Lettre de demission du syndicat de copropriété

Ce document juridique est un modèle type de lettre de demande justifiée de démission d’un syndicat de copropriété.
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Description

La demande de démission du syndicat de copropriété ou syndic est usitée par le conseil syndical pour faire démissionner un des membres du syndicat en cas de faute ou d’indisponibilité. Cette lettre peut être envoyée à tout moment du mandat mais nécessite un préavis et une justification.

Cette lettre de révocation du mandataire du syndicat de copropriété doit être envoyée à la suite d’un vote à la majorité du conseil syndical favorable à la démission du membre.

Il est à noter que cette seule démission peut remettre en cause la constitution d’un conseil syndical, lorsque plus de 25% des sièges deviennent vacants. Les conseillers en place restants continuent alors leur mandat mais ne peuvent plus siéger.

Il faudra prévoir une nouvelle élection afin de remplacer ces sièges vacants et permettre au conseil syndical de fonctionner à nouveau.

comment ?

Afin de rédiger une demande de démission, notamment d’un syndicat de copropriété, vous pouvez télécharger le modèle suivant dans lequel les éléments ci-dessous devront nécessairement apparaître :

  • Les formalités de notification
  • Les motifs de la démission
  • Les effets de la démission et leur date d’application
  • Date et signature
pourquoi ?

La démission d’un conseil syndical peut être expliquée par différentes causes, personnelles ou professionnelles. Quelques causes identifiées sont les fautes professionnelles, la négligence problèmes de santé, les problèmes familiaux, la vente de son lot, le surplus de travail ou tout désaccord de politique.