Modèle de lettre de proposition de services

Ce document est un modèle type de lettre de propostion de service à télécharger.
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Description

Les entreprises font partie d’un système juridique de plus en plus complexe avec une évolution rapide et souhaitent souvent pouvoir bénéficier de conseil et d’assistance de la part d’un avocat. 

Dès lors, tout avocat spécialisé en Droit des affaires, de préférence, pourra offrir son aide à une entreprise par le biais d’une lettre de proposition de services. 

Parmi les services proposés, l’avocat pourra notamment conseiller son client quant à la forme sociétale à choisir afin de trouver le statut qui convienne le mieux à l’entreprise. 

Si la société est déjà créée ou si les services de l’avocat sont sollicités au cours de la vie de la société, le professionnel pourra également conseiller son client quant à la conformité de l’entreprise avec les différents lois et règlements ou encore par rapport aux assurances de toutes sortes auxquelles peut souscrire une entreprise. 

Ainsi, l’avocat peut être solliciter pour diverses missions et problématiques juridiques pour apporter des conseils avisés conformément à la règlementation en vigueur. 

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre de proposition de services d’assistance et de conseil par un avocat, que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations concernant l’avocat, l’entreprise cliente et les missions et services en eux-mêmes : désignation des parties, date et durée de la convention, nature des missions et services apportés, conditions et services, etc. 

comment ?

La lettre de proposition d’assistance et de conseil juridique par un avocat est une lettre qui peut être utilisée telle quelle et complétée par l’avocat lui-même, selon ce qu’il souhaite proposer. 

Pour cela, vous pourrez télécharger ce modèle dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants : 

  • L’approche : les modalités de la mission d’assistance et de conseil juridique ;
  • L’assistance annuelle : le contenu de la mission d’assistance continue annuelle, les problématiques qui relèvent du champ d’intervention de la personne qui offre ses services et ce que comprend l’abonnement annuel ; 
  • Les missions exceptionnelles ou dépassant le cadre de l’assistance annuelle : les opérations à caractère exceptionnel et non récurrent, la réalisation de recherches et la rédaction de documents dépassant le cadre des travaux d’assistance manuelle, le contentieux dans telle ou telle matière ;
  • La date d’effet de la convention et sa durée : 
  • Les conditions financières ; 
  • Les honoraires relatifs à l’assistance annuelle : le volume horaire proposé, le montant en euros hors taxe et hors frais et débours de l’honoraire horaire, le montant des factures trimestrielles ;
  • Les honoraires relatifs aux missions exceptionnelles ou dépassant le cadre du support courant : le montant du taux horaire en euro HT et hors frais et débours
  • Les modalités de confidentialité : toute information donnée par le client ou obtenue dans le cadre des missions de l’avocat sont confidentielles.
pourquoi ?

Il est important pour un avocat de proposer ses services d’assistance juridique par le biais d’une lettre de proposition de services puisqu’il s’agit d’un véritable outil marketing. En effet, cela permet au professionnel de se faire connaître et de faire découvrir les services qu’il propose aux entreprises. 

L’assistance juridique peut se définir comme la possibilité pour toute personne de se faire assister dans ses démarches juridiques ou pour toute problématique juridique, par un professionnel du droit. 

De surcroît, l’assistance juridique permet à une entreprise de ne pas avoir à installer en son sein un service juridique très coûteux mais à tout de même pouvoir bénéficier des services d’un professionnel du droit moyennant une contrepartie financière moins coûteuse. 

Cet exemple de lettre de proposition de services d’assistance et de conseil juridique en téléchargement facilite ainsi la rédaction d’une telle lettre par un avocat, en lui assurant de n’oublier aucune information essentielle. Ainsi, tout sera clair pour le professionnel du droit comme pour l’entreprise cliente.