Offre de reprise d'une entreprise

Ce document est un modèle type d'offre de reprise d'entreprise modifiable et personnalisable à télécharger.
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Nombre de pages : 5
Nombre de mots : 1018
Description

Un entrepreneur souhaitant reprendre une entreprise doit effectuer plusieurs formalités nécessaires à cet acte. 

La transmission diffère en effet selon le statut de la personne qui recevra le patrimoine :

  • Si la cession est opérée envers une personne physique, le patrimoine d’affectation est repris par l’acheteur ;
  • Si la cession est opérée envers une personne morale, le patrimoine d’affectation est transmis mais l’affectation n’est pas maintenue.

Également, en cas de difficultés de l’entreprise, un entrepreneur qui a opté pour le statut de l’EIRL peut bénéficier des procédures propres aux difficultés des entreprises comme les procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

Afin de reprendre l’entreprise en question, il faudra effectuer un diagnostic de celle-ci ayant pour but de dégager ses points forts et points faibles, de fonder l’évaluation de l’entreprise et l’argumentation qui sera utilisée lors de la négociation, de préciser les actions prioritaires à mener et de vérifier la cohérence entre l’entreprise convoitée et le projet personnel du repreneur. 

Il est également préférable d’effectuer un diagnostic des moyens de l’entreprise, à savoir analyser l’immobilier et son implantation, le matériel, les installations et les équipements de l’entreprise, analyser ses stocks en fonction du montant des stocks et du prix payé pour ceux-ci. Il sera également judicieux d’effectuer une analyse de l’organisation de la gestion et de la production (essentiellement de la vente) ainsi que tout autre moyen de l’entreprise comme les marques, les brevets, les licences. 

Un diagnostic de l’activité de l’entreprise est aussi préférable avant toute reprise de l’entreprise : évaluer le marché de l’entreprise, étudier le chiffre d’affaires et comparer les résultats de l’entreprise avec les indicateurs économiques du marché sont des études essentielles pour proposer une offre de reprise adéquate à l’entreprise.

Ce document juridique vous proposera un modèle d’offre de reprise à adresser directement à l’entreprise que vous souhaitez reprendre.

comment ?

Afin de proposer une offre en adéquation avec l’entreprise que vous souhaitez reprendre, il vous faudra respecter la réglementation en vigueur.

Pour ce faire, téléchargez ce document juridique au sein duquel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • La présentation du repreneur ainsi que la précision de la structure de reprise, c’est à dire spécifiquement la structure juridique et financière de la reprise et la faculté de substitution éventuelle ;
  • L’économie de la reprise : l’activité de la société en question, l’origine des difficultés, le projet d’entreprise et toute mesure de restructuration visant à pérenniser la viabilité de la société ;
  • Le périmètre de la reprise à savoir s’il y a maintien des emplois, le personnel repris, la création ou non de nouveaux postes, s’il y a maintien ou non des avantages acquis ;
  • Le descriptif des éléments d’actif repris avec les inscriptions et les sûretés susceptibles de grever les actifs, les immobilisations incorporelles (enseigne, nom commercial, logos, logiciels, labellisations et brevets, savoir-faire), les immobilisations corporelles et financières ;
  • Les prévisions d’activité et de financement (avec les comptes d’exploitation prévisionnels, les comptes de résultat et les commentaires sur les comptes d’exploitation relatifs au chiffre d’affaires, aux charges de personnels, aux autres coûts fixes...) ainsi qu’un plan de financement ;
  • Les modalités de la reprise, à savoir le prix proposé, les modalités de règlement, l’entrée en jouissance, les engagements légaux, le caractère indivisible de l’offre, la durée de validité de celle-ci, l’arrêté comptable et la rédaction des actes de cession.
pourquoi ?

La reprise d’une entreprise est un projet complexe qui implique souvent un engagement financier important. Dans les années à venir, les opportunités de reprise seront de plus en plus nombreuses, il pourra donc s’agir d’une alternative intéressante à la création d’une entreprise.


Reprendre une entreprise signifie qu’une personne physique ou une société fasse l’acquisition de la totalité ou d’une partie des actifs et des branches d’activités d’une entreprise tierce.


Afin de prendre les précautions nécessaires avant toute reprise d’une entreprise, de nombreux diagnostics devront être effectués et la proposition d’offre devra être la plus précise et claire possible.