Règlement intérieur d'association

Ce document est un modèle de règlement intérieur d'association à télécharger et personnaliser.
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Description

Le règlement intérieur d’association est un document qui permet de compléter et expliciter les statuts. Il comprend des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association.


Il permet d’apporter des précisions sur certaines règles statutaires notamment quant à leurs modalités, aux procédures à suivre, etc. 


Le règlement intérieur peut également comprendre des règles qui ne sont pas présentes dans les statuts de l’association.


Certaines règles peuvent être sujettes à des modifications régulières (par exemple : le prix de la cotisation annuelle, les heures d’ouvertures, etc.). Ce type de règles peuvent tout à fait être intégrées dans le règlement intérieur d’une association plutôt que dans ses statuts. Cela permet de simplifier la procédure à suivre pour apporter des modifications. 


Le règlement intérieur se présente ainsi comme un document complémentaire aux statuts de l’association. 


Attention : Le règlement intérieur ne doit pas comporter de dispositions contraires aux statuts. Il doit être conforme aux statuts. En cas de contradiction entre les règles du règlement intérieur et les règles statutaires, ce sont les dispositions des statuts qui ont vocation à primer. 


L’élaboration et l’adoption d’un règlement intérieur d’association est, en principe, totalement facultative. La loi du 1er juillet 1901 n’oblige en effet en rien les associations à adopter un règlement intérieur.


Certaines associations se voient, en revanche, obligées de se doter d’un tel règlement et même d’adopter un règlement type déjà rédigé. C’est notamment le cas :

  • Des associations reconnues d’utilité publique ;
  • Des associations sportives qui dépendent d’une fédération agréée ;
  • Des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
  • Des associations qui bénéficient de subventions publiques.


Il faut également noter que parfois, ce sont les statuts de l’association qui prévoient l’obligation d’élaborer un règlement intérieur. Dans ce cas, il est obligatoire de rédiger un règlement intérieur.

comment ?

La rédaction d’un règlement intérieur d’association est en principe libre. La seule limite étant que le règlement intérieur soit conforme :

  • À la loi et aux règlements ;
  • Aux statuts de l’association.


Au-delà, il importe que la rédaction du règlement intérieur soit effectuée en considération de l'objet et des activités exercées par l’association. 


Par exemple, le règlement intérieur d’une association de parents d’élèves pourra notamment comprendre des règles relatives aux modalités d’informations entre les parents d’élève délégués. 


À titre d’exemples, le règlement intérieur peut comprendre :

  • Des dispositions relatives aux conditions d’adhésion, à l’agrément des nouveaux membres. 


  • Des dispositions relatives à la démission, au décès ou à l'exclusion d’un membre. 


  • Des dispositions relatives au fonctionnement de l’association


  • Des dispositions relatives au montant des cotisations. 


  • Des dispositions relatives aux conditions d’utilisation des équipements des locaux


  • Des dispositions relatives aux indemnités de remboursement.


  • Des dispositions relatives aux commission de travail.


  • Des dispositions relatives à la modification du règlement intérieur


  • Des dispositions relatives aux sanctions disciplinaires.


  • Des dispositions financières ou relatives à la comptabilité de l’association


  • Toutes autres dispositions diverses.


La rédaction d’un règlement intérieur est libre. Elle représente une opportunité pour ses rédacteurs d’organiser la vie associative et le fonctionnement de l’association. 


Vous avez donc la possibilité d’insérer toute disposition que vous jugerez utile ou nécessaire au regard de l’activité de l’association, de ses besoins, de ses projets.


Pensez à préciser dans le règlement intérieur quelle est sa date d’entrée en vigueur ainsi qu’un rappel à destination des membres sur le caractère obligatoire du règlement. 


Une fois le règlement intérieur d’association rédigé, il convient de le faire adopter conformément à la procédure prévue aux statuts.


À défaut de précision dans les statuts, le règlement intérieur d’association doit être adopté par l’assemblée générale de l’association. 


Il convient par la suite de faire connaître le règlement intérieur et de le diffuser. Les statuts peuvent contenir des dispositions relatives à l’information de ses membres quant à la diffusion du règlement intérieur. 


Par exemple, les statuts peuvent prévoir que le règlement intérieur est adressé aux membres par lettre simple ou courrier électronique, ou encore par une publication sur le site internet de l’association ou bien consultable par un affichage dans les locaux de l’association.


Une copie du règlement intérieur peut également être remise en main propre aux nouveaux membres de l’association au moment de leur adhésion. 


Bon à savoir : Pour être certain que les membres de l’association ont bien pris connaissance du règlement intérieur et de son caractère obligatoire, vous avez également la possibilité de demander aux membres d’apposer leur signature sur le règlement intérieur.


Par ailleurs, il n’est pas nécessaire, en principe, de déposer une copie du règlement intérieur d’association à la préfecture et de déclarer ce document. Le règlement intérieur d’association est en effet un document purement facultatif qui n’est pas imposé par la loi de 1901.


Attention : Pour certaines associations, la loi prévoit que la rédaction d’un règlement intérieur d’association est obligatoire ! Dans ce cas, vous avez l’obligation de déposer une copie de ce document aux autorités compétentes.


Enfin, l’adoption d’un règlement intérieur d’association ne nécessite pas de publication au journal officiel. 

pourquoi ?

Notre modèle de règlement intérieur d’association contient une multitude de dispositions adaptables selon votre situation : dispositions relatives aux membres de l’association, au fonctionnement de l’association, dispositions diverses, etc. 


Il comprend également plusieurs options vous permettant d’adapter avec facilité et rapidité votre règlement intérieur d’association. 



N’hésitez pas à télécharger, dès maintenant, notre modèle de règlement intérieur d’association loi de 1901 et complétez simplement les champs demandés pour adapter le document à votre situation.


Au besoin notre équipe de juristes vous épaule et vous explique les informations devant être ajoutées à votre document.