Notification modification contrat travail

Ce document juridique permettra à un employeur de notifier à son salarié de la modification du contrat de travail.
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Description

La modification du contrat de travail est possible pour l’employeur qui peut aisément modifier les conditions d’emploi du salarié. Les conditions pour la modification du contrat de travail varient selon qu’elles entraînent une modification d’un élément essentiel du contrat ou un simple changement des conditions de travail. 

Si la modification touche à la rémunération, elle est un élément essentiel du contrat de travail : l’accord du salarié sera donc nécessaire pour la modifier.

Si la modification touche les fonctions du salarié, le salarié ne peut s’y opposer, l’employeur pouvant lui confier de nouvelles tâches, lui en retirer ou l’affecter à un autre poste ou service. Le salarié ne pourra s’y opposer que si cette modification porte une atteinte excessive à sa vie privée ou un changement lié à un motif discriminatoire. Attention : S’il s’agit d’une modification impliquant un changement de qualification professionnelle, il s’agit là d’une modification refusable par le salarié.

Si la modification touche la durée du temps de travail, le salarié ne peut s’y opposer (sauf s’il prouve comme avant une atteinte excessive à la vie privée ou de la discrimination). 

Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre permettant de notifier une modification du contrat de travail à jour des dispositions légales.

comment ?

Afin de rédiger une lettre permettant de notifier à son salarié que ses conditions de travail, son poste ou sa rémunération ont changé, il vous faudra mentionner nombre d’éléments importants. 

Téléchargez ce document juridique dans lequel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • Le nom de l’employeur, l’adresse du siège social de l’entreprise ;
  • Le nom du salarié et son adresse ;
  • La date de rédaction du courrier ainsi que la ville dans laquelle il a été rédigé ;
  • La mention de lettre recommandée ou de lettre remise contre décharge avec la date ; 
  • L’information de la date de conclusion du contrat de travail ainsi que le contenu des modifications salariales ;
  • La date d’effet de modification du contrat ; 
  • La mention qu’un refus de cette modification constituerait une faute pouvant justifier la rupture du contrat ;
  • Le nom et la qualité des personnes informées de cette modification si tel est le cas.
pourquoi ?

La notification de la modification du contrat de travail au salarié est nécessaire afin que celle-ci puisse prendre effet comme il se doit. 

Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre permettant de notifier d’une modification du contrat de travail.