Pouvoir de signature (pacte d’associés)

Ce document est un modèle type de Pouvoir de signature (pacte d’associés) modifiable et personnalisable à télécharger.
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Description

Le Pacte des titulaires de valeurs mobilières (pacte d’associé et pouvoir de signature) permet aux parties qui ont décidé de se rapprocher, en vue de réglementer la mutation de toutes formes de leur titres. Il s'agira de titres émis ou qui pourront donner accès au capital de la Société, que les Associés détiennent ou qu'ils pourraient détenir à l'avenir et plus généralement de définir leurs droits et obligations en leur qualité de détenteur de Titres.

comment ?

Le pacte de titulaire est un document qui doit comporter un nombre conséquent d’éléments dont  : 

  • Les informations relatives aux associés 
  • La définition des termes ambigus qui figureront au contrat 
  • L'encadrement de l’inaliénabilité des titres 
  • L’encadrement du droit de préemption 
  • L’encadrement du droit de cession conjointe proportionnelle 
  • Divers clauses convenues par les parties 
  • L’élection de domicile 
  • L’Encadrement de la renonciation au bénéfice d’une clause 
  • Le détail de la ville, de la date de la signature du document
pourquoi ?

Le pacte des titulaires de valeurs mobilières (pacte d’associé/pouvoir de signature) est un document qui doit contenir un nombre conséquent d’informations. Il est nécessaire de rédiger ce document avec minutie car il contient des clause lourdes de conséquences. Utiliser notre modèle vous permettra d’avoir accès à un document complet qui vous guidera dans la rédaction du pacte et vous permettra de ne pas omettre d’information importante.