Lettre de convocation à entretien prealable au licenciement

Ce document est une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement modifiable et personnalisable.
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Description

Si un employeur envisage de licencier l’un de ses salariés, il se doit de la convoquer au préalable. Pour cela, il devra lui rédiger la convocation et lui remettre en main propre contre décharge ou lui envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. 

En effet, cette procédure est prévue par l’article L. 1232-2 du Code du travail qui dispose : « L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. »

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre de convocation pour un entretien préalable à un licenciement que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations nécessaires concernant l’objet de l’entretien, la date et le lieu de l’entretien, les modalités d’assistance du salarié selon qu’on est en présence ou en absence d’un représentant du personnel etc. 

comment ?

La lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement doit être envoyée soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge. Même après le départ du salarié, l'employeur doit conserver ces éléments afin de se prémunir contre toute action aux prud'hommes.

L'article R. 1232-1 du Code du travail dispose que « La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
Elle précise la date, l'heure et le lieu de cet entretien.
Elle rappelle que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par un conseiller du salarié.
».

Conformément à cet article, votre lettre doit impérativement contenir l'objet, la date, l'heure ainsi que le lieu de l'entretien. 

Elle doit en outre rappeler au salarié qu'il a la possibilité de se faire assister pendant l'entretien. 

N'oubliez aucune de ces mentions : en cas d'oubli, c'est toute la procédure de licenciement qui sera considérée comme irrégulière.

pourquoi ?

L'entretien préalable est une étape clé de la procédure de licenciement. Il doit être prévu au moins 5 jours ouvrables après la remise de la lettre. 

La lettre de convocation est donc particulièrement importante et doit donc être rédigée avec précaution.

Cet exemple de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement facilite la procédure, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de sa rédaction. Ainsi, tout sera clair pour vous comme pour votre interlocuteur afin d’éviter tout problème par la suite.