Démission pour ordre

Ce document est un modèle de lettre de démission pour ordre entièrement personnalisable.
Nombre de fichiers : 3
Description

La démission pour ordre est le document juridique qui permet au dirigeant de formaliser correctement le retrait de ses fonctions.


Il doit ainsi accomplir certaines formalités de publicité, sous la responsabilité du nouveau représentant légal de la société.


La publicité permet d’opposer la cessation des fonctions aux tiers : à défaut, ceux-ci pourront légitimement ignorer le changement de dirigeant.


La démission pour ordre est un acte formel nécessaire pour accomplir cette étape.

comment ?

Vous êtes chef d’entreprise ? Vous n’avez pas le temps avec la paperasse ?


Notre équipe vous épargne ce fardeaux.


Téléchargez notre modèle démission pour ordre et rédigez-le 2 minutes !


La démission pour ordre est un document juridique qui doit contenir certaines mentions, à peine d’être rejeté :

  • La dénomination sociale de l’entreprise ;
  • La forme sociale ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’adresse du siège social ;
  • Le lieu d’immatriculation au RCS et le numéro d’immatriculation ;
  • La nature du changement : il faut indiquer ici qu’il s’agit d’une démission ;
  • La fonction visée ;
  • Le choix du type d’assemblée.


Le coût de cette formalité est celui d’une annonce légale, qui est réglementée toutes les années civiles.


Chaque département connaît un tarif différent (fixé par la préfecture).


En moyenne, le coût varie entre 100 et 300 € (Hors Taxe) pour la parution d’une annonce légale de modification.


Il est à noter que le coût varie en fonction du nombre de caractères par ligne et du nombre de ligne contenues dans l’annonce.

pourquoi ?

Lorsqu’une société change de dirigeant, elle doit accomplir les formalités de publicités relatives à cet acte.


En cas de démission du dirigeant, il faut rédiger une démission pour ordre et en effectuer la publicité.


A défaut, les tiers ne pourront se voir opposer la démission du dirigeant.


Ce dernier pourra encore agir au nom de la société, sans que le nouveau dirigeant puisse opposer aux tiers sa démission : cette situation est dangereuse pour la société.


En effet, en cas d’utilisation malveillante par le dirigeant démissionnaire de sa position, les associés ne pourront annuler pas les actes passés au titre que celui-ci n’occuperait plus ses fonctions : les tiers pourront prétendre qu’ils ignoraient légitimement ce fait.


Il est donc très important de rédiger une démission pour ordre et d’en faire la publicité.