Partenariat e-commerce

Ce document est un modèle de partenariat commercial pour le développement de site internet à télécharger et personnaliser.
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Description

Le contrat de partenariat e-commerce permet à deux entreprises ou prestataires individuels de collaborer ensemble afin notamment de développer une activité en ligne et acquérir de nouvelles parts de marché. Il s’agit d’un contrat par lequel deux ou plusieurs partenaires s’associent en vue de réaliser un objectif commun : le développement des ventes de produits et/ou services en ligne.   

Ce  type  de contrat formalise  généralement la volonté des parties de construire  une relation continue. La relation sera le plus souvent suivie dans le temps, ce qui la distingue d’une opération ponctuelle effectuée à l’occasion d’un contrat de prestation de services.

comment ?

Le contrat de partenariat e commerce va permettre d’organiser les droits et obligations de chacune des parties au contrat. Il va en effet encadrer la relation contractuelle entre les parties. Ainsi, il conviendra de préciser au contrat tous les aspects importants de la relation et notamment : 

  • L’identité des entreprises qui concluent le partenariat commercial : leur dénomination, numéro de Siret et adresse du siège social ;
  • Les caractéristiques des engagements de chaque partenaire  à travers le contenu des prestations contractuelles et des obligations des parties ;
  • Les conditions tarifaires : le prix, si une rémunération est prévue ;
  • La durée, déterminée ou indéterminée du partenariat ainsi que les éventuelles modalités de résiliation anticipée et de rupture du contrat. Le contrat de partenariat peut être rompu à l’initiative de l’une des entreprises, notamment si l’autre partie n’exécute pas ses obligations, mais il est préférable d’anticiper aussi l’irruption d’un cas de force majeure ;
  • La confidentialité sur les informations dont pourraient avoir connaissance les partenaires au moyen d’une clause de confidentialité ;
  • La juridiction compétente à saisir en cas de litige ;
  • Etc.
pourquoi ?

Le contrat de partenariat e-commerce peut être utilisé lorsque que vous souhaitez mettre en place une véritable collaboration avec une autre entreprise. Il s'agit de s'associer pour réaliser ensemble, un objectif commun : le développement du commerce en ligne, qu’il s’agisse de la vente de produits et/ou de services. La volonté des deux entreprises doit être de créer ensemble, de construire une relation commerciale pendant une certaine durée. Il n'y pas de lien hiérarchique entre les deux sociétés partenaires, les deux restent autonomes et indépendantes.  

Ce contrat vous permet de sécuriser le partenariat et d'en définir les modalités pour chaque intervenant.