Deal mémo de développement

Ce document juridique vous permettra de rédiger un deal memo de développement ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s’associent.
Nombre de fichiers : 3
Nombre de pages : 6
Nombre de mots : 1 648
Description

Le Deal Memo est un support permettant une contractualisation future, soit il est une sorte de fiche récapitulative des points essentiels pour une bonne contractualisation entre une startup et un grand compte, soit il peut être complété par les documents contractuels internes de l’entreprise. Il peut se définir également comme un outil d’aide à la transformation digitale des grands groupes et un outil de business développement pour une startup.

Ce deal envisagera ainsi la fréquence des paiements envisagés, le coût du test et du déploiement. Il peut également autoriser un référencement simplifié de la startup en question, en notifiant une dispense exceptionnelle de documents. Un aperçu sera également prodigué de toutes les questions touchant à la confidentialité, la propriété et les données.

Concernant l’aspect communication du partenariat, l’utilisation des logos pourra y être envisagée ainsi que tout élément utile à la réflexion du contrat.

En se mettant d’accord dès le début de leur relation sur ces éléments fondamentaux, les deux parties éviteront ainsi de générer des frictions dans la mise en place de ce partenariat et se concentreront sur leur projet commun de créer une valeur réelle.

Ce document vous fournira un modèle de deal memo de développement permettant de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires pourront s’associer pour mettre en commun des moyens financiers, techniques et humains.

comment ?

Afin de rédiger un deal memo de développement conforme au droit en vigueur et relatif à la production d’œuvres audio-visuelles, il conviendra de respecter le droit des contrats de manière générale.

Téléchargez ce document juridique vous fournissant un modèle de deal memo de développement dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

  • Le nom des futurs partenaires souhaitant s’associer, leur statut social, leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés ainsi que l’adresse de leur siège social ;
  • Un préambule relevant que les deux sociétés sont des sociétés de production d’œuvres audiovisuelles, ainsi que leur souhait de développer un projet de film de long ou court métrage ensemble ;
  • Le nom du projet ou le nom du scénario ;
  • L’objet du contrat, à savoir le développement de ce film ainsi que les modalités de négociation et de signature des futurs contrats ;
  • Le suivi par l’une des sociétés des travaux d’écriture ainsi que les pré-préparations ;
  • Le versement des rémunérations et le règlement des frais ;
  • La responsabilité de la société pour l’exécution des travaux de développement, mais aussi la nécessité d’un accord de son co-contractant pour certaines décisions relatives à l’écriture définitive du sujet à tourner, le plan de travail et minutage, le devis, le choix des principaux interprètes, des principaux techniciens, des costumes et stylisme etc. ;
  • Le financement du développement, chiffrant précisément le budget de développement prévisionnel ;
  • La copropriété du film entre les deux sociétés en fonction des quotes-parts de propriété sur les droits corporels et incorporels acquis au titre du développement du film ;
  • Le sort du développement du projet suite à la réalisation de celui-ci et le nécessaire regroupement des sociétés pour décider du sort du projet ;
  • La présence d’une comptabilité précise et séparée tenue par la société réalisatrice du projet audiovisuel ;
  • Toute disposition diverse paraissant utile aux parties, peuvent notamment l’être la précision du caractère intuitu personae du contrat, l’absence de création de société par le biais de ce contrat, la possible séparabilité d’une clause du contrat si celle-ci est jugée nulle ou invalide, la non-renonciation en cas de refus par l’une des parties de ne pas faire valoir ses droits ;
  • La possible résiliation du contrat en cas d’inexécution contractuelle ;
  • L’impérative inscription au RPCA (Registre de la Cinématographie et de l’Audiovisuel) ;
  • L’attribution d’un tribunal spécifique en cas de litige entre les parties.
pourquoi ?

Le Deal Memo de développement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s'associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et/ou l'exploitation d'une œuvre, en l'espèce cinématographique.


Il s'agit d'un préalable au contrat dit "long form". Comme un contrat, il doit contenir les noms des parties concernées ainsi que les tâches que chacune doit effectuer. Il devra également comporter les futures teneures du contrat qui sera conclu entre les partenaires.