instantané et compétent sur vos démarches juridiques. Économisez du temps et de l'argent, soufflez, Qiiro s'occupe de tout.
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Au besoin, notre équipe d'experts juridiques vous guide étape par étape et vous explique les informations devant être ajoutées à votre document.
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