Information - fiche renseignement locataire - Pièces à fournir pour une caution solidaire

Ce document est une note d'Information/fiche renseignement locataire correspondant aux pièces à fournir par une caution.
Nombre de fichiers : 3
4
Nombre de mots : 538
Description

Se porter caution pour un locataire est un engagement conséquent et ce d’autant plus si la caution s’engage solidairement. 

La caution solidaire permet à une personne, la caution, de s’engager à payer les sommes dues au propriétaire par le locataire lorsque celui-ci n'est pas en mesure de les payer.

La caution solidaire permet au bailleur de demander un paiement par la caution dès lors qu’un paiement est dû par le locataire.

Le contrat de cautionnement solidaire se distingue du contrat de cautionnement simple : dans le contrat de cautionnement simple, la caution bénéficie toujours du bénéfice de discussion et du bénéfice de division, ce qui n’est pas le cas dans le cadre du cautionnement solidaire.

Concernant le formalisme de l’acte de caution, il est un acte écrit réalisé sous seing privé ou un acte authentique.

Pour répondre au formalisme de l’engagement en tant que caution, un certain nombre de documents sont nécessaires pour prouver la possibilité de la personne souhaitant de porter caution d’en assumer les conséquences. Notre document vous permettra d’avoir à votre disposition une liste type des pièces à fournir pour prouver la solvabilité de la caution ainsi que les informations qu’elle doit fournir.

comment ?

La liste de pièce à fournir pour une caution solidaire comporte tous les éléments liés à sa solvabilité ainsi que toutes les informations concernant son identité. 

Elle contient également le détail des loyers et de l’engagement de la caution.

pourquoi ?

Vous devez vous assurer de la solvabilité d’une caution solidaire ainsi que de son consentement à ce lourd engagement ? Notre modèle vous permettra de gagner du temps dans la rédaction du document que vous devrez remettre à la caution.