Procès-verbal de dissolution d'une association

Ce document est un modèle de procès-verbal de dissolution d’une association, téléchargeable au format WORD.
Nombre de fichiers : 3
Description

Vous souhaitez fermer votre association ?

Vous devez accomplir un certain nombre de démarches administratives et juridiques.

 

Parmi ces démarches, vous avez l’obligation de dresser un procès-verbal de dissolution association.


Le procès-verbal de dissolution association sert à acter la dissolution de l’association.

 

C’est un document impératif pour pouvoir dissoudre votre association.

 

Le PV de dissolution d’association acte officiellement la fin de vie de l’association.

 

Vous ne savez pas rédiger ce document ? L’assistant juridique augmenté QIIRO vous permet de télécharger en quelques clics son modèle procès-verbal dissolution association.

comment ?

La dissolution d’une association obéit à des règles strictes.

Pas de panique, votre assistant juridique augmenté QIIRO vous guide pour la dissolution d’une association.

 

Pour dissoudre votre association, vous devez impérativement suivre la procédure suivante :

 

  • Convoquer une assemblée générale extraordinaire : il faut vous référer aux statuts. 


En principe, les statuts de l’association fixent la procédure à suivre pour convoquer régulièrement une assemblée générale ainsi que l’organe compétent pour convoquer l’assemblée générale.


Bon à savoir : Parfois, cette information ne figure pas dans les statuts mais dans le règlement intérieur de l’association. 


En l’absence de dispositions particulières sur la procédure à suivre pour convoquer l’assemblée générale dans les statuts ou à défaut, dans le règlement intérieur de l’association, il convient de suivre la procédure indiquée comme suit : 


Le dirigeant doit convoquer légalement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les membres de l’association à une assemblée générale extraordinaire. 


La convocation doit contenir l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de tenu de l’assemblée. En outre elle doit être accompagnée des résolutions proposées, et d’un document permettant aux membres absents physiquement de pouvoir être représenté.


L’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association est la seule à pouvoir décider de la dissolution anticipée de l’association.


Une convocation illicite d’une assemblée générale extraordinaire vous expose à des sanctions et à l’irrecevabilité de votre dossier de dissolution.



  • Rédiger le procès-verbal de dissolution association actant la dissolution anticipée de l’association (télécharger le modèle ici)

 

La rédaction du procès-verbal de dissolution association suit plusieurs étapes.

 

L’assemblée générale doit prendre une triple décision à l’occasion de la dissolution de l’association :

  • La première consiste à décider la dissolution anticipée de l’association ;

 

  • Le deuxième consiste à décider de l’attribution des biens de l’association ;

 

  • La troisième et quatrième consistent à nommer un liquidateur puis à fixer ses obligations et ses pouvoirs.
pourquoi ?

Notre modèle procès-verbal de dissolution association a été rédigé par nos équipes d’avocats et de juristes experts.

Ce modèle vous garantit une sécurité juridique optimale.

 

Adapté à vos besoins, le modèle procès-verbal de dissolution association vous offre la possibilité de nommer un tiers liquidateur judiciaire, ou de vous nommer vous-mêmes en tant que liquidateur judiciaire.

 

Grâce au modèle procès-verbal de dissolution association, je gagne du temps pour formaliser la dissolution de mon association.