PV nomination président sas

Ce document est un modèle type de PV de nomination de président de SAS. Document modifiable et parsonnalisable à télécharger.
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Nombre de pages : 3
Nombre de mots : 518
Description

Le modèle type procès-verbal de nomination du président SAS est un document qui peut être utilisé par les actionnaires d’une société par actions simplifiée (SAS) réunis en assemblée générale pour procéder à la nomination d’un président de la SAS. Vous pouvez télécharger le document au format Word et compléter simplement les champs demandés pour adapter précisément le document à votre situation.

comment ?

En cours de vie sociale, la nomination du président d’une SAS peut être décidée par les associés de la société réunis en assemblée générale. Leur décision va être matérialisée  dans un procès-verbal qui va obligatoirement contenir certaines informations telles que : le nom, le prénom et l’adresse du président désigné, le jour de l’entrée en fonction, ses pouvoirs, sa rémunération, etc. Notre modèle de PV de nomination de président d’une SAS contient toutes les informations nécessaires.

pourquoi ?

Vous avez besoin d’un PV de nomination du président d’une SAS ? Ce document juridique est fait pour vous ! La nomination du président d’une SAS doit être constatée dans les statuts de la société lors de sa création. La nomination constatée dans les statuts est obligatoire s’agissant du premier président de la SAS. Par la suite, il est possible de nommer le président de la SAS dans un autre document que les statuts. Cette nomination par acte séparé se fait généralement lors de l’assemblée générale des actionnaires. Dans ce cas, la nomination du président de la SAS est constatée dans un procès-verbal (PV) d’assemblée générale.