Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour fiche

Un copropriétaire, ou même plusieurs, peuvent parfaitement transmettre à leur syndic un projet de résolution n’importe quand durant l’année. Le modèle proposé leur permettra cela.
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Description

Un copropriétaire, ou même plusieurs, peuvent parfaitement transmettre à leur syndic un projet de résolution n’importe quand durant l’année. Pour cela, il est important de suivre une procédure particulière :

  • La demande d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour d’une future assemblée doit être notifiée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • La demande doit être rédigée de façon claire et doit engendrer un vote ;
  • Ladite résolution doit être ajoutée telle qu’elle a été présentée à l’ordre du jour ;
  • Le syndic devra ajouter ladite résolution, si elle est valide, au prochain ordre du jour.

Ainsi, le document proposé permet de vous aider dans la rédaction de la lettre recommandée avec accusé de réception, première des étapes clés à réaliser.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l’ajout d’une résolution à l’ordre du jour au syndic, que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations requises.

comment ?

La lettre de demande d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour peut être utilisée telle quelle et complétée par la personne qui est à son initiative.

A peine de nullité, cette demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception. Par ailleurs, il faut s’assurer que la demande d’inscription à l’ordre du jour concerne bien une résolution, c'est à dire une demande précise qui soit sujette à débat entre copropriétaires.

En outre, le texte de la résolution doit être rédigé de façon claire et il faut y annexer tous les documents utiles le cas échéant (par exemple dans le cas d’une demande de travaux, il faut préciser exactement l’implantation et la consistance des travaux envisagés). Si l’ensemble des formalités est respecté, la question doit être portée à l’ordre du jour.

pourquoi ?

Les questions portées à l’ordre du jour peuvent être à l’initiative du syndic de la copropriété ou des membres du syndicat, c’est à dire d’un ou plusieurs copropriétaires, ou encore émaner du conseil syndical. Le ou les copropriétaires peuvent faire parvenir à leur syndic un projet de résolution à tout moment de l’année, à condition de respecter une procédure stricte.


Cet exemple de rédaction d’une lettre de demande d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée facilite ainsi sa rédaction, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son écriture. Ainsi, tout sera clair pour vous comme pour le syndic afin d’éviter tout problème par la suite.