Statuts SAS

Ce document est un modèle type de statuts de SAS, modifiables et personnalisables à télécharger.
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Nombre de pages : 40
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Description

Le modèle type procès-verbal de statuts de société par actions simplifiée (SAS) est un document qui peut être utilisé pour rédiger les statuts d’une SAS. Vous pouvez télécharger le document au format Word et compléter simplement les champs demandés pour adapter précisément le document à votre situation. 


comment ?

Les statuts d’une SAS permettent d’organiser le fonctionnement de la société. Il s’agit d’un document indispensable à la création d’une SAS. Une fois rédigés, les statuts de la SAS vont être déposés au greffe. Les statuts de la SAS doivent comporter plusieurs mentions telles que : la dénomination sociale, le siège social, la forme juridique, la durée de la société, l’objet social, le montant du capital social, l’évaluation des apports en nature, le rapport du commissaire aux apports, les conditions et les formes déterminant les décisions collectives des associés, les informations relatives au président, etc. Notre modèle de statuts SAS téléchargeable en ligne comprend toutes les informations nécessaires. 


pourquoi ?

Vous souhaitez créer une SAS ? Vous avez besoin de rédiger les statuts de votre SAS ? Ce document juridique est fait pour vous ! La création d’une SAS présente de nombreux avantages surtout quant à la souplesse de cette forme juridique. En effet, la loi instaure une liberté statutaire pour la SAS. Cela signifie qu’il est possible d’aménager comme il vous convient les règles de fonctionnement de la société prévues aux statuts (ex : décider quelle est la majorité requise pour les décisions collectives ?). Vous pouvez télécharger notre modèle de statuts de SAS et adapter le modèle comme vous le souhaitez.