Convocation des associés pour remplacer gérant

Ce document est un mdèle type de convocation des associés pour remplacer un gérant
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Description

Afin de convoquer une assemblée d’associés de SARL, il faut respecter la réglementation spécifique prévue par le droit en vigueur. 

Par principe, c’est le gérant de la SARL qui convoque les associés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, il est normalement le seul compétent puisqu’il est le représentant légal de la SARL. En cas de cogérance, les statuts précisent si le droit appartient soit à chacun des gérants soit à un seul d’entre eux.

L’exception est telle que le commissaire aux comptes ou un mandataire peuvent, sous conditions, convoquer les associés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, notamment en cas de carence du gérant mais aussi tout associé a le droit de demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée et de fixer son ordre du jour.

Les associés devront alors être convoqués par lettre recommandée, quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque, par exemple, le gérant actuel démissionne et qu’il est nécessaire de le remplacer, prévoyant ainsi une nouvelle rémunération. 

Devront également être adressés aux associés, dans un délai de 15 jours avant la date de l’assemblée, le texte des résolutions proposées, le rapport du gérant et celui du commissaire aux comptes. Dans la pratique ces documents seront envoyés aux associés avec la lettre de convocation. Ces documents devront aussi être tenus à leur disposition au siège social de l’entreprise.

comment ?

Afin de rédiger une demande de convocation d’associés par le biais d’une assemblée générale extraordinaire il vous faudra spécifier nombre d’éléments importants. 

Téléchargez dès maintenant ce document juridique dans lequel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • La mention de la ville où le courrier a été rédigé et la date du courrier ;
  • La date de tenue d’assemblée générale ainsi que l’heure et le lieu de la réunion ;
  • L’ordre du jour prévu : lecture du rapport de la gérance, démission du gérant, nomination d’un gérant, rémunération du gérant et toute question diverse possible ;
  • Les pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ;
  • Les pièces jointes nécessaires comme le rapport de la gérance et le texte des résolutions proposées.
pourquoi ?

En cas de démission du gérant de son poste de gérant au sein d’une SARL, il sera nécessaire pour les associés de se réunir en assemblée générale extraordinaire afin de statuer non seulement sur la démission du gérant actuel mais aussi sur la nomination du nouveau gérant.

Cette nomination sera également suivie d’un statut sur la rémunération du gérant, nécessaire à sa prise d’effet.