Term of Use (Conditions générales d’utilisation en anglais)

Ce document est un modèle type de Term of Use (Conditions générales d’utilisation en anglais) modifiable et personnalisable à télécharger.
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Description

Les CGU rédigées en anglais permettent une compréhension aux utilisateurs anglophones de l’utilisation que vous préconisez pour votre site. Les CGU représente un document comportant un nombre important d’informations diverses et de règles à respecter. Les CGU doivent être rédigés avec minutie. 

Afin de vous aider dans la rédaction de votre document vous pouvez télécharger notre document disponible directement en ligne.

comment ?

Pour rédiger des CGU un certain nombre d’informations doivent apparaîtrent notamment : 

  • La préambule (The preamble) ;
  • La définition des termes qui vont apparaître dans le contrat afin qu’il n’y ait pas d’ambiguité dans l’interprétation de certains mots (definitions) ;
  • Les conditions d’accès au site (Access to the website) ;
  • Les obligations de l’utilisateur (users obligations) ;
  • la mention de la protection des données (data protection)...
pourquoi ?

Les CGU sont obligatoires à la bonne compréhension des engagement pris par l’utilisateur de votre site internet avant d’y accéder. Rédigées en anglais, elle permettent un accès international à votre plateforme.