Deal mémo de coproduction

Ce document juridique vous fournira un modèle de deal memo de co-production permettant de déterminer les conditions sous lesquelles les parties au contrat vont s’associer dans un futur proche.
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Nombre de pages : 5
Nombre de mots : 1 270
Description

Le Deal Memo est un support permettant une contractualisation future, soit il est une sorte de fiche récapitulative des points essentiels pour une bonne contractualisation entre une startup et un grand compte, soit il peut être complété par les documents contractuels internes de l’entreprise. Il peut se définir également comme un outil d’aide à la transformation digitale des grands groupes et un outil de business développement pour une startup.

Ce deal envisagera ainsi la fréquence des paiements envisagés, le coût du test et du déploiement. Il peut également autoriser un référencement simplifié de la startup en question en notifiant une dispense exceptionnelle de documents. Un aperçu sera également prodigué de toutes les questions touchant à la confidentialité, la propriété et les données.

Concernant l’aspect communication du partenariat, l’utilisation des logos pourra y être envisagée ainsi que tout élément utile à la réflexion du contrat.

En se mettant d’accord dès le début de leur relation sur ces éléments fondamentaux, les deux parties éviteront ainsi de générer des frictions dans la mise en place de ce partenariat et se concentreront sur leur projet commun de créer une valeur réelle.

Ce document vous fournira un modèle de deal memo de coproduction permettant de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires pourront s’associer pour mettre en commun des moyens financiers, techniques et humains.

comment ?

Afin de rédiger correctement votre deal memo de coproduction et de garantir la sécurité juridique de votre future relation contractuelle avec le partenaire de votre choix, votre contrat devra être conforme au droit civil et au droit des contrats.

Téléchargez dès maintenant ce document juridique qui vous permettra de rédiger un deal memo de coproduction conforme au Code du commerce et dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

  • Le nom des parties présentes au sein du deal memo, la forme de leur société, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la localisation de leur siège social ;
  • Le préambule prévoyant la production du film de long métrage d’après un scénario prévu spécifiquement, la coproduction répartie entre les deux sociétés ;
  • L’objet du contrat à savoir la détermination des conditions dans lesquelles les parties coproduiront le film ;
  • L’apport des coproducteurs respectivement ;
  • L’organisation de la production, étant confiée à une des sociétés du deal memo, cette société pouvant dès lors signer seule tout contrat conclu dans le cadre de la production du film ;
  • Le financement du coût de la production par les deux sociétés et la possibilité de signer seule les contrats de financement pour la société ayant en charge l’organisation de la production ;
  • Les modalités de la copropriété ainsi que le pourcentage détenu par chacune des parties ;
  • La répartition des recettes, notamment les recettes nettes par producteur (RNPP) avec déduction préalable des produits, des sommes revenants aux sociétés d’édition, aux auteurs du film, aux artistes-interprètes ;
  • L’engagement des parties à conclure un contrat appelé « long form » de coproduction qui prévoira les modalités de leur accord ;
  • Les modalités de mention des parties sur l’affiche du film et sur toute publicité afférente ;
  • La capacité de résiliation unilatérale des parties en cas d’inexécution par l’une d’elle des obligations afférentes au contrat ;
  • L’enregistrement nécessaire au Registre Public de la Cinématographie et de l’audiovisuel du présent contrat ;
  • La compétence du tribunal en cas de litige et la loi applicable au présent contrat.
pourquoi ?

Le Deal Memo de coproduction a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s'associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et/ou l'exploitation d'une œuvre, en l'espèce cinématographique.


Il s'agit d'un préalable au contrat dit "long form". Comme un contrat, il doit contenir les noms des parties concernées ainsi que les tâches que chacune doit effectuer. Il devra également comporter les futures teneures du contrat qui sera conclu entre les partenaires.


En se mettant d’accord dès le début de leur relation sur les éléments fondamentaux du futur contrat, les deux parties éviteront ainsi de générer des conflits dans la mise en place de ce partenariat et se concentreront sur leur projet commun de créer une valeur réelle.