Vente en consignation

Ce document est un exemple type de vente en consignation, rédigé pour le consignateur et pour le consignataire, modifiable et personnalisable, disponible en téléchargement.
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Description

La vente par consignation présente de nombreux avantages pour les personnes souhaitant conquérir de nouveaux marchés, de gros et de détail, ou accroître la part de marché de leurs marchandises. Vendre des produits en consignation signifie que ces derniers sont expédiés à un commerçant dit le consignataire, qui ne vous paie que si la marchandise est vendue.

La vente en consignation permet au vendeur/fabriquant de placer ses marchandises dans des commerces de gros et de détail afin de la rendre plus visible sur le marché. Elle peut inciter le grossiste et le détaillant à stocker les marchandises, ne nécessitant pas d'investissement de leur part. D'autant plus qu’elle peut inciter les grossistes et le détaillant à prendre dans leur stock des produits saisonniers ou nouveaux, qu'ils refuseraient dans d'autres conditions. Elle offre au fabricant la possibilité de faire valoir sa marchandise sur le marché au lieu de la stocker dans un entrepôt dans l'attente d'une éventuelle commande.

Dans les cas de vente en consignation, il est important de ne pas négliger le problème de la responsabilité lié à la propriété, le stockage et la vente des marchandises. Ainsi, si ces dernières sont détruites par l'eau, le feu ou la fumée alors qu'elles sont en stock chez le consignataire, c'est à lui d'en assumer les pertes.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de vente en consignation complet prenant en compte toutes les spécificités de ce contrat spécial.

comment ?

Le contrat de vente en consignation est un écrit qui doit comporter un certain nombre de mentions nécessaires au bon déroulement de la relation contractuelle. L’objet du contrat est pour le consignateur de remettre en dépôt au consignataire, qui accepte les marchandises désignées par les parties, de les vendre pour compte des conditions prévues au contrat. Il est donc important d’établir un document clair, précis et complet qui permettra d’entretenir une relation contractuelle satisfaisante pour toutes les personnes concernées.

Il est important que le contrat désigne directement les marchandises désignées par la vente en consignation. De la même manière, la propriété des biens pendant toute la durée de la relation doit être clairement définie.

La vente en consignation emporte pour le consignateur des obligations concrètes :

  • Le consignateur s’oblige à livrer les marchandises contractuelles au magasin du consignataire à une date qui doit être déterminée ;


  • Il s’oblige également à reprendre toute marchandise livrée au magasin du consignataire à partir d’un délai convenu entre les parties ;


  • Le consignateur s’oblige à apporter au consignateur toutes les information et conseils commerciaux ou techniques utiles à la mise en vente des marchandises déposées.


Concernant le consignataire, il a également des obligations contractuelles précises :

  • Le consignataire s’oblige à stocker et conserver à ses frais les marchandises déposées dans des conditions qui préservent leur identité, leur qualité et leur aspect ;


  • Il s’engage à présenter la vente en son magasin dans les conditions convenues par les parties ;


  • Il s’engage également à remettre intégralement au consignateur les sommes correspondantes aux prix des marchandises déposées et vendues à tous tiers, à l'exception du pourcentage sur lesdites ventes conservées par lui, à titre de rémunération dans la limite de ce qui aura été convenu au contrat par les parties ;


  • Le consignataire s’engage également à mettre à la disposition du consignateur dans les meilleurs délais les marchandises déposées qui n’auraient pas trouvé acquéreur dans le délai convenu.


De la même manière, le contrat doit contenir des éléments essentiels au bon déroulement de la relation contractuelle tel que :

  • La rémunération convenue ;


  • La durée du contrat ;


  • Les modalités de l’éventuelle cession du contrat ;


  • Les autres éléments « Divers » que les parties souhaiteraient ajouter au contrat.


Attention toutefois à la liberté contractuelle que permet la vente en consignation. Si elle permet une certaine flexibilité pour les parties d’arranger leur vente comme il leur convient en vertu de ce qu’ils auront respectivement acceptés et concédé, il important de respecter dans la relation commerciale qui les unie les dispositions de l’article L442-6 du Code de commerce qui sanctionne lourdement les abus dans les relations commerciales. En effet, l’article L442-6 du Code de commerce sanctionne le refus de vente dans certains cas, le déséquilibre significatif entre les parties au contrat ainsi que les ruptures brutales et abusives des relations commerciales établies.

pourquoi ?

Vous souhaitez réaliser une vente en consignation ? Il est indispensable de rédiger un contrat de vente en consignation qui soit conforme. En effet, le contrat de vente en consignation matérialise les informations, les droits et les obligations du consignateur et du consignataire. Le contrat de vente en consignation est un engagement qui produit des effets conséquents. Il est donc nécessaire que le contrat encadre clairement les relations entre les cocontractants.

Cet exemple de contrat de vente en consignation disponible en téléchargement facilite la mise en place d’un écrit complet, en vous assurant de n'oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi tout sera clair pour vous comme pour le futur cocontractant, afin d'éviter tout problème par la suite.